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Le droit constitutionnel haïtien 1- Les hommes ont vécu dès l’origine en groupe

Le droit constitutionnel haïtien 1- Les hommes ont vécu dès l’origine en groupe 2- Les groupes formèrent des sociétés 3- Les sociétés se dotèrent d’un pouvoir 4- Le pouvoir de transforme en Etat 5- L’Etat se reposa sur le consentement 6- Le consentement devient explicite 7- L’explicite dut être renouvelé Ainsi se résume en sept (7) phrases brève la constitution de la démocratie moderne La démocratie est un concept difficile à définir et l’une des notions fondamentales du droit constitutionnel et des institutions politiques. Elle est aussi bien sociale, politique, économique, administrative ou encore territoriale. Elle prend place dans l’Etat, la famille, l’entreprise, l’église, eu niveau régionale ou encore au niveau globale ou mondain. La démocratie se diversifie, il n’existe pas de démocratie tout court. Malgré la diversité qui la caractérise, la plupart des constitutions se présentent comme démocratique. A l’article 1 de la constitution Haïtienne de 1987, Haïti est une république indivisible, souveraine, indépendante, démocratique et solidaire. Le droit est l’ensemble de thème, de concepts, des outils méthodologiques, des attributs, des variables, qui permettent de réfléchir sur l’objet du droit, d’élaborer le droit, de comprendre le droit, d’interpréter le droit. Une théorie est d’abord une représentation. Elle n’est ni vraie, ni fau8sse, elle permet tout simplement de comprendre la réalité. Un concept est un mot ou vocable qui permet de décrire la réalité Une hypothèse est une repose anticipe à une question donnée, c’est d’abord une réponse provisoire. Les éléments de la science : Observation, Hypothèse, Vérification Dans une république les pouvoirs doivent être démocratiques. Il n’y a pas d’antinomie entre les concepts républiques et démocratiques. Le pouvoir c’est d’abord un phénomène politique encadre par le droit. Cela veut dire le droit doit être un outils d’aide à la bonne marche des décisions politique, c’est l’exercice d’une autorité suprême, le pouvoir n’est pas soumis, il n’a pas de supérieure. L’Etat est une matérialité, il n’est pas une fiction et cette matérialité s’exerce avec les trois (3) pouvoirs. L’Etat réel ce sont les services sociaux de base et essentiel distribués aux citoyens. C’est la raison pour laquelle la force de l’Etat ce n’est pas l’arbitraire, elle réside d’abord dans les services d’administration publique aux citoyens. Article 18 de la constitution de 1897. Au nom du principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le peuple qui élire des gouvernements pour réaliser son bonheur (rêve), si ces gouvernements passent à côté des buts le peuple a le pouvoir de le bannir. République – Démocratie – Etat République : Depuis Platon la république ou cité est l’endroit où le peuple citoyen exerce leurs droits. Démocratie : C’est le pouvoir par le peuple et pour le peuple. La république et la démocratie sont liées. Il existe plusieurs sortes de démocratie qui sont : directe, participante, représentative. Art. 58 de la constitution d’Haïti stipule que le peuple est le dépositaire exclusif de la souveraineté nationale. Celle-ci réside dans l’universalité des citoyens. Art. 59 de la constitution d’Haïti : l’Etat est constitué de trois (3) pouvoirs qui sont : exécutif, législatif et judiciaire. La constitution Haïtienne régis un régime parlementaire, celle des États-Unis un régime présidentiel. L’Etat Déf. : Approche du droit international publique L’Etat se constitue de 3 éléments : Population, Territoire, Pouvoir de contrainte. Pouvoir de contrainte (Gouvernement) C’est l’élément décisif, de privilège suprême de l’Etat. L’Etat seul a privilège de fixer les règles de comportements et d’en imposer légitimité, privilège qu’on baptise traditionnellement, la souveraineté. Max Weber par l’imposition de la violence légitime. Au point de vue constitutionnel l’Etat se constitue de trois (3) pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. L’Etat a un double pouvoir normatif et coercitif 1- Pouvoir d’édicter des règles. (Le parlement) 2- Punir ceux qui ne les respectent pas. (Les tribunaux) Art. 111 Le parlement fait des lois Pour Hans Kelsen1 la constitution occupe la hiérarchie des normes. C’est la norme supérieure, la norme fondamentale. Toute les autres normes découlent d’elle. Une norme est valide si elle trouve sa validité dans les normes supérieures. Hiérarchie des normes selon H. Kelsen 1- Constitution 2- Loi 3- Décret-loi 4- Décret 5- Arrêté Le positivisme du droit : Déf. 1 Le positivisme normatif : Déf. Le positivisme juridique : Déf. Légicentrisme : Déf. Postmodernité (Jacques Derrida2) : Déf. Critique économique du droit : Déf. Pluralisme Juridique : Déf. Pluralisme Politique : Déf. Le droit selon la conception moderne : Déf. L’Etat est-il le seul acteur a l’intérieur du territoire à produire des règles de droit ? Non. Aujourd’hui, on reconnait que l’Etat n’est pas le seul acteur normatif, d’autres entités infra- étatiques produisent des normes aussi que l’Etat, et parfois ses règles infra-étatique rentre en compétition avec celles produisent par l’Etat. Au point qu’on assiste aujourd’hui à une érosion de l’Etat en matière de production de normes. La raison est que l’Etat est sous pression de la mondialisation, partage sa souveraineté avec d’autres entités privées en sorte que nous ne vivons plus à l’époque moderne dominé par le positivisme juridique. A date le monde vit à l’heure du pluralisme juridique. Plan de l’Etat L’Etat - Seul qui fixe les règles - Pouvoir de contrainte légitime - Elément décisif - Violence légitime Population : le cadre normatif évoque une population permanente - A l’intérieur d’un état on peut trouver plusieurs nations - La constitution ne crée pas l’Etat, elle lui donne sa force. Territoire : c’est l’espace géographique de l’Etat par lequel se trouve une population soumis à des règles élaborées par l’Etat. Au point de vue organique et matériel de l’Etat ce sont les trois (3) pouvoirs. L’Etat est le Co dépositaire de la souveraineté nationale. Le peuple délégué sa souveraineté par le suffrage universel D’après la constitution les représentants du pouvoir judiciaire sont élus au suffrage universel indirecte ou élection au second degré. La constitution précise que les juges de la cour de cassation sont choisis par une liste présente par le (parlement) sénat. Ceux des tribunaux paix sur une liste dresse par les assembles municipales. 2 Depuis 1987, hormis les juges de cour de cassation qui sont choisis par la procédure constitutionnelle. Toutes les juges de la magistrature haïtienne se trouve dans une situation d’illégitimité et d’illégalité. Les fonctions du pouvoir législatif 1) Art. 111 Elaborer les lois 2) Art.223 Contrôle 3) Art. 186 et s. Juridictionnelle ; Juge les hauts fonctionnaires de l’Etat coupable de crime et de délit dans l’exercice de leur fonction. *Art. 111 Chaque année le parlement accord décharge au gouvernement. Définition de l’Etat selon le droit constitutionnel L’Etat est une construction moderne, cela veut dire qu’il n’a pas toujours existe. On peut lui donner une date de naissance mais l’Etat moderne se repose sur le consentement et ce consentement doit être à chaque fois renouvelé. C’est ce qu’on appelle en démocratie le test de légitimité, seul le pouvoir légitime délégué) est durable. Donc toute pouvoir exercé en dehors de la légitimité relève de la violence et de la force. Le suffrage universel Le suffrage universel est la source de la légitimité démocratique L’Etat moderne repose sur le consentement populaire En droit il y deux types de concepts Les concepts théoriques et les concepts opératoires Les concepts théoriques sont larges et généraux. Ils ne permettent pas de saisir la réalité. Les concepts opératoires sont précis. Ils permettent de comprendre la réalité. C’est pourquoi en méthodologies de la recherche les concepts théoriques doivent déclines en concepts opératoires. Concepts théoriques (souveraineté) Concepts opératoires (élection, suffrage universel) Si vous exercez le pouvoir sans la souveraineté populaire, vous êtes au pouvoir par la force et par la violence. Dans une démocratie le pouvoir doit être délégué. La délégation de souveraineté (la manière de prendre le pouvoir en démocratie) de fait par le peuple. Si le peuple ne donne pas son consentement le pouvoir est donc illégal et illégitime. Le pouvoir selon Machiavel Ce n’est pas l’origine du pouvoir qui compte mais c’est son exercice (le résultat) et dans ce cas machiavel disait qu’il faut aimer le pouvoir comme on aime l’argent. Si le pouvoir est à vendre, il faut l’acheter et si tu n’as pas d’argent vend ta mère pour l’acheter avec le pouvoir que tu auras tu libéras ta mère. L’Etat Moderne L’Etat comme personne internationale doit réunir les conditions suivantes : - Une population permanente (stable) - Un territoire (frontière intérieur et extérieur) - Un gouvernement souverain - La reconnaissance internationale (capacité de rentrer en relation avec d’autre Etat) L’Etat du point de vue interne c’est le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) L’Etat n’existe qu’a la triple condition - Posséder un territoire sur lequel vit une population permanente - Soumisse à une puissance publique (ou à un gouvernement qui exerce un contrôle effectif a l’intérieur des limites géographiques) NB : Toutes organisation politique réunissant ces trois conditions n’est pas forcément un Etat. Ex : La province du Québec (Canada) L’Etat de Floride L’Etat et ses transformations 1- Territoire 2- Population 3- Pouvoir souverain La Mondialisation Mondialisation (Terme Américain) ou Globalisation (Terme Français) Note : On avait retenu que uploads/Politique/ 4-droit-constitutionnel.pdf