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Section INSPECTION GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION TRACABILITE METROLOGIQUE DES

Section INSPECTION GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION TRACABILITE METROLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE MESURE DOCUMENT INS GTA 02 Révision 01 LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION – TRACABILITE METROLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE MESURE INS GTA 02 – Révision 01 Page 2 sur 11 SOMMAIRE 1- OBJET DU DOCUMENT 3 2- REFERENCES ET DEFINITIONS 3 3- DOMAINE D’APPLICATION 3 4- MODALITES D’APPLICATION 4 5- SYNTHESE DES MODIFICATIONS 4 6- INTRODUCTION DE LA PROBLEMATIQUE 4 7- DEFINITIONS DES CONCEPTS DE TRACABILITE METROLOGIQUE 4 7.1 - Définition d’un équipement de mesure et d’un processus de mesure 4 7.2 - Définition de la traçabilité des mesures 5 7.3 - Définition de la notion d’étalonnage et d’exigences métrologiques 5 7.4 - Autre définition 6 8- METHODOLOGIE PROPOSEE POUR REPONDRE A LA PROBLEMATIQUE 6 8.1 - L’analyse de la contribution des mesures sur le processus d’inspection 6 8.2 - L’identification des équipements de mesure concernés 7 8.3 - L’analyse de la contribution des équipements de mesure sur le processus de mesure 7 9- LES DIFFERENTES PREUVES DE TRAÇABILITE METROLOGIQUE 9 9.1 - Traçabilité métrologique prouvée par le recours à un laboratoire national de métrologie (NMI) (voie 1) : 9 9.2 - Traçabilité métrologique prouvée par l’accréditation (voie 2) : 9 9.3 - Traçabilité métrologique prouvée par l’évaluation d’un service interne (« In house ») (voie 3) : 9 ANNEXE 11 LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION – TRACABILITE METROLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE MESURE INS GTA 02 – Révision 01 Page 3 sur 11 1- OBJET DU DOCUMENT La norme NF EN ISO/CEI 17020 et le document Cofrac INS REF 02 définissent les exigences pour procéder à l’accréditation d’un organisme d’inspection. Le présent Guide Technique d’Accréditation explicite ces exigences pour les articles relatifs à la traçabilité métrologique des équipements de mesure (articles 6.2.6 ; 6.2.7 ; 6.2.8 et 6.2.10 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 et du document Cofrac INS REF 02). Ce guide ne traite pas des articles 6.2.5 et 6.2.9 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 qui ne concernent pas la traçabilité métrologique mais d’autres exigences liées aux équipements de mesure. Les explications et recommandations données dans ce Guide (que l’organisme est libre d’appliquer) sont celles reconnues comme étant les plus appropriées par ILAC et le Cofrac pour répondre aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 et du document Cofrac INS REF 02. Dans tous les cas, l’organisme devra démontrer que les dispositions prises permettent de satisfaire pleinement le référentiel d’accréditation. 2- REFERENCES ET DEFINITIONS Le présent document fait référence ou s’appuie sur les documents suivants : - Norme NF EN ISO/CEI 17020 « Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection » (octobre 2012) ; - Document INS REF 02 – Rév. 04 « Exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection » ; - Document ILAC P15 « Application of ISO/IEC 17020 : 2012 for the Accreditation of Inspection Bodies » - NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais » ; - NF EN ISO/CEI 10012 « Système de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure » ; - Guide ISO/CEI 99 « Vocabulaire international de métrologie – concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM ) » ; - Document ILAC P10 « ILAC Policy on the Traceability of Measurement Results ». 3- DOMAINE D’APPLICATION Ce document s’adresse : - à tout organisme d’inspection accrédité ou candidat à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI 17020 ; - aux évaluateurs du Cofrac ; - aux membres des instances du Cofrac. LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION – TRACABILITE METROLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE MESURE INS GTA 02 – Révision 01 Page 4 sur 11 4- MODALITES D’APPLICATION Ce Guide Technique d’Accréditation est applicable à compter du 20/07/2014. 5- SYNTHESE DES MODIFICATIONS La révision de ce guide est consécutive à l’évolution de la norme NF EN ISO/CEI 17020 et du document ILAC P10 et à la publication du document ILAC P15. 