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Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 LIBERTÉS ET DROITS FONDAME

Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX cfercot@parisnanterre.fr Site : https://nuage.parisnanterre.fr/index.php/s/gHygHeJSq6RsQba (plan de cours, complément de cours) Présentation générale et bibliographie : (récupérer diapo sur le site) Examen (sans TD) : questions à réponse courte Biblio en soutien au cours : (voir diapo sur site), blog : liberté liberté chérie (de R. Letteron), de façon générale (autres matières) : revue petit juriste. Lettres actualités droits libertés (lettre hebdomadaire) et credof, émissions de radio. Chapitre introductif : Situation actuelle profondément inédite de par l’ampleur des restrictions de libertés, inédite d’abord car les limitations de libertés concernent toute une société, un groupe entier et ensuite car les mesures de restrictions se sont généralisées pour devenir la norme. Cette période sera nécessairement riche d’enseignement mais il ne faut toutefois pas se dire que tout a changé depuis mars 2020 en imaginant une « fin des libertés », il faut nuancer. Peut être que tout a bien a changé ou peut être que cette période a simplement exacerbé des failles existants déjà auparavant. I. Le vocabulaire des droits et libertés A. Droits ou libertés ? Citation de Chateaubriant « la mode est aujourd’hui d’accueillir la liberté… » Citation de Paul Valéry, Regards sur le monde actuel, 1938 : « Liberté, est l’un des ces détestables mots … » On essaie de cerner ce que veut dire liberté mais il existe de très nombreuses définitions, en droit et en dehors d’abord mais aussi entre juristes. Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 : « Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de la liberté ». A défaut de la définir on a cherché à l’illustrer à travers plusieurs images comme l’arbre de la liberté (sur pièce d’1€ et 2€), le génie de la liberté (statue place de la Bastille), d’Augustin Dumont, 1835, qui commémore la fin de la monarchie absolue et du règne de Charles X. Tableau La liberté guidant le peuple de Delacroix, statue de la liberté, devise de la France, poème Liberté de Paul Eluard. 1 Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 La liberté est représentée de façon différente, il y a donc différentes conceptions de la liberté. La liberté est un état, quelque chose de descriptif mais c’est aussi et surtout un idéal. 1. Le sens du terme « liberté » : La liberté comporte deux composantes qui fonctionnent ensemble : - Liberté intérieure, individuelle o L’absence de contrainte physique mais surtout une contrainte arbitraire, liberté de mouvement. o Pouvoir d’exercer sa volonté, d’opérer des choix, l’état d’une personne dégagée de toute obligation, qui n’est pas asservie. On passe de la liberté du corps à la liberté d’action, de choisir, de décider. Mais la liberté c’est bien plus qu’un aspect intérieur, il y a un aspect extérieur, social, sociopolitique, on est libre parmi les autres, pas seul : - Liberté « extérieure », socio-politique o La liberté impose forcément le rapport de l’Homme à autrui, à la société, o « La liberté des uns s’arrête là commence celle des autres » (J. S. Mil) ; « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (art 4 DDHC), cette phrase rappelle que la liberté n’est pas absolue, elle est toujours conciliée avec des impératifs sociaux, d’autres droits et libertés. o La liberté / les libertés. Il est plus judicieux de parler deS libertéS afin d’assurer le plus grand nombre possible de libertés. Hannah Arendt : Qu’est-ce que la liberté ? Finalement, il existe plusieurs formes de libertés, peut-être même autant de libertés que de contraintes dont l’homme cherche à s’affranchir. Que ce soit au plan individuel ou collectif, on est tiraillé entre la réalité et l’idéal. La liberté est aussi une sorte de bien commun immatériel, un héritage qu’il convient de préserver. 2. Droits ou libertés : Pendant longtemps, droits et libertés ont été considérés comme synonyme, puis la doctrine a cherché à les différencier, ce que certains font aujourd'hui mais d’autres non. Toutefois s’il y a deux termes il y a surement une raison de les distinguer. On peut chercher à les distinguer en fonction de leur contenu et aussi en fonction de leur portée. Concernant leur contenu : Les droits et les libertés ne sont pas déterminés de la même manière et la définition de la liberté est avant tout négative. La liberté va être imprécise là où le droit va avoir un objet plus précis. Le droit est une autorisation de faire quelque chose et donc les sources juridiques sont plus détaillées, précises que pour ce qui concerne les libertés. 2 Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 La définition de la liberté est avant tout négative : tout ce qui n’est pas interdit, tout ce qui ne nuit pas à autrui etc… Parler de liberté c’est dire que l’être humain peut adapté les comportements qui ne sont pas prohibés. Le droit aura lui une définition positive : on aura le droit de faire ceci cela. Concernant leur portée : L’exercice de la liberté peut être solitaire (selon certains auteurs), en revanche le droit va impliquer obligatoirement une relation entre différents sujets, il faut un titulaire du droit et un débiteur. La liberté serait le pouvoir de faire, de s’opposer au pouvoir d’un autre et le droit correspondrait au pouvoir de faire faire, d’obtenir quelque chose de la part de quelqu’un. Conclusion : Mais la distinction est parfois confuse, liberté et droit paraissent interchangeable. La distinction est avant tout conceptuelle et peut être ici considérée comme spécieuse (= valeur à nuancer). Dans les 2 cas il y a des prérogatives garanties par le droit. IMPRIMER 3 Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 B. Les dénominations des droits et libertés ? D’abord, l’appellation « droits des libertés fondamentales » est relativement nouvelle, auparavant on parlait de droits de l’homme, de libertés publiques. Mais, malgré l’appellation nouvelle, la matière traite de questions et de problèmes ancestraux. Les appellation varient mais ont donc leur importance, elles ne sont pas toutes équivalentes et ont certaines distinctions. Appellation « droits et libertés » permet d’englober le contexte national, international, relativement neutre. Le concept de « droits fondamentaux » Cette expression vient essentiellement de l’étranger et en particulier du droit allemand, qui va mettre en tête de la Constitution un catalogue de droits fondamentaux précisément délimités. Ces droits sont considérés comme tellement essentiels qu’il faut les mettre à l’abri d’un certain nombre de violations. On retrouve aussi une occurrence de droits fondamentaux aux Etats-Unis (constitutionnal rights / fundamental rights). Ou dans le droit de l’Union Européenne. En France, le concepts de droits et libertés fondamentaux va arriver tardivement (début 1990) sous un mouvement de constitutionnalisation et d’européanisation du droit. La doctrine s’est beaucoup intéressée à la question des droits fondamentaux, mais pas de définition unanime. Le droit positif français contient peu d’occurrence du mot liberté ou droit fondamental. Toutefois on le retrouve à l’article 53-1 de la Constitution (droit de l’homme relatif à l’asile), dans la loi, notamment celle du 30 juin 2000 sur les référés libertés, ou bien dans quelques arrêts mais très rare, les juges mentionnant assez rarement ces termes et sans réelle cohérence entre les juridictions. 2 types d’approches, intimement liées : - Approche formelle : est fondamental un droit ou une liberté quand il ou elle est inscrite dans une norme juridique supérieure à la loi avec un mécanisme de garantie particulier (exemple de la QPC par exemple). - Approche matérielle : est fondamental un droit ou une liberté qui semble particulièrement essentiel pour notre société, on ne peut pas s’en passer pour que la société fonctionne correctement. On s’intéresse à la fonction que l’on assigne à un droit ou une liberté, il faut une fonction primordiale. Ces deux approches font l’objet de critiques, l’approche matérielle serait trop subjective et donc aléatoire, elle se situerait dan un régime prescriptif, les auteurs vont dire ce qu’ils pensent et non ce qui correspond au droit positif, aussi le tabou de la hiérarchie des droits et libertés fondamentaux. L’approche formelle quant à elle serait trop restrictive, trop focalisée sur les textes, pas assez s’intéresser à la jurisprudence, centrée sur le droit positif et avec une vision trop fermée de ce dernier. Autres approches : axiologique (conception du droit en fonction des valeurs), structurelle … Ces approches formelles et matérielles sont souvent mises en opposition mais elles sont complémentaires. 4 Semestre 1 Libertés et droits fondamentaux 2021/2022 Les droits et libertés fondamentaux sont des principes inscrits dans des sources constitutionnelles ou internationales, venant à protéger des valeurs essentielles à notre société. Concept de « libertés publiques » Le concept de libertés publiques est une notion très française avec un fort accent positiviste. Ces origines remontent à la révolution française avant de voir une évolution tout le XIXème siècle et notamment sous la IIIème République, autour des années 1880. Avec une insistance particulière sur l’action législative, libertés uploads/Philosophie/ libertes-et-droits-fondamentaux.pdf