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~ 1 ~ Histoire de la Belgique contemporaine : Les grandes évolutions du XXème s

~ 1 ~ Histoire de la Belgique contemporaine : Les grandes évolutions du XXème siècle. La démocratisation des institutions. Une évolution est un mouvement qui affecte une partie ou l'ensemble d'un système. 1. Rétroactes 1831-1918 La Constitution de 1831 avait fondé un régime parlementaire censitaire (riche) où les électeurs capacitaires, qui avaient pourtant contribué à élire le Congrès national, avaient finalement été exclus. Cependant, après les évènements parisiens de 1848 et la création d'un programme libéral en 1846, le ministre Charles Rogier va mettre en place une loi afin de porter le cens à son minimum constitutionnel de 20 florins. Le nombre a ainsi pu augmenter assez fortement. Malgré plusieurs réclamations par les associations démocratiques, le suffrage universel ne verra le jour qu'au 19ième siècle. Au niveau des élections communales, le cens sera baissé à 10 francs et le droit de vote sera étendu jusqu'au personnes capacitaires ayant un diplôme d'enseignement primaire en 1883. Néanmoins, les libéraux doctrinaires et le Parti catholique s'opposent formellement au suffrage universel pour les élections législatives alors que les libéraux radicaux, les socialistes et les démocrates-chrétiens le revendiquent. Suite à la révision constitutionnelle de 1893-94, et en s'inspirant de John Stuart-Mill, un système de suffrage masculin à 25 ans avec un vote plural est instauré : certaines personnes peuvent voter trois fois en fonction de leur qualité de locataire ou de propriétaire d’un immeuble ou de leur diplôme. Ce système permet de multiplier par 10 le nombre d'électeurs. De plus, sous l'initiative du ministre catholique A. Beernaert, le vote est obligatoire avec cette réforme. En conséquence, le parti ouvrier belge (POB) entre au parlement avec les élections de 1894. 2. L’obtention du suffrage universel masculin pur et simple Dans le contexte de l'agitation révolutionnaire qui touche l'armée allemande à la libération, des entretiens se tiennent à Loppem. Ils réunissent autour du roi Albert Ier des personnalités de la Belgique occupée et de l’extérieur (11 novembre 1918), tout en écartant les catholiques conservateurs. Le Gouvernement d'Union nationale du catholique Léon Delacroix1 est alors constitué (6 catholiques, 3 libéraux et 3 socialistes), et chargé de la reconstruction du pays. Le gouvernement fait alors voter une loi électorale sans révision de la Constitution afin d'appliquer le suffrage universel pour tous les citoyens masculins d'au moins 21 ans. Ainsi, les 1 Catholique et Premier ministre. ~ 2 ~ élections législatives de 1919 mettront en place des chambres constituantes afin de permettre la révision constitutionnelle. Face aux réticences libérales, le Parlement ne put trouver un accord sur le vote des femmes qui sera limité aux veuves et héroïnes de guerre, puis aux élections communales et provinciales. Toutefois, un article de la Constitution du 7 février 1921 autorise l'extension future du suffrage universel aux femmes pour les élections législatives par une simple loi qui devra être votée à la majorité des deux tiers2 Sauf en 1950, le cumul du suffrage universel et de la représentation proportionnelle nécessitera la mise en place de gouvernements de coalition. 3. Le fascisme et les mises en cause de la démocratie Loin d'être une simple « extrême droite », l'idéologie fasciste s'est développée en Europe à la fin du 19ème siècle en particulier à cause de l'affaire Dreyfus. Son origine vient d'un rapprochement entre les tenants d'une nouvelle révision du marxisme et dans un mouvement nationaliste (appartenance nationale, pour le pays). Le national-socialisme prend donc la forme d'une révolution nationale qui permet de recruter dans des milieux sociologiques qui soutiennent traditionnellement la droite (les capitalistes, l'armée et certaines classes moyennes) et la gauche (classe ouvrière). Les thèmes principaux du fascisme sont :  La mise en avant de l'irrationnel ;  L’intuition et les instincts de l'homme qui lui permettraient de se surpasser ;  Le darwinisme social et l'idée de la survivance du plus apte ;  La critique de la démocratie au nom de la bêtises des foules ;  L’école italienne de sociologie politique. L'influence du fascisme va se faire sentir en Belgique durant l’Entre-deux Guerre :  En 1925, publication du livre « Epreuve du feu » préfacé par C. Maurras et B. Mussolini, qui propose de remplacer la Chambre et le Sénat par 6 chambres corporatistes composés de délégués des professions mais aussi de supprimer la responsabilité ministérielle au profit d'une souveraineté royale ; En 1927, un nouveau livre est publié : « Réforme de l’Etat, puis en 1935 Corporatisme ou parlementarisme réformé ? ». L'auteur y accorde une importance ou une prééminence aux techniciens par rapport aux mécanismes parlementaires ; Au Vlaamsche Nationaal Verbond (VNV) fondé par Staf De Clercq en 1934 sur les bases de l’ancien Frontpartij ; Au Verdinaso (Verbond van Dietsch-Nationaal Solidaristen) fondé en 1931 par l’ancien député frontiste Joris Van Severen ; Au parti rexiste créé par Léon Degrelle en 1935, qui obtient 21 sièges aux élections de 1936. Le mouvement basculera dans la collaboration après sa défaite de 1937 face à Paul Van Zeeland à Bruxelles ; 2 Attention, Monsieur Destatte pose très souvent une question en rapport avec cet élément du cours lors de l'examen ! ~ 3 ~ Certaines personnalités socialistes (exemple : Henrik De Man) recherchent un renforcement de l'exécutif et des pouvoirs législatifs pour assurer une direction efficace de l'économie. En 1940, Henri De Man (président du POB) dissoudra le parti socialiste et appellera à la collaboration avec les Allemands. 4. Les ouvertures démocratiques de l’Après-Guerre La libération et l'Après-guerre voient à nouveau avancer l'idée de démocratisation tant au niveau du monde que de l'Europe. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme donne un cadre nouveau à la démocratisation des institutions. La loi à majorité des deux tiers prévus par le constituant de 1921 pour admettre le vote des femmes aux élections législatives est adoptée en 1948 à la Chambre et au Sénat. Cette réforme augmente de nouveau le nombre d'électeurs qui passent de 32% à 66% de la population. Dans le même temps, les résultats du scrutin de 1949 n'ont pas montré de véritables changements de voix entre la droite et la gauche. Près de 20 ans après le rapport de Fernand