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L’EUROPE, unicité des valeurs, diversité culturelle Parthenia AVGERI Avocate au

L’EUROPE, unicité des valeurs, diversité culturelle Parthenia AVGERI Avocate au barreau d’Athènes, consultante internationale, chargée d’étude à la Fédération Européenne Des Écoles (FEDE) James BARNETT Vice-président du Groupe interreligieux, interculturel et interconvictionnel (G3i), ancien représentant de l’archevêque de Cantorbéry auprès des institutions européennes (1995-2001), représente la Commission intereuropéenne sur l’église et l’école (ICCS) auprès du Conseil de l’Europe Catherine DE GLAS Formatrice, maîtrise en sciences économiques, DEA en droit Jean-Christophe DELMAS Professeur agrégé d’histoire, enseigne la géopolitique et l’histoire de la construction européenne en école de commerce Thomas GUILLOBEZ Ingénieur d’études, chargé de projets internationaux au pôle international de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne Thierry VAISSIERE Juriste formateur Marie-José SCHMITT Vice-présidente de l’AEH (Action Européenne des Handicapés), membre de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe Ouvrage coordonné par Parthenia AVGERI Préface de Martin SCHULZ Président du Parlement européen 2014 -2015 © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 2 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français du Droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 - art. 40 et 41 et Code pénal - art. 425). © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 3 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Préface La citoyenneté européenne, source de droits, de devoirs et de fierté Martin Schulz Président du Parlement européen Évoquer la citoyenneté européenne prend tout son sens cette année. En 2013, nous fêtons les vingt ans de ce concept consacré par le traité de Maastricht. En 2013, nous célébrons aussi l’année européenne des citoyens. Cette citoyenneté européenne n’allait pas de soi mais, aujourd’hui, 500 millions de personnes jouissent des droits conférés par cette citoyenneté. Cette citoyenneté européenne n’allait pas de soi, reléguée au second plan face à une citoyenneté nationale prépondérante. Cette citoyenneté européenne n’allait pas de soi, mais elle a aujourd’hui acquis, pour les citoyens, plus de poids et de légitimité. Et ce processus n’est pas prêt de s’achever. La meilleure illustration de son avancée est sans doute cette citation de la Cour de justice de l’Union européenne, qui affirme, dans son arrêt rendu le 20 septembre 2001 dans l’affaire Rudy Grzelczyk contre Centre public d’aide sociale d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, que le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres. Cette citoyenneté européenne couvre de nombreux domaines afin de protéger au mieux ceux qui en disposent : elle s’étend de la lutte contre les discriminations à la libre circulation des personnes, de l’intégration des personnes handicapées à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne à l’étranger. Le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la vigilance du Médiateur européen, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et ses arrêts majeurs ont permis de définir et de préciser ce que signifie être citoyen européen. © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 4 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Préface La citoyenneté européenne a aussi été renforcée par les initiatives lancées par l’Union. Le programme Erasmus, les règles en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la simplification du droit successoral européen et l’amélioration de l’accès aux soins de santé transfrontaliers en sont autant d’exemples. La citoyenneté européenne s’appuie ainsi sur le droit et les initiatives de l’Union. La citoyenneté européenne progresse également sur le plan politique. Le Parlement européen rassemble des élus, femmes et hommes, qui s’affrontent sur des questions politiques et non pas selon des logiques nationales. Leurs débats contribuent chaque jour à façonner un système politique paneuropéen. L’union politique est cependant menacée. La crise économique et financière a des conséquences graves sur nos concitoyens – et leurs gouvernements –, qui seraient tentés de tourner le dos à leurs obligations européennes. À l’approche des élections européennes de mai 2014, il convient de rappeler à tous que l’Europe n’est rien sans ses citoyens, sans la participation et l’action des citoyens. Il convient aussi de rappeler que le devoir de citoyen, celui de voter, aura un impact considérable aux prochaines élections européennes. À la suite du traité de Lisbonne, les voix des citoyens européens permettront en effet de désigner une personnalité d’un parti politique qui prendra la présidence de la Commission. Grâce à ce vote, les citoyens exerceront un pouvoir de contrôle accru sur les institutions de l’Union, pour une démocratie renforcée. C’est pour cela que les droits et les devoirs afférents à la citoyenneté européenne doivent être connus du plus grand nombre de nos concitoyens. Il s’agit également de rappeler