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Droit de vote et droits politiques en France entre 1791 et 1804 Karim EL TAKI P

Droit de vote et droits politiques en France entre 1791 et 1804 Karim EL TAKI Problématique Comment évoluent les droits politiques, notamment le droit de vote, en France entre 1791 et 1804 et comment expliquer l’hésitation entre les modes de suffrage ? Plan I. Hésitation entre suffrages censitaire indirect et universel masculin Suffrage censitaire indirect Suffrage universel masculin II. Explication des choix de mode de suffrage Contexte politique Contexte social HÉSITATION ENTRE SUFFRAGES CENSITAIRE ET UNIVERSEL MASCULIN Suffrage censitaire indirect Suffrage universel masculin Monarchie constitutionnelle SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT  Deux « types » de citoyens:  Actifs  Passifs (1/4) Monarchie constitutionnelle SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT “ Pour être citoyen actifs, il faut : o Etre né ou devenu Français ; o Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis ; o Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; o Payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; o N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ; o Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales ; o Avoir prêté le serment civique. ” CONSTITUTION DE 1791 – CHAPITRE I, SECTION II, ARTICLE 2 (2/4) Monarchie constitutionnelle SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Le suffrage est censitaire :  Seuls les citoyens actifs peuvent voter Le suffrage est également indirect (3/4) Citoyens français Citoyens passifs Citoyens actifs (Impôts : 3 journées de travail) Electeurs (Impôts : 10 journées de travail) Eligibles à l’Assemblée nationale (Impôts : un marc d’argent) Monarchie constitutionnelle SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT  Cette même Constitution garantit : “ La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ; La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; ” CONSTITUTION DE 1791 – CHAPITRE I, SECTION II, ARTICLE 2 (4/4) Directoire SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT  Nouvelle Constitution (1795, An III) : nouveau système politique, le Directoire  Constitution fondée sur les mêmes principes que la précédente (le peuple est souverain)  Suffrage censitaire (≠peuple souverain) et indirect Citoyens français « Passifs » Electeurs de 1ère catégorie Cens ou campagne militaire Electeurs de 2ème catégorie Revenus : 100 à 200 journées de travail Eligibles Âgé de 30 ou 40 ans selon les cas Convention SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN  1792 : élection de la Convention au suffrage universel masculin (1/4) “ L’Assemblée […] décrète que, pour la formation de la Convention […] prochaine, tout Français âgé de 21 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées primaires, comme tout autre citoyen actif. ” DÉCRET RELATIF À LA FORMATION DE LA CONVENTION (10 AOÛT 1792) Convention SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN  20 septembre 1792 : victoire de Valmy et réunion de la Convention  21 septembre 1792 : abolition de la royauté  24 juin 1793 : la Constitution de 1793 (An I) est promulguée (suite à un référendum) (2/4) Convention SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN L’insurrection devient un droit, voire un devoir : (3/4) “ Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. CONSTITUTION DE 1793 (AN I) - DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, ARTICLE 35 ” Convention SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN « Le droit de présenter des pétitions » : (4/4) “ Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. CONSTITUTION DE 1793 (AN I) - DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, ARTICLE 32 ” Cette Constitution ne sera pas appliquée : guerre et insurrections Consulat SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN (1/3)  1799 : rédaction d’une nouvelle Constitution  Napoléon impose sa vision  Retour au suffrage universel masculin “ Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. ” CONSTITUTION DE 1799 (AN XVII) – TITRE I, ARTICLE 2 Consulat SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN (2/3) Le suffrage est limité “ La confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. ” SIEYÈS Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. “ ” WWW.VIE-PUBLIQUE.FR Consulat SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN (3/3) Napoléon recourt aux plébiscites :  en 1799 : Consulat  en 1802 : Consulat à vie  en 1804 : Empire En 1802 (Constitution de l’an X) : réintroduction partielle du suffrage censitaire Véritable vacillation 1791 : Suffrage censitaire indirect 1792 : Suffrage universel masculin 1795 : Suffrage censitaire indirect 1799 : Suffrage universel masculin EXPLICATION DES CHOIX DE MODE DE SUFFRAGE Contexte politique Contexte social Contexte politique 1792 : guerre contre des monarchies européennes et insurrections en Vendée en Bretagne Volonté de la plus grande légitimité : suffrage universel masculin en 1792 1792 : « Echec » du suffrage universel masculin (Abstention : 90%) Retour au suffrage censitaire indirect en 1795 Contexte politique Pour René Rémond : premières expériences de la Révolution Ce caractère expérimental de la période aide à une juste intelligence de sa signification. Au départ les révolutionnaires ne discernent pas toujours clairement où ils vont, ni même où ils entendent aller ; c’est en tâtonnant que se dégagent peu à peu quelques grandes directions. ” RENÉ RÉMOND, LA VIE POLITIQUE EN FRANCE :1789-1848 “ Contexte social Richesse : « signe du mérite personnel, comme l’indice du travail et du savoir-faire » (René Rémond, La vie politique en France, 1789-1848) Boissy d’Anglas évoque la nécessité du « gouvernement des meilleurs » Nous devons être gouvernés par les meilleurs [c'est-à-dire] ceux qui possèdent une propriété, sont attachés à la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette propriété, et à l'aisance qu'elle donne, l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse... Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'état de nature. ” BOISSY D’ANGLAS – 23 JUIN 1795 “ Références LIVRES René Rémond, La vie politique en France :1789-1848 Michel Péronnet, Le XVIIIème siècle: Des Lumières à la Sainte-Alliance Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel SITES WEB Vie publique : http://www.vie-publique.fr Encyclopédie Universalis : http://www.universalis.fr Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr uploads/Politique/ droit-de-vote-en-france-1791-1804.pdf