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THEME DU PROGRAMME : Comment s'organise la compétition politique en démocratie

THEME DU PROGRAMME : Comment s'organise la compétition politique en démocratie ? Quelles conséquences ont les modes de scrutin sur la sélection des gouvernants ? Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet : − en construisant une argumentation ; − en exploitant le ou les documents du dossier ; − en faisant appel à ses connaissances personnelles. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte deux documents. Document 1 : Le type du mode de scrutin est considéré comme le principal critère d’accès des femmes au parlement, même par rapport à des variables socio-économiques telles que le niveau d’enseignement et le niveau de revenus. Selon plusieurs études, c’est le scrutin proportionnel de liste qui offre aux femmes le plus de chances de trouver une place au parlement (Lovenduski and Norris 1993 ; Règle 1987). Dans les démocraties occidentales, on constate un accroissement du pourcentage de femmes parlementaires, et c’est avec les scrutins proportionnels que cet accroissement est le plus net (Norris 1996). Le mode de scrutin peut également avoir une incidence sur la représentation des minorités ethniques, linguistiques et religieuses dans les sociétés dites « hétérogènes ». Le scrutin majoritaire empêche généralement les minorités d’avoir suffisamment de votes pour élire leurs représentants. A l’opposé, le système proportionnel permet de réduire le poids des partis et groupes politiques dominants et fournit aux minorités un moyen d’accès à la scène politique en leur garantissant un degré de représentation. Le système proportionnel conduit donc à une représentation plus juste de la société. L’origine de la mise en place du scrutin proportionnel dans le but de permettre aux minorités d’être représentées remonte à l’époque de la Révolution Française et son principe fut notamment favorisé par le philosophe britannique John Stuart Mill qui voyait dans ce système un moyen de protéger les intérêts des minorités ethniques et linguistiques alors fortement menacées par la domination de la majorité dans les nouveaux Etats. Le mode de scrutin a pour autre incidence importante d’affecter le nombre des partis. Le lien entre le scrutin non proportionnel et le système bipartite, ainsi qu’entre le scrutin proportionnel et le système multipartite est bien connu ; il a été exposé pour la toute première fois en 1954, dans une étude de Duverger. La règle admet naturellement des exceptions, comme celles de l’Autriche - où il y a moins de partis que prévu - et de la France, où c’est l’inverse (Sartori 1996 ; Farrell 1997). (…) On peut considérer que dans des scrutins non proportionnels, où l’issue du vote a une nette incidence sur la formation du gouvernement, la participation devrait être plus élevée que dans des scrutins proportionnels, où les résultats sont plus difficiles à prévoir. Toutefois, telle n’est pas la situation habituelle. Le scrutin proportionnel semble, au contraire, plus favorable à la participation que le scrutin non proportionnel, et une étude conduite par IDEA montre d’ailleurs qu’avec le premier, la participation moyenne est supérieure d’environ neuf points de pourcentage à ce qu’elle est avec le second. (…) Source : Conseil de l’Europe, Incidence des modes de scrutin sur le processus politique, 2000 Document 2 : Source : Le Figaro, 19/06/2012 uploads/Politique/ devoir-2 47 .pdf