Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

QUE SAIS-JE ? Les polices en France Sécurité publique et opérateurs privés ALAI

QUE SAIS-JE ? Les polices en France Sécurité publique et opérateurs privés ALAIN BAUER Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers ANDRE-MICHEL VENTRE Directeur de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Troisième mise à jour 9e mille Introduction es Français vivent une relation passionnelle avec leur police. Ils lui font toujours massivement confiance dans les enquêtes d’opinion, se mobilisent régulièrement contre elle lors d’incidents ou de dérapages aux origines parfois confuses, et donnent l’impression de ne croire ni à sa fiabilité ni à son efficacité dès lors que l’on s’interroge de manière plus approfondie sur les réalités locales. Mais ils ne sont pas les derniers à regarder émissions de télévision et séries, comme le Commissaire Navarro, Julie Lescaut, ris ou Une femme d’honneur, qui finissent régulièrement au sommet de l’audimat. Mais, dès que l’on dépasse la fiction, on s’aperçoit du grave manque d’information des citoyens, mais aussi de nombre de décideurs, sur l’histoire et le fonctionnement des polices en France, qu’elles soient nationales, spéciales, ou même privées. L’État n’est pas le dernier responsable de cet état de fait, persuadé qu’il est de l’évidence d’une mission régalienne dont il omet souvent de préciser la modernité. Écrit à deux, suivant une souple division du travail, ce volume de la collection « Que sais-je ? » se veut la synthèse raisonnée d’informations éparses et le plus souvent sectorisées et compartimentées. Policiers, gendarmes, services de sécurité des entreprises publiques, policiers municipaux et gardes champêtres, agents de gardiennage et détectives privés sont ici présentés en ce qui est voulu comme un outil d’information et de recherche. Le panorama a été volontairement restreint aux forces exerçant de manière principale des activités de police. Douaniers ou agents de l’administration pénitentiaire, dont la mission est voisine, ne sont ainsi pas pris en compte dans cet ouvrage. L La demande de sécurité progresse fortement en France depuis 30 ans. L’évolution de la criminalité, de la délinquance ou des « incivilités », le retour de la violence physique contre les personnes, la dimension géographique des flux criminels, la mutation des délinquances et des délinquants ont provoqué une forte inquiétude dans l’opinion et l’apparition du fameux « sentiment d’insécurité », considéré par les uns comme une psychose sociale et par d’autres comme un instrument électoral. Nous considérons comme naturel de traiter l’insécurité, la délinquance ou l’activité policière comme de tout autre problème de société ou service public. Nous pensons qu’il faut aller au-delà des tabous décrétés par les deux intégrismes culturels antagonistes qui ont longtemps paralysé la réflexion sur ce sujet : excuse sociale absolutoire niant la réalité de la criminalité en présupposant une victimation sociale initiale, laquelle justifie finalement la violence, mais oublie les victimes ; répression aveugle préconisant des pratiques purement sécuritaires, mais ignorant le mécanisme du passage à l’acte ou la personnalité du délinquant présumé. Pour dépasser ces deux extrémismes, nous estimons qu’il doit exister un espace de réflexion, ouvert aux professionnels publics et privés de la sûreté. Mener à bien cette réflexion consiste d’abord à soumettre au regard critique du public les éléments de connaissance identifiés (en rappelant encore et toujours la mise en garde nécessaire quant à la bonne utilisation de l’appareil statistique partiel, parcellaire et partial). C’est l’ambition de la nouvelle édition de cet ouvrage sur les polices en France. Ce livre est présenté suivant une logique chronologique d’implantation des dispositifs de sûreté en France : Gendarmerie nationale, puis Police nationale, enfin autres services et secteur privé. Articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Article 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis, mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. Article 12 La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Police Vient du grec politeia : « Art de gouverner la cité. » Chapitre I La Gendarmerie nationale l n’est pas rare de trouver dans les pays développés des forces nationales de police à caractère ou d’origine militaire. En Europe, outre la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie ou l’Espagne disposent de gendarmeries dont