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CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vème REPUBLIQUE. RELEXIONS SUR L

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vème REPUBLIQUE. RELEXIONS SUR LA CONSTITUTION DE 1958 L’origine de la Vème République se trouve dans l’échec de la IVème République. La Vème République est ainsi une réaction aux IIIème et IVème République. Cette réaction est d’autant plus remarquable qu’elle va trancher avec la tradition parlementaire qu’a connu la France depuis la IIIème République, née en 1875 (on ne prend pas en compte le régime de vichy- 10 juillet1940/20 août1944-), mais également qu’elle va trancher avec l’évolution que connaissent les démocraties Européennes à cette même époque. La remise en cause du modèle parlementaire s’explique par l’incapacité pour ces régimes de faire véritablement face à des crises majeures. Pour la IIIème République, ce sera le second conflit mondial qui révélera toute son impuissance et, pour, la IVème République qui fonctionne à l’identique, ce sera la crise algérienne. La Constitution de 1946 connaissait une très forte instabilité gouvernementale (24 gouvernements en 12 années d’existence), ce qui rendait impossible d’aborder de front les problèmes de première importance. De plus, les coalitions au pouvoir relevaient plus d’accords purement politiques que de la rencontre de convictions convergentes ; dès lors, vouloir traiter ce type de problèmes aurait fait éclater au grand jour leurs graves divergences. Les partis politiques qui s’alliaient vivaient donc dans l’ambigüité la plus totale. Certes, ces partis du centre étaient cernés sur leur gauche et sur leur droite par d’importantes minorités parlementaires clairement hostiles au régime de la IVème République, mais, s’ils s’opposaient sur bien des sujets, il en était un qui les rapprochait : le maintien de la Constitution de 1946. Le point de bascule sera la guerre d’Algérie. Depuis 1954 la France s’enlise dans ce conflit et chaque parti y va de sa solution. Pour les uns, assimilation complète de l’Algérie à la France (pour les Indépendants et certains Radicaux), pour les Socialistes il fallait une pacification, des élections libres et des négociations avec les élus algériens alors que le MRP préconisait des négociations avec les rebelles du FLN. Finalement, les différents partis n’étaient d’accord entre eux que pour poursuivre la guerre, le temps de se forger une conviction en la matière. Afin de s’assurer que la situation soit bien neutralisée par l’absence de toute initiative de quelque parti que ce soit, la direction de la politique algérienne relevait de six ministères ou secrétariats d’Etat différents et tous détenus par des représentants de partis différends ! Si à l’origine, il revenait au Président du Conseil de coordonner l’action gouvernementale, la pratique de la IVème République révélait l’absence d’autorité du chef du gouvernement sur ce sujet. Il n’y avait donc pas une politique algérienne suivie mais des politiques spécifiques à chaque ministre ; le résultat est naturellement un désordre qui touche en premier, l’armée qui, sur le terrain, ne sait pas quelle conduite à tenir. De même la population civile se rend bien compte de l’absence de cap clair du gouvernement. C’est ainsi que le 8 février 1958, l’armée, pensant être soutenue par le ministre de l’Algérie (résidant en Algérie), lance une opération aérienne en Tunisie au dessus du village de Sakiet –et ce contrairement aux ordres venus de Paris- ce dernier réputé servir de base arrière pour les rebelles algériens. Ce bombardement fera 70 morts dans la population civile. Pour éviter que cette opération ne soit considérée comme un acte de guerre et non plus comme une simple opération de maintien de l’ordre, le gouvernement de Félix Gaillard accepte l’envoi d’une mission anglo-américaine sur place. Mais le gouvernement tombe et, dans l’attente de la constitution d’un nouveau gouvernement, plusieurs complots activistes s’organisent afin de mettre un terme au régime. Parmi ces complots, il y a un complot gaulliste. Les gaullistes prônent le retour du Général qui apparait comme étant le seul recours possible dans cette situation, mais ils ne veulent pas que son retour soit lié à un quelconque coup de force. D’autres activistes ont également cette volonté d’en finir avec la IVème République mais ne disposent pas de chef de file. Toute la question est de savoir de quelle manière l’ensemble de ces activistes peut se rassembler derrière le Général de Gaulle. La crise gouvernementale touche à sa fin avec la nomination de Pierre Pflimlin (MRP, favorable à des négociations avec le FLN). Or, dans le même