6- INTRODUCTION DE LA PROBLEMATIQUE L'article 6.2.6 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 introduit la notion d’étalonnage des équipements de mesure par l’exigence suivante : « Si applicable, tout équipement de mesure ayant une influence significative sur les résultats de l'inspection doit être étalonné avant d'être mis en service et ensuite étalonné selon un programme établi.. » L’article 6.2.7 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 introduit la notion de traçabilité métrologique par l’exigence suivante : «Le programme d'étalonnage des équipements doit être conçu et mis en œuvre de manière à garantir chaque fois que cela est possible que tous les mesurages effectuées par l'organisme d'inspection sont raccordées à des étalons nationaux ou internationaux de mesure, s'il en existe. Lorsque la traçabilité aux étalons de mesure nationaux ou internationaux n'est pas applicable, l'organisme d'inspection doit fournir des preuves suffisantes de la corrélation ou de l'exactitude des résultats d'inspection. ». Toute la problématique de répondre à l’exigence de la norme en matière de traçabilité métrologique réside en fait dans la capacité d’identification des équipements de mesure « …ayant une influence significative sur les résultats de l’inspection » c’est à dire sur la conclusion quant à la conformité aux exigences. En conséquence, le présent Guide Technique d’Accréditation rappelle dans son chapitre 7 des définitions qui sont utiles à la compréhension de la problématique et à sa résolution par l’organisme. Il propose ensuite de guider les organismes pour répondre à la problématique de l’identification des équipements de mesure. Enfin, il rappelle les exigences relatives aux preuves de traçabilité métrologique des équipements de mesure ainsi identifiés. 7- DEFINITIONS DES CONCEPTS DE TRACABILITE METROLOGIQUE Les définitions rappelées ci-après sont nécessaires à la bonne compréhension de la problématique. 7.1 - Définition d’un équipement de mesure et d’un processus de mesure Le terme «équipement de mesure» est défini dans la norme NF EN ISO/CEI 10012 à l’article 3.3 : «Equipement de mesure : instrument de mesure, logiciel, étalon de mesure, matériau de référence ou appareil auxiliaire, ou une combinaison de ceux-ci, nécessaire pour réaliser un processus de mesure.» La norme NF EN ISO/CEI 10012 définit à l’article 3.2 la notion de : LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION – TRACABILITE METROLOGIQUE DES EQUIPEMENTS DE MESURE INS GTA 02 – Révision 01 Page 5 sur 11 «Processus de mesure : ensemble d'opérations effectuées pour déterminer la valeur d'une quantité ». Ce qu’il faut retenir pour la problématique qui nous intéresse c’est qu’un équipement de mesure intervient pour déterminer une valeur quantifiée. 7.2 - Définition de la traçabilité des mesures La norme NF EN ISO/CEI 10012 définit également à l’article 3.3 la notion de «Caractéristique métrologique : caractéristique particulière qui peut influer sur les résultats de mesure NOTE 1 Un équipement de mesure a généralement plusieurs caractéristiques métrologiques. NOTE 2 Les caractéristiques métrologiques peuvent être sujettes à étalonnage. » La définition de la traçabilité des mesures est donnée dans le guide ISO/CEI 99 à l’article 2.41: « Traçabilité métrologique : propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude de mesure. NOTE 7 L'ILAC considère que les éléments nécessaires pour confirmer la traçabilité métrologique sont une chaîne de traçabilité métrologique ininterrompue à un étalon international ou un étalon national, une incertitude de mesure documentée, une procédure de mesure documentée, une compétence technique reconnue, la traçabilité métrologique au SI et des intervalles entre étalonnages (voir ILAC P-10:2002). » Dans les normes NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 et NF EN ISO/CEI 17020 : 2012, le terme « traçabilité » équivaut à la « traçabilité métrologique » du document VIM (guide ISO/CEI 99). 7.3 - Définition de la notion d’étalonnage et d’exigences métrologiques La traçabilité s’appuie sur la notion d’étalonnage dont la définition est donnée dans le guide ISO/CEI 99 à l’article 2.39 : « Etalonnage : opération qui, dans des conditions spécifiées, établit en une première étape une relation entre les valeurs et les incertitudes de mesure associée qui sont fournies par des étalons et les indications correspondantes avec les incertitudes associées, puis utilise en une seconde étape cette information pour établir une relation permettant d'obtenir un résultat de mesure à partir d'une indication. NOTE 1 Un étalonnage peut être exprimé sous la forme d'un énoncé, d'une fonction d'étalonnage, d'un diagramme d'étalonnage, d'une courbe d'étalonnage ou d'une table d'étalonnage. Dans certains cas, il peut consister en une correction additive ou multiplicative de l'indication avec une incertitude de mesure associée. NOTE 2 Il convient de ne pas confondre l'étalonnage avec l'ajustage d'un système de mesure, souvent appelé improprement «auto-étalonnage», ni avec la vérification de l'étalonnage NOTE 3 La seule première étape dans la définition est souvent perçue comme étant l'étalonnage. » Il convient de ne pas confondre la notion d’étalonnage et de vérification, il est rappelé ci- dessous la définition d’une vérification, celle-ci est donnée dans le guide ISO/CEI 99 à l’article 2.44 : « uploads/Philosophie/ ins-gta-02-pdf.pdf