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Université Hassan premier- Settat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

Université Hassan premier- Settat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Cours : droits humains et libertés publiques Cours : droits humains et libertés publiques Droit en français, S4 Année 2019-2020 Professeur: Abdellatif BENBOUNOU 1 Bibliographie Aron, Raymond, Essai sur les libertés, Paris, Calman Levy, 1965 Bailleux Nathalie, Droits de l’homme et non violence, Paris, Nathan, 1994 Najib Ba Mohamed, Les libertés publiques, Gaëtan morin éditeur Maghreb, 1996 Turpin Dominique, Libertés publiques et droits fondamentaux, éd Seuil, Paris, 2004 Ardant (P), Les textes sur les droits de l’homme, PUF, Que sais-je ? N 2538. Delmas Marty (M.) et Lucas De Leyssac (C.), Libertés et droits fondamentaux, éd du Seuil, « Points » 2002. Roland (P.) et Tavernier (P.), La protection internationale des droits de 2 Roland (P.) et Tavernier (P.), La protection internationale des droits de l’homme, Textes, PUF, Que sais-je, N 2461, 2éme éd., 1994. Oberdorff Henri, Droits de l’homme et libertés fondamentales, Lextenso éditions, Paris 2010. Introduction générale Définition du concept de liberté. La liberté signifie absence de contrainte. Un être libre est un être dégagé de toute contrainte, de toute domination. C'est un être qui ne subit aucune action contraignante, qui ne fait l'objet d'aucun asservissement. Etre libre c'est pouvoir agir, ou ne pas agir, à sa guise. C'est pouvoir exister, se maintenir ou se mouvoir sans subir aucune pression, sans rencontrer aucun obstacle contraignant, pression, sans rencontrer aucun obstacle contraignant, déterminant, dans un sens ou dans un autre, sous la seule réserve du respect de la liberté des autres. Car la liberté de chacun finit là où commence celle d'autrui. Mais la liberté c'est aussi le droit de prendre part à la conduite de la cité. 3 De fait, les libertés doivent se respecter mutuellement. La frontière - difficile à préciser et à maintenir - entre les libertés des uns et des autres, ne constitue un obstacle pour l'exercice d'aucune liberté bien comprise. Le respect mutuel n'est une bien comprise. Le respect mutuel n'est une contrainte pour « personne. La participation de chacun aux affaires de l'État sert l'intérêt de tous. 4 Néanmoins, des contraintes réelles existent et étouffent les libertés. Ce peut être des contraintes d'ordre physique ou des contraintes d'ordre psychologique. - Les contraintes physiques : elles résultent soit d'une situation économique ou sociale défavorable ; soit d'une présence militaire ou policière. - Les contraintes psychologiques : c'est le cas d'une pression émanant d'une autorité supérieure ; c'est le cas aussi de la menace dont la mise en œuvre entrainerait la perte d'une situation avantageuse qu'il s'agisse de la "liberté - autonomie" ou de la "liberté-participation", s'agisse de la "liberté - autonomie" ou de la "liberté-participation", retenue de la démocratie antique, les libertés publiques ne sont vécues que lorsque le groupe social peut agir et s'épanouir sans contrainte, sans oppression, et que l'harmonie établie entre ses membres, sous l'égide d'un pouvoir politique bienveillant, empêche les uns de réduire et de détruire la sphère d'autonomie des autres. Ce pouvoir doit être dégagé de la volonté générale. Il importe donc d'exposer la théorie générale des libertés publiques, avant d'examiner leurs modes d'application. 5 Les libertés publiques, du fait même de leur caractère public, appellent, par conséquent, l'intervention des pouvoirs publics et relèvent du droit positif. Leurs régimes juridiques varient avec les systèmes politiques qui les établissent et les protègent. Cependant, il convient de retenir, au préalable, que les libertés publiques reflètent, avant tout, les idéologies dont s'inspirent ou prétendent s'inspirer les systèmes sociaux et les régimes politiques concernés. Il y a, par voie de conséquence, autant de conceptions de libertés publiques que de systèmes sociaux. publiques que de systèmes sociaux. La notion de libertés publiques à travers la pensée libérale a été la plus amplement développée et depuis longtemps. C'est une conception très riche et bien élaborée. Les libertés publiques au sens libéral (occidental) du terme ont vu le jour avec les déclarations révolutionnaires françaises parues entre 1789 et 1794. 