temps, les activistes déclenchent à Alger le 13 mai 1958 une grande manifestation qui conduit à l’occupation du siège du Gouvernement Général. L’armée se range aux côtés des manifestants et constitue avec eux un comité de salut public présidé par le général Salan, commandant en chef en Algérie. L’armée se dresse ainsi face au pouvoir politique mais ce dernier ne reconnait pas la rébellion et investit l’armée des pleins pouvoirs : le général Salan est ainsi à la fois le chef de l’insurrection et le responsable officiel de l’ordre public au non du gouvernement. Dès le 15 mai, les gaullistes obligent le général Salan (lui qui n’était pas activiste) à demander le retour du général de Gaulle, seul personnage politique ayant à la fois la confiance des citoyens mais aussi et surtout ayant une grande légitimité auprès de l’armée, très attachée à sa personne et pour qui la classe politique est complètement discréditée. Le jour même, le général de Gaulle, annonce qu’il est prêt « à assumer les pouvoirs de la République », ce qu’il confirme le 19 mai dans une conférence de presse. Des négociations s’engagent alors avec les principaux leaders politiques. Mais le mouvement insurrectionnel continue de gronder ; en Corse les forces de maintien de l’ordre se laissent désarmer par les activistes et le plan « Résurrection » prévoyant le largage de parachutistes sur les aéroports parisiens est déclenché mais ajourné plusieurs fois à la demande du général de Gaulle. On le voit, la pression est très importante et il en va de l’avenir de la République. Face à cette situation, l’ensemble des responsables politiques demandent à de Gaulle de revenir. Ainsi le 29 mai, saisissant un prétexte, le gouvernement de P. Pflimlin démissionne et le Président de le République, René Coty, appelle le général de Gaulle et en informe le Parlement. Le général de Gaulle s’entretient alors avec tous les chefs de tous les groupes politiques les 30 et 31 mai et le 1er juin, il fait une courte déclaration devant l’Assemblée Nationale laquelle vote majoritairement la confiance à ce gouvernement d’union nationale (sont représentés le parti socialiste, le MRP, les indépendants et la France d’Outre-mer). Le 3 juin, le Parlement vote deux lois : une loi accordant les pleins pouvoirs à ce nouveau gouvernement pour une durée de 6 mois et une loi qui, elle, est une loi constitutionnelle chargeant le gouvernement d’écrire une nouvelle constitution. Le parlement se met en congé afin de garantir au gouvernement une stabilité. SECTION 1 : L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin va fixer le cadre que devra respecter le gouvernement qui ne reçoit pas un « chèque en blanc ». Les parlementaires ont posé des limites à l’action constitutionnelle de ce gouvernement afin d’éviter d’éventuelles dérives telles qu’on a pu connaitre avec le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 accordant une totale liberté au maréchal Pétain et qui conduira à une négation de la République. Ainsi, plusieurs conditions sont posées au gouvernement dans cette loi qui se compose d’un seul article. Paragraphe 1er : Les conditions de fond : les contraintes de la loi constitutionnelle Elles sont au nombre de cinq. Une fois présentées, nous les analyserons avant de les commenter. La question sera de savoir si ces contraintes sont réellement effectives pour les rédacteurs de la future constitution. A- La première condition « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Lorsque les parlementaires imposent cette condition au gouvernement du général de Gaulle, ils demandent au final le maintien de la République : pas d’un nouveau régime qui porterait au pouvoir un Chef d’Etat ne devant pas sa désignation à la nation. La crainte est pour certains de voir le retour de De Gaulle en homme providentiel comme une opportunité pour lui de s’accaparer le pouvoir car, en France, les expériences de dirigeants forts, représentants un recours, ont laissé de mauvais souvenirs : Louis Napoléon Bonaparte qui renverse la IIème République pour instaurer le IIème Empire en 1852 ou le Maréchal Pétain en 1940. Pour un constituant qui s’inscrit dans une logique démocratique, cette première condition n’est pas une véritable contrainte dans la mesure où le respect du suffrage universel est la pierre angulaire de toute démocratie. De plus, la loi constitutionnelle du 3 juin ne précise pas le type de suffrage universel, direct ou indirect. Une grande liberté est donc laissée au constituant pour choisir le type de suffrage, direct ou indirect, que l’on retrouvera à la base de la désignation des parlementaires et des représentants de l’exécutif. De uploads/Politique/ droit-consittutionnel-cours.pdf