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Section II: Gouvernement Nomination du Premier ministre et du Gouvernement Arti

Section II: Gouvernement Nomination du Premier ministre et du Gouvernement Article 8: L président de la république nomme le Premier ministre. Il met en fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin Cessation des fonction du Premier ministre: · Démission volontaire · Démission de courtoisie · Démission imposée( ses l'hipothèse ou l'assemblé nationale à renversé le Gouvernement) · Démission provoquée( quand le président veut changer de Premier ministre ex comme macron avait changer de ministre de philipe à Castet) Cessation des fonctions du Gouvernement: · Art 8 FR met fin sur proposition PM · Démission individuelle( 2016 Taubira a démission de sa fonction de gardeuse de seau car elle n'était plus d'accord avec Manuell Valls) · Démission collective( Vise l'hipothèse ou la Gouverbement est renverse par l'assemblé nationale où quand le préseident veut changer de Premier ministre, alors il peut avoir une démission collective) Ministre d'été et de sous d'état sont active pour des préf instant Les pouvoirs du Premiers ministre: Art 21 " Le Premiers ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est respponsable de la défense natioanle. Il assure l'éxecution des lois . Sous réserve des disposition de l'article 13 . Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires". Art 49: " Le Premiers ministre, après déliberation du conseil des ministre, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".( C'est la possibilité d'engager la responsabilité politique du Gouvernement devnat l'assemblé nationale ) C'est donc le Premier ministre qui applique le droit règlementaire. Art 20: "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Il dispose de l'administration et de la force armée Il est responsable devant le Parlement dans les condiction et suivant les procèdures prévue sur l'Art 49 et 50." Art 38: " Le Gouvernement peut pour l'excution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre une ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ". uploads/Politique/ droit-costituionalle.pdf