que ces droits peuvent encore être perfectionnés. À ce titre, l’initiative citoyenne européenne présente une avancée démocratique majeure et mérite d’être connue par tous les citoyens et exercée par le plus grand nombre, car elle met le citoyen au cœur de l’Union européenne. Tous ceux qui ont foi dans le projet européen ont le devoir de revendiquer, défendre et promouvoir ce destin commun. Vous, étudiants, qui vous passionnez pour ce thème et d’autres liés à l’Union européenne, vous trouverez, exposés dans un des quatre ouvrages à l’initiative de la Fédération Européenne Des Écoles, les clefs pour en saisir la portée. Forts de leur lecture, nous vous appelons à proclamer, avec enthousiasme et fierté, chez vous et à l’étranger, votre appartenance à une communauté de normes, de valeurs, de droits et de devoirs communs sans égale de par le monde. Août 2013 © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 5 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Sommaire Sommaire Partie I Histoire et civilisation .......................................................................................................... 7 Chapitre 1 : L’Europe jusqu’en 1945 ................................................................................... 9 Chapitre 2 : L’Europe actuelle ........................................................................................... 15 Partie II Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde ............................................................ 49 Chapitre 3 : La géographie de l’Europe ............................................................................ 53 Chapitre 4 : La géopolitique de l’Union européenne, approche globale ........................ 87 Chapitre 5 : L’Union européenne et ses frontières : les difficultés de la Politique européenne de voisinage (PEV) .................................................................... 99 Chapitre 6 : L’Union européenne et le monde ............................................................... 111 Partie III Cultures et religions, pratiques et politiques des États européens .............................. 125 Chapitre 7 : Les religions ................................................................................................. 127 Chapitre 8 : Les minorités ................................................................................................ 141 Partie IV L’Europe et ses citoyens ............................................................................................... 157 Chapitre 9 : La protection des droits de l’homme dans l’espace européen ................ 159 Chapitre 10 : Les droits liés à la citoyenneté européenne : le citoyen européen ..... 201 Bibliographie .......................................................................................................................................... 223 Sigles .......................................................................................................................................... 229 © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 6 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 7 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Partie I Histoire et civilisation Chapitre 1 L’Europe jusqu’en 1945 1. Les premiers fondements A. La Grèce B. L’Empire romain C. La fin du Moyen Âge 2. Les penseurs et philosophes des Lumières 3. Les avancées du XIXe siècle Chapitre 2 L’Europe actuelle 1. La naissance de l’unité européenne A. Les propositions concernant l’unification européenne avant 1950 B. La naissance du Conseil de l’Europe 2. La naissance des trois Communautés A. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) B. La Communauté économique européenne (CEE) C. La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) 3. Les élargissements de l’Europe A. La construction de l’Europe communautaire B. La construction de l’Europe non communautaire : l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE) 4. Les traités européens A. Le traité CECA B. Les traités de Rome C. L’Acte unique européen (AUE) D. Le traité de Maastricht ou Traité sur l’Union européenne (TUE) E. Le traité d’Amsterdam F. Le traité de Nice G. Le projet avorté d’une Constitution pour l’Europe du 29 octobre 2004 H. Le traité de Lisbonne © 2014 – Fédération Européenne des Écoles 8 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle Partie I « Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent. Et la Communauté elle-même n’est qu’une étape vers les formes d’organisation du monde de demain » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, 1976, p. 617). L’Europe est un des cinq continents (avec l’Amérique, l’Afrique, l’Asie et l’Océanie). Cependant, il est le plus petit par sa superficie. L’Union européenne regroupe aujourd’hui économiquement et politiquement 28 États membres, tandis que le Conseil de l’Europe regroupe 47 pays. L’Europe dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Il est important de comprendre notre passé, mais aussi ses représentations et son influence sur le présent et l’avenir. Le traité de Lisbonne, dernier traité uploads/Politique/ a1-l-europe.pdf