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1 Matière : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle 1ième année Master

1 Matière : Ethique, déontologie et propriété intellectuelle 1ième année Master – Hydraulique Urbaine 2 A- Ethique et déontologie I. Notions d’Ethique et de Déontologie INTRODUCTION Avant toute chose, il est indispensable de procéder à une définition de la morale, l’éthique et la déontologie, de voir quels sont leurs objets et si elles sont nécessaires. I.1. Morale, éthique et déontologie a. Morale (du latin mores, mœurs) : La morale constitue l’ensemble des règles d'action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans une société. La morale constitue l’ensemble des normes propres à un groupe social à un moment précis. ➢ Morale: discipline donnée par la société. ▪ Bienveillance et bienfaisance à l’égard d’autrui ▪ Valeurs de devoir, d’universalité, de vertu. ➢ Morale: discipline liée à la société. La morale varie en fonction de la culture, des croyances religieuses, ainsi que des politiques, de l’économie et de l’avancement technologique. La morale se nourrit de plusieurs sources : • La religion • La conscience • Le sens du devoir • Le sens du respect • La justice • La vert 3 b. Éthique (du latin éthos mœurs) : L’éthique désigne la partie théorique de la morale. • L’éthique n’est pas un système juridique ou une loi d’application générale. • L’éthique doit apporter une façon de faire ainsi que les justifications de nos actions. • Morale personnelle de l’action: Ce que l’on estime être bon pour soi. Démarche visant à répondre aux questions « que dois-je faire? Comment dois-je agir? Comment dois-je vivre ? » « L’éthique peut être définie comme étant l’étude philosophique du comportement moral, de la prise de décision morale, ou du bien-être». « l’éthique peut se distinguer de la morale comprise comme l’activité de choisir et de décider, de juger, de justifier, et de défendre les conduites, pendant que l’éthique étudie comment doivent se faire les choix moraux ». « Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse » Kant (1724-1804) 4 - a une connotation religieuse, - elle est extérieure à l’individu, - elle nous interpelle avec autorité, - elle est référence absolue La morale - a une connotation laïque, - elle part de notre intérieur, - elle nous responsabilise, - elle est discernement et jugement éclairé. - elle est jugée au cas par cas L’éthique c. Différences entre morale et éthique (Jacques Benoit, 2000, p. 33) d. Déontologie ✓ La déontologie est une discipline donnée par la profession. ✓ La déontologie désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier de façon à faciliter les relations entre professionnels. ✓ Concrètement : un ensemble de règles exprimées de façon formelle et explicite et dont la transgression est susceptible de sanction. ✓ La fonction primordiale d’un code de déontologie est de protéger et de 5 promouvoir le bien-être du professionnel. • Source de la Déontologie / Ethique : La formulation d’un code d’éthique pour la pratique de relation d’aide, sert à établir les normes à suivre dans la formation ou l’exercice de la profession. • Principes déontologiques: ▪ traditionnels ▪ fondamentaux ▪ évolution profession ▪ Caractère obligatoire (faute sanction) En résumé : « La morale désigne ce que la société juge bon… L’éthique désigne ce que je juge bien… La déontologie désigne ce que la profession m’impose…. » I.2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : • Intégrité et honnêteté : La quête de la probité et de l’honnêteté signifie le refus de la corruption sous toutes ses formes. Cette quête doit commencer par soi avant d’être étendue aux autres. Le développement de l’éthique et de la déontologie doit ainsi refléter des pratiques exemplaires. • Liberté académique : Les activités universitaires d’enseignement et de recherche ne peuvent se concevoir sans la liberté académique qui en est le fondement. Cette dernière garantit, dans le respect d’autrui et en toute conscience professionnelle, l’expression d’opinions critiques sans risque de censure ni contrainte. • Respect mutuel : Le respect de l’autre se fonde sur le respect de soi. Tous les membres de la communauté universitaire doivent s’interdire toute forme de violence symbolique, physique ou verbale. Ils doivent être traités avec respect et équité et 6 s’engager à se comporter de la même façon, quel que soit le niveau hiérarchique des partenaires. • Exigence de vérité scientifique, d’objectivité et esprit critique : La quête et la possibilité de l’interrogation des savoirs que l’Université transmet et produit ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité scientifique et l’esprit critique. L’exigence de vérité scientifique oblige à la compétence, à l’observation critique des faits, à l’expérimentation, à la confrontation des points de vue, à la pertinence des sources et à la rigueur intellectuelle. La recherche scientifique doit être fondée sur la probité académique. • Equité : L’objectivité et l’impartialité sont les exigences essentielles lors des évaluations, des promotions, des recrutements et des nominations. ➢ Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique • Les droits et obligations de l’enseignant-chercheur : L’enseignant-chercheur a un rôle moteur à jouer dans la formation des cadres de la nation et dans la participation au développement socio-économique du pays par la recherche. L’état, en lui permettant d’assumer ses missions, doit le mettre à l’abri du besoin. La sécurité de l’emploi pour l’enseignant- chercheur est garantie par l’Etat à travers les établissements publics d’enseignement supérieur. • Les droits de l’enseignant- chercheur : Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès à la profession d’enseignant- chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant-chercheur le droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’il respecte les principes de l’éthique et de la déontologie. Toutes les questions concernant la définition et l’administration des programmes d’enseignement, de recherche, d’activités péri-universitaires, ainsi que d’allocation de ressources doivent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, reposer sur des mécanismes transparents. Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité. 7 L’évaluation et l’appréciation du travail de l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres activités professionnelles en relation avec l’université. L’Enseignant-chercheur bénéficie de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires qui lui permettent de se consacrer pleinement à ses tâches, et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation permanente et d’un recyclage périodique de ses connaissances. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l’importance que cette fonction, et par conséquent celui qui l’exerce, revêt dans la société pour la formation de l’élite, tout autant qu’à l’importance des responsabilités de toute nature qui incombent à l’enseignant-chercheur, dès son entrée en fonction. • Les obligations de l’enseignant- chercheur : L’enseignant-chercheur doit être une référence en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. Il doit donner une image digne de l’université. L’enseignant-chercheur est, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire, également responsable du respect des principes d’éthique et de déontologie universitaires énoncés ci-dessus. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de l’institution universitaire. En cas de faute professionnelle de l’enseignant-chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires habilitées ; celles-ci peuvent, selon le degré de gravité de la faute, et dans le respect des procédures disciplinaires prévue par la réglementation en vigueur, proposer des sanctions pouvant aller jusqu’à sa déchéance de la qualité d’enseignant universitaire. La responsabilité principale de l’enseignant- chercheur est d’assurer pleinement ses fonctions universitaires d’enseignant-chercheur. A cet effet, il doit : ✓ S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans son activité professionnelle. ✓ Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles il siège. ✓ Faire preuve de conscience professionnelle dans l’accomplissement de ses taches. ✓ Contribuer à la dynamisation de la fonction d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux 8 ✓ Consacrer le principe de transparence et celui du droit de recours. ✓ Ne pas abuser du pouvoir que lui confère sa profession. ✓ S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles. ✓ Gérer honnêtement tous les fonds qui lui sont confiés dans le cadre de l’université, d’activités de recherche ou de toute autre activité professionnelle. ✓ Préserver sa liberté d’action en tant qu’universitaire. ✓ Faire preuve de disponibilité pour accomplir les tâches de sa fonction et être présent au sein des établissements d’enseignement supérieur pour l’exécution de celles-ci. ✓ Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en pratiquant son auto-évaluation, en faisant preuve de sens critique et d’autonomie, et en sachant prendre ses uploads/Philosophie/ ethique-amp-deonthologie.pdf