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CEJM COURS BTS GTLA – 1ère année Thème 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQ

CEJM COURS BTS GTLA – 1ère année Thème 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Question 1 : Quel est le rôle de l’État dans la régulation économique ? Compétences Savoirs associés - Identifier les principales politiques économiques et leurs outils -Repérer l’impact des politiques sur l’environnement de l’entreprise -Le rôle de l’État (allocation, redistribution, régulation) -La croissance économique -L’existence de déséquilibres : inflation, chômage -Les politiques économiques et leurs finalités -Les politiques conjoncturelles et politiques structurelles -Les limites de l’intervention de l’État dans un contexte d’internationalisation de l’économie -Les principes de la régulation supranationale dans le cadre européen I- Le rôle de l’Etat L’Etat a 3 fonctions principales : - Rôle d’allocation des ressources o Correction des externalités o Production des biens publics - Rôle de redistribution des revenus pour corriger les inégalités économiques o Prélèvement d’impôts et taxes o Versement de revenus de transfert - Rôle de régulation pour corriger les déséquilibres du marché o Réglementation o Politique économique Le système économique a besoin de l’intervention permanente de l’Etat pour lutter contre les déséquilibres tels que l’inflation ou le chômage, pour faire fonctionner correctement les marchés, corriger leurs dysfonctionnements et réguler le niveau d’activité économique. Rappel : la science économique sert à étudier comment les individus peuvent s’organiser pour satisfaire leurs besoins. L’intervention de l’Etat, dans les pays démocratiques, n’a que ce seul but : contribuer à la satisfaction des besoins. II- Les politiques économiques et leurs finalités Les politiques économiques regroupent l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre à court terme des objectifs de stabilisation de la conjoncture et à long terme un développement économique pérenne, respectueux de l’environnement. Le carré magique de Nicolas Kaldor présente de façon très simple les 4 principaux objectifs de toute politique économique : plein-emploi, croissance économique, équilibre des comptes extérieurs, inflation maîtrisée. Il s’agit d’un graphique qui doit représenter un carré lorsque tous les objectifs sont atteints. Plus le carré est déformé et petit, plus les déséquilibres sont grands. L’Etat doit alors intervenir pour corriger ces déséquilibres. III- La croissance économique La croissance économique est l’augmentation soutenue de la production de biens et de services d’une économie. Elle se mesure par le taux de variation du PIB. Le PIB comme indicateur de croissance n’est pas parfait : - Comptabilise tout positivement, même les productions contraires au bien être (soins d’une maladie, réparation des dégâts causés par un accident) - Ne prend pas en compte certaines productions (domestique, bénévolat) - Doit être retraité (variation des prix, parité de pouvoir d’achat) - Ne donne pas d’indication sur le bien être (l’argent ne fait pas le bonheur) ni sur le partage des richesses C’est pourquoi d’autres indicateurs sont utilisés, comme l’IDH ou le BNB. IV – Politiques conjoncturelles et structurelles  Vidéo classroom : politique de relance ou d’austérité + quantitative easing Par la politique conjoncturelle, l’Etat cherche à agir à court terme sur des déséquilibres. Il utilise 2 principaux instruments : - Politique budgétaire - Politique monétaire Par la politique structurelle, l’Etat cherche à agir à long terme sur les caractéristiques de l’économie (sa structure). Instruments : - Politique environnementale - Politique d’aménagement du territoire - Politique de Recherche et Développement - Réglementation ou déréglementation du marché du travail - … Certaines mesures visent à inciter les entreprises à accroître leur offre de biens et de services, on parle alors de politique de l’offre. A l’inverse, lorsque les mesures prises visent à inciter les ménages à accroître leur demande de biens et de services, on parle de politique de la demande.  Effet recherché : multiplicateur keynésien (voir 2 vidéos classroom) V- Les limites de l’intervention de l’État dans un contexte d’internationalisation de l’économie - Le financement : o Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 20 janvier 2021 devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale que le déficit budgétaire de la France s’était élevé à 178,2 milliards d’euros en 2020, contre 92,8 milliards d’euros en 2019, en raison « du soutien économique massif et du soutien aux entreprises ». Il s’agit « du déficit budgétaire le plus élevé de notre histoire contemporaine », a affirmé le ministre. - Vidéo classroom : 2 vidéos « crise covid » o La politique économique de l’Etat nécessite souvent des dépenses publiques, qui doivent être financées par l’impôt. Si l’impôt est légitime en démocratie, il ne doit pas être démesuré pour plusieurs raisons :  risque de provoquer une colère sociale.  l’économiste Américain Arthur Laffer, montre qu’au-delà d’un certain niveau d’imposition, les recettes fiscales baissent en raison d’un non-consentement à l’impôt.  Risque d’évasion fiscale et de fraudes fiscales  Les groupes de pression => Vidéos classroom o L’Etat peut être défaillant dans sa recherche de l’intérêt général : les décideurs politiques (Ministres, Députés, conseillers municipaux…) peuvent chercher à être réélus ; au lieu de chercher l’intérêt général qui nécessitent de prendre des décisions impopulaires, ils peuvent prendre des mesures encourageant leur réélection, alors qu’elles ne sont favorables qu’à court terme, et non à long terme. Ex : utiliser les impôts pour rembourser la dette publique au lieu de financer les services publics (mesure impopulaire, utile à long terme mais qui limite la satisfaction des besoins à court terme) o Les lobbies cherchent en permanence à influencer les décideurs politiques pour qu’ils prennent des décisions favorables à leurs intérêts privés. - La réaction des agents économiques o Les mesures prises par l’Etat n’atteignent pas toujours leurs objectifs car les agents économiques adoptent parfois un comportement qui n’est pas prévu : les entreprises peuvent investir dans la robotisation plutôt qu’embaucher ; la relance de la consommation peut s’avérer vaine si les ménages préfèrent épargner ; en économie ouverte, la demande des ménages peut s’adresser à la concurrence étrangère : les mesures de dépenses publiques censées créer de l’emploi et de la consommation pour soutenir la production creusent alors le déficit public, sans augmenter la production nationale (= contrainte extérieure). - L’Union Européenne (union économique et monétaire) o La monnaie unique implique une politique monétaire unique : les pays qui ont adopté l’Euro ont donc accepté un PSC (pacte de stabilité et de croissance) qui repose sur 3 règles :  Déficit public < 3 % PIB  Endettement public < 60 % PIB  Déficit structurel < 0.5 % PIB L’objectif est de réduire le risque de faillite d’un Etat membre et d’assurer la stabilité de la valeur de l’Euro pour en faire une devise sûre. Politiques économiques intégralement décidées par l’Union Européenne : - politique monétaire (des pays qui ont l’Euro) - politique de la concurrence - politique douanière uploads/Politique/ 1-regulation-economique-cours-bts.pdf