6 Les générations des droits humains L’expression "générations" de droits souvent utilisée par la doctrine, tend à déterminer une progression linéaire des droits. Ceux de la"1°génération" étant définitivement acquis, apparaissent les droits de la "2°" puis de la "3°" génération. Certains parlent parfois de la "4" génération. Certains parlent parfois de la "4" génération, ce qui relève d’une vision quelque peu optimiste. Les droits considérés comme essentiels, c'est à dire civils et politiques, étant complétés par des droits économiques et sociaux, puis les droits à un environnement sain au développement et à la paix. 7 Droits civils et politiques 1ère génération Droits économiques et sociaux 2ème génération Droit de "solidarité" 3ème génération • Libertés • égalité • sûreté individuelles • propriété • Droit à l'instruction • Droit d'asile • Droit au travail • Égalité entre l'Homme et la Femme • Droit à la grève • Droit de déterminer les • Droit à un environnement sain • Droit à la paix • Droit de déterminer les conditions de travail • Protection de la famille et de la santé 8 A-Les droits civils et politiques L'affirmation la plus claire des Droits de la "1° génération" résulte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ils sont aussi essentiels dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948. On rappellera simplement que les droits affirmés sont généraux, abstraits, universels et individuels en ce sens que la personne est la seule destinataire de la proclamation. Liberté, égalité, sûreté individuelle, propriété, sont des droits fondamentaux attachés à la personne qui les détient par sa nature même et qui s'imposent aux pouvoirs. La résistance à l'oppression sanctionne la violation éventuelle de ces prérogatives individuelles. La Déclaration évoque seulement quelques concrétisations des principes affirmés, ainsi des libertés d'opinion et de manifestation de la pensée, l'égalité devant l'impôt, devant les emplois publics...Cette catégorie de droits qui suppose l'octroi de libertés de faire aux individus hors de toute atteinte de la puissance publique est également présente dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. 9 Sont notamment proclamés les droits attachés à la personne humaine : droit à la vie, liberté, sûreté, inviolabilité du domicile et de la correspondance, liberté d'aller et de venir. Il en est de même des libertés publiques et politiques : de conscience, d'opinion, d'expression, de réunion et d'association... Ces textes évoquent donc, et de manière prioritaire dans la plus pure tradition libérale, des droits susceptibles d'être rattachés à deux aspects fondamentaux des droits de l'Homme, les libertés relatives aux conditions physiques d'existence et celles relatives aux conditions intellectuelles d'existence. Les premières apparaissent d'évidence comme condition d'existence des secondes. En cela, les droits affirmés sont d'existence des secondes. En cela, les droits affirmés sont incontestablement issus des principes du droit naturel. Ces droits proclamés sont en parfaite conformité avec l'idée de plus en plus présente, d’État de droit. On considère généralement que l’État de droit se fonde sur deux critères principaux : l'encadrement par les mêmes règles juridiques de tous les citoyens ; le recours au juge pour faire sanctionner les atteintes aux droits et libertés. Il s'agit de marquer une frontière que la puissance publique ne peut franchir. Ces prérogatives, incontestables, ne sauraient remettre en cause celles des individus. 10 Les droits sont des libertés de faire et non des créances. L’État de droit est celui dans lequel un système de sanctions appropriées permet de faire en sorte que la puissance publique ne franchisse pas les bornes qui lui sont fixées. L'État ne doit pas pénétrer dans la sphère d'action laissée aux particuliers. Il ne doit pas remettre en cause les droits naturels. Relevant de la même logique, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 dans le cadre de l'O.N.U., fournit un support juridique à ces droits, de même que la Convention européenne des droits de l'homme. 11 En caricaturant quelque peu une réalité complexe, on pourrait affirmer que ces droits sont reconnus contre l'État. Liés à la nature même de l'homme ils sont absolus sous réserve des limites prévues par la loi. Liberté et égalité sont uniquement conçues dans une perspective juridique, ignorant largement les conditions dans lesquelles les individus peuvent les exercer. On comprend dès lors les principes qui doivent régir les systèmes de protection des libertés. Les sanctions juridiques prévues par la loi, mises en libertés. Les sanctions juridiques prévues par la loi, mises en œuvre par le juge sont suffisantes à assurer l'effectivité des libertés en punissant les atteintes de la puissance publique aux prérogatives protégées de la personne. 12 B- Les droits économiques et sociaux Leur reconnaissance, qui confère une dimension radicalement différente à la notion même de liberté publique, résulte d'une lente évolution. Ainsi la déclaration de 1793 évoquait-elle l'organisation de l'assistance, le droit à l'instruction. Le préambule de la constitution de l'instruction. Le préambule de la constitution de 1848 semble renforcer l'idée de libertés plus concrètes et surtout de la nécessaire intervention de l'État pour l'épanouissement de la liberté, par l'amorce de la reconnaissance d'un droit au travail. 13 Plusieurs éléments expliquent uploads/Philosophie/ a-droits-humains-et-libertes-publiques-cours-1-2-et-3.pdf