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Marc Bertholet / 3c3 / novembre 2021 LES ACCORDS D’OSLO : DOSSIER DE DOCUMENTS

Marc Bertholet / 3c3 / novembre 2021 LES ACCORDS D’OSLO : DOSSIER DE DOCUMENTS Introduction Les accords dits « d’Oslo » sont le résultat d’un ensemble de discussion s’étant tenue dans la ville d’Oslo (Norvège) entre négociateurs palestiniens et israéliens entre 1991 et 1993. La Déclaration de principes est signée le 13 septembre 1993 à Washington (USA). Cette Déclaration fixe les bases d’un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien : respect et reconnaissance du droit international par les parties, période d’autonomie palestinienne qui ne doit pas excéder 5 ans avant la naissance d’un état palestinien dont les frontières sont à négocier, reconnaissance de l’Etat d’Israël par les Palestiniens, et de l’OLP (Organisation de Libération de la Palestine) par les Israéliens. Ces Accords ont très largement échoué : à ce jour aucun état palestinien n’a vu le jour concrètement. Chacune des parties rejette la faute sur l’autre. Ces Accords forment toujours aujourd’hui le cadre principal de la situation, notamment sur le terrain, en définissant notamment des « zones d’autonomie » palestiniennes. Chronologie 30 octobre 1991: ouverture à Madrid (Espagne) d'une conférence de paix. Israéliens, Palestiniens -des territoires occupés, et non de l'OLP- Jordaniens et Syriens se rencontrent sous le co-parrainage des USA et de l’URSS. 13 septembre 1993: Signature de la Déclaration de principes à Washington 4 mai 1994 : accord du Caire sur l'autonomie de la bande de Gaza et de la ville de Jéricho (Cisjordanie). 1er juillet 1994 : retour de Yasser Arafat à Gaza. 28 septembre 1995 : Israël et l'OLP signent à Washington l'accord négocié à Taba ("Oslo II") étendant l'autonomie en Cisjordanie et prévoyant une série de retraits israéliens par étapes. 4 novembre 1995 : assassinat d’Itshak Rabin par un extrémiste juif opposé aux Accords d’Oslo Fin 1995 : Israël se retire de six villes de Cisjordanie qui deviennent autonomes. 20 janvier 1996 : Yasser Arafat est élu président de l'Autorité palestinienne 29 mai 1996 : les Israéliens élisent comme Premier ministre Benyamin Netanyahu, chef de la droite nationaliste, opposé aux accords d'Oslo. 7 mars 1997 : l'annonce unilatérale par Israël d'un retrait de 9 % de la Cisjordanie (les Palestiniens réclament 30%) provoque une nouvelle crise. 18 Mars 1997 : Israël met en chantier une nouvelle colonie juive à Abou Ghneim (Har Homa) près de Bethléem, dans la partie occupée de Jérusalem-Est, ce qui enlise un peu plus le processus de paix 14 janvier 1998 : Israël annonce qu'il gardera sous son contrôle de larges parties de la Cisjordanie, même en cas d'accord de paix avec les Palestiniens. 21 juin 1998 : en dépit des critiques des Etats-Unis et de l'Union européenne, le gouvernement israélien décide la création d'une super-municipalité de Jérusalem qui englobe plusieurs colonies de Cisjordanie, et double ainsi de volume. 28 septembre 2000 : la visite du chef du Likoud (droite nationaliste israélienne), Ariel Sharon, sur l'Esplanade des Mosquées (Jérusalem-est), troisième lieu saint de l'islam, provoque de violentes émeutes en Israël et dans les territoires palestiniens, faisant plus de 90 victimes. C'est le début de la deuxième Intifada (2000-2005). Entre 1993 et 2000, une trentaine d’attentats sanglants (blessés graves et décès) sont commis par le Hamas (mouvement islamiste palestinien) en Israël pour torpiller les Accords d’Oslo. Figure 1: Poignée de main entre Yasser Arafat (OLP) et Itzhak Rabin (premier ministre israélien) 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Marc Bertholet / 3c3 / novembre 2021 Texte Déclaration de principes sur des Arrangements intérimaires d'autonomie (extraits) Le gouvernement de l'État d'Israël