certaines ont été démilitarisées (en Belgique récemment). Dans le monde, près de 40 pays ont fait ce choix. Ce qui est plus rare est l’existence de dispositifs concurrents couvrant tout le champ du judiciaire. Depuis la fin de la conscription, la Gendarmerie nationale recrute des gendarmes adjoints (13 141 en 2009) dans des conditions similaires aux adjoints de sécurité (ads) de la Police nationale (8 157 en 2009). Plus de 3 800 gendarmes sont détachés auprès d’autres administrations de l’État. 1. Recrutement Tous les gendarmes sont sous-officiers. Ils doivent être de nationalité française et réunir les conditions requises pour occuper un emploi public : être en règle au regard des dispositions du code du service national, être âgés d’au moins 18 ans et de moins de 36 ans, jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité. Ils doivent être reconnus aptes physiquement et ne doivent pas avoir bénéficié d’un congé de reconversion au sein du ministère de la Défense. Les sous-officiers de carrière des autres armées peuvent rejoindre la Gendarmerie après avoir démissionné de leur grade et I de leur état de sous-officier de carrière. La limite d’âge est de 56 ans pour les sous-officiers, 57 ans pour les majors, de 57 à 62 ans pour les officiers subalternes, officiers supérieurs et officiers généraux. Les officiers sont recrutés soit parmi les élèves des grandes écoles militaires, soit sur concours externe (niveau master), soit sur concours interne ouvert aux sous-officiers d’active de gendarmerie. Le concours externe est désormais ouvert aux fonctionnaires de catégorie A. En 2008, derniers chiffres disponibles, la Gendarmerie devait intégrer dans ses rangs 10 000 militaires dans trois catégories d’emploi : décideurs et chefs opérationnels (33 postes), opérationnels (8 350 postes), administratifs et logistiques (1 450 postes). Les gendarmes adjoints volontaires sont recrutés entre 17 et 26 ans sur contrat de 12 mois renouvelables dans la limite de 60 mois. Leur formation est de 13 semaines en école puis 12 semaines complémentaires en unité suivant l’emploi tenu. Ils sont agents de police judiciaire adjoints (apja). Ils seront 5 700 en 2017 selon une projection de la dggn. 2. Organisation La Gendarmerie nationale est subdivisée en différentes forces affectées à des missions spécifiques. Elle est, depuis la réforme du 1er juillet 2005, divisée en 22 régions de gendarmerie correspondant aux 22 régions administratives. Les sept régions de gendarmerie situées au chef-lieu d’une zone de défense ont des attributions spécifiques notamment en ce qui concerne l’emploi des escadrons de gendarmerie mobile. Elle est dirigée par un directeur général (aujourd’hui issu de ses rangs). Chaque commandant de région exerce son autorité sur les unités territoriales de sa région et se trouve directement subordonné au directeur général. Les légions de gendarmerie mobile ont été supprimées. Pour l’essentiel de ses missions de sécurité publique générale, elle dépend du préfet du département. Pour ses missions judiciaires, elle est soumise à l’autorité du parquet et/ou du magistrat instructeur. Depuis le 27 août 2010, est également rattaché à la dggn le service des technologies et des systèmes d’information de sécurite intérieure (stsis). Conséquence de la loi du 3 août 2009 de mutualisation de la police et de la gendarmerie, ce service sera dirigé conjointement avec la dgpn. Il inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d’information et de comunication du ministère de l’interieur. Il aura la responsabilité des systèmes d’information et de communication utilisés par les services de la sécurité intérieure. Il sera également chargé de la politique d’innovation technologique en matière de sécurité intérieure. « Il contribue à la définition de l’action et de la stratégie du ministère en matière de système d’information et de télécommunication, ainsi qu’à la politique de sécurité » (décret 2010- 973 du 27 août 2010). Concrètement, ce service conçoit l’ensemble des projets destinés aux utilisateurs de la Police et de la Gendarmerie pour ce qui concerne les systèmes d’information. Dans le prolongement de la mutualisation bien entamée, ce service assure la coordination des services de police et gendarmerie en ces matières. A) Gendarmerie départementale Héritière de la sédentarisation de 1 720 [1], la Gendarmerie départementale est forte de 1 076 communautés de brigades [2], 802 brigades territoriales autonomes, 384 unités de recherche et uploads/Philosophie/alain-bauer-les-polices-en-france.pdf