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Master 1 Microélectronique Matière : Ethique, Déontologie et Propriété Intellec

Master 1 Microélectronique Matière : Ethique, Déontologie et Propriété Intellectuelle (EDPI) Résumé de cours • -Semestre 2 (2019/2020) • -Unité d’enseignement : UET • VHS 22h30 (Cours : 1h30) • -Crédit : 1 • -Coefficient : 1 Contenu de la matière • A- Ethique et déontologie I- Notions d’Ethique et de Déontologie II-Recherche intègre et responsable • B- Propriété intellectuelle I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle II- Droit d'auteur III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle • Programme détaillé Introduction L’université : formation et recherche Ethique Déontologie Définitions Morale (du latin mores, mœurs) األخالق est : • Une science du bien et du mal ; théorie de l'action humaine soumise au devoir et ayant pour but le bien. • Un ensemble des règles d'action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans une société. • Une discipline donnée par la société et liée à la société. La morale varie en fonction de la culture, des croyances religieuses, de la conscience, du sens du devoir, du sens du respect de la justice, de la vertu, ainsi que des politiques, de l’économie et de l’avancement technologique. Éthique: (األخالق علم )Philosophie(du grec éthos mœurs): Partie théorique de la morale L’éthique peut être définie comme étant l’étude philosophique du comportement moral, de la prise de décision morale, ou du bien-être. • L’éthique étudie comment doivent se faire les choix moraux • L’éthique est l’ensemble des principes qui régissent le comportement moral. • Actuellement l'éthique désigne une morale sectorielle spécialisée à un domaine (écologique, biomédicale, de la guerre, des affaires, etc.) • L’éthique appliquée touche aux différents domaines de la vie (professionnelle, organisationnelle, environnementale, sociale, et politique. Définitions Différences entre Morale et Éthique L’Éthique peut se distinguer de la Morale comprise comme l’activité de choisir et de décider, de juger, de justifier, et de défendre les conduites, pendant que l’éthique étudie comment doivent se faire les choix moraux . - a une connotation religieuse, - est extérieure à l’individu, - nous interpelle avec autorité, - est référence absolue - a une connotation laïque, - part de notre intérieur, - nous responsabilise, - est discernement et jugement éclairé. - est jugé au cas par cas Morale Éthique (Jacques Benoit, 2000, p. 33) Déontologie: (أخالقيات المهنة ) du grec deon, «Deon=convenance » Deontology "théorie des devoirs • La Déontologie est l'ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d'une profession ou pour les individus chargés d'une fonction dans la société. Qu'elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la morale d'une profession. • La Déontologie désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier de façon à faciliter les relations entre professionnels. • Concrètement : un ensemble de règles exprimées de façon formelle et explicite et dont la transgression est susceptible de sanction. • La fonction primordiale d’un code de déontologie est de protéger et de promouvoir le bien-être du professionnel. Définitions • L'importance de la déontologie: la déontologie place l'homme devant ses responsabilités morales et devant ses responsabilités juridiques. Avoir une responsabilité morale c'est être conscient des conséquences que peuvent entraîner ses actes. • Le rôle de la déontologie: le terme déontologie professionnelle fait référence à l'ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles professionnels dans l'accomplissement de leur activité. Importance et Rôle de la Déontologie • Donc la déontologie s'applique au monde professionnel en établissant une série de règles et de devoirs auxquels sont soumis les membres d'une même activité professionnelle ou d'un corps de métier. • À la différence de l'éthique professionnelle, qui définit ce qu'un individu particulier estime comme moralement correct dans sa profession, la déontologie professionnelle est un code de conduite qui s'applique à tous les professionnels. Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie, avant de citer quelques exemples, il faut faire la distinction entre la profession et le métier : - le métier (occupation) pour souligner la dignité intrinsèque attachée à certaines professions libérales Différences entre Déontologie et Éthique - le terme profession est réservé aux activités ayant formalisé une morale ou une éthique propres à leur champ d’exercice. Exemple de règles déontologiques :  Le secret médical dans les professions de la santé et l'interdiction de dévoiler des informations sur leurs patients  Le secret professionnel pour les avocats et l'interdiction de dévoiler des informations sur leurs clients  L'interdiction pour un policier de profiter de sa fonction pour obtenir des avantages en sa faveur. Citons des professions qui ont développé leurs propres codes de déontologie : déontologie médicale, déontologie des pharmaciens, déontologie des avocats, déontologie des notaires, déontologie des magistrats,… Il s'agit en général de professions réglementées . Exemples de règles déontologiques Charte d’éthique et de la déontologie universitaires Avril 2010 Charte Enseignant Chercheur Principe fondamentaux de la charte 1. L’intégrité et l’honnêteté. 2. La liberté académique 3. La responsabilité et la compétence 4. Le respect mutuel 5. L’exigence de vérité scientifique, d’objectivité et d’esprit critique 6. L’équité 7. Le respect des franchises universitaires Les droits de l’enseignant- chercheur • L’accès à la profession d’enseignant-chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. • Enseigner à l'abri de toute ingérence. • L’évaluation de l’enseignant doit porter uniquement sur les critères académiques. • L’enseignant chercheur doit bénéficier des conditions de travail adéquates et des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires. • Bénéficier de formation et stages périodiques. Les obligations de l’enseignant- chercheur • S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans son activité professionnelle. • Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles il siège. • Faire preuve de conscience professionnelle dans l’accomplissement de ses taches. • Contribuer à la dynamisation de la fonction d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux • Consacrer le principe de transparence et celui du droit de recours. • Ne pas abuser du pouvoir que lui confère sa profession. • S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles. • Gérer honnêtement tous les fonds qui lui sont confiés dans le cadre de l’université, d’activités de recherche ou de toute autre activité professionnelle. • Préserver sa liberté d’action en tant qu’universitaire. • Faire preuve de disponibilité pour accomplir les tâches de sa fonction et être présent au sein des établissements d’enseignement supérieur pour l’exécution de celles-ci. Les obligations de l’enseignant- chercheur • Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en pratiquant son auto-évaluation, en faisant preuve de sens critique et d’autonomie, et en sachant prendre ses responsabilités. • Mener l’enseignement et la recherche en conformité avec les normes éthiques et professionnelles universelles, loin de toute forme de propagande et d’endoctrinement. • L’enseignant-chercheur est ainsi tenu de dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à sa disposition par les établissements d’enseignement supérieur, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange des idées, et en se tenant à leur disposition pour les accompagner. • Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, la religion, les opinions politiques, le handicap et la maladie. Les obligations de l’enseignant- chercheur • Exposer clairement les objectifs pédagogiques de ses enseignements, et respecter les règles pédagogiques de la progression (périodicité, durée, barème, consultation des copies et réception des étudiants avant validation définitive des notes.) • Avoir une appréciation la plus objective possible des performances des étudiants. • Orienter ses activités d’expertise et de conseil vers des travaux susceptibles d’enrichir ses enseignements, de contribuer à l’avancement de ses recherches, ou de participer à son rayonnement en tant qu’universitaire. • Fonder ses travaux de recherche sur une quête sincère du savoir, avec tout le respect dû au principe de la preuve et à l’impartialité du raisonnement. • Respecter le travail d’érudition de ses collègues universitaires et les travaux des étudiants et en créditer les auteurs. Aussi, le plagiat constitue une faute majeure et inexcusable pouvant conduire à l’exclusion. • Contribuer au respect des libertés académiques des autres membres de la communauté universitaire et accepter la confrontation loyale des points de vue différents. • Faire preuve d’équité et d’impartialité dans l’évaluation professionnelle ou académique de ses collègues. Les Droits de l’Étudiant • L’étudiant a droit à un enseignement et à une formation à la recherche de qualité. Pour ce faire, il a droit à un encadrement de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées. • L’étudiant a droit au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire. • L’étudiant ne doit subir aucune discrimination liée au genre ou à toute autre particularité. • L’étudiant uploads/Philosophie/ m1-me-ethique-deontologie-e-propriete-intellectuelle-s2-2020.pdf