et l'équipe de l'OLP (de la délégation jordano-palestinienne à la Conférence pour la paix au Proche-Orient) (la « délégation palestinienne »), représentant le peuple palestinien, sont convenus qu'il est temps de mettre fin à des décennies d'affrontement et de conflit, de reconnaître leurs droits légitimes et politiques mutuels, et de s'efforcer de vivre dans un climat de coexistence pacifique, de respect et de sécurité mutuelles, afin de parvenir à un règlement de paix juste, durable et global ainsi qu'à une réconciliation historique par le biais du processus politique convenu. En conséquence, les deux parties souscrivent aux principes suivants : Article premier : Objet des négociations. Les négociations israélo-palestiniennes menées dans le cadre de l'actuel processus de paix au Moyen-Orient ont pour objet notamment d'établir une autorité palestinienne intérimaire autonome, le Conseil élu (le « Conseil »), pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans, en vue d'un règlement permanent fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité. Il est entendu que les arrangements intérimaires font partie intégrante de l'ensemble du processus de paix et que les négociations sur le statut permanent aboutiront à l'application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité. Article V : Période de transition et négociations sur le statut permanent. 3. Il est entendu que ces négociations porteront sur les questions en suspens, notamment : Jérusalem, les réfugiés, les implantations, les arrangements en matière de sécurité, les frontières, les relations et la coopération avec d'autres voisins, et d'autres questions d'intérêt commun. 4. Les deux parties sont convenues que les accords conclus pour la période intérimaire ne doivent pas préjuger le résultat des négociations sur le statut permanent ou l'anticiper. Article VI : Transfert préparatoire des pouvoirs et responsabilités. 2. Immédiatement après l'entrée en vigueur de la présente Déclaration de principes et le retrait de la bande de Gaza et de la région de Jéricho, afin de promouvoir le développement économique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, la compétence sera transférée aux Palestiniens dans les domaines suivants : éducation et culture, santé, protection sociale, impôts directs et tourisme. La partie palestinienne commencera à constituer une force de police palestinienne, comme convenu. En attendant l'inauguration du Conseil, les deux parties pourront négocier le transfert d'autres pouvoirs et responsabilités, comme convenu. Fait à Washington, ce 13 septembre 1993. Pour le gouvernement israélien : Shimon Pérès Pour l'Organisation de libération de la Palestine : Mahmud Abbas Témoins : Les États-Unis d'Amérique : Warren Christopher La Fédération de Russie : Andrei V. Kozyre Source : « Israël, Palestine. Les Accords d’Oslo », Digithèque de matériaux juridiques et politiques, en ligne, https://mjp.univ-perp.fr/constit/ps1993.htm, consulté le 14 novembre 2021 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 Marc Bertholet / 3c3 / novembre 2021 Carte Source : « Carte des zones A, B et C. La ligne rouge présente le tracé de la Barrière de sécurité. », Wickey-nl — Travail personnel. Adaptation of http://www.ochaopt.org/documents/WB_OsloGov&Barrier_July05.pdf on OCHAoPt Map Centre, carte, en ligne, https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_int%C3%A9rimaire_sur_la_Cisjordanie_et_la_bande_de_Gaza, consulté le 14.11.2021 110 115 120 125 130 135 140 145 150 155 160 Marc Bertholet / 3c3 / novembre 2021 Statistiques Source : « State of Palestine. Palestinian Central Bureau of Statistics. Palestine in Figures. March, 2021 », PCBS, en ligne, https://www.pcbs.gov.ps/Downloads/book2557.pdf, mars 2021, consulté le 14.11.2021 165 uploads/Politique/ accords-d-x27-oslo-dossier-exemple 1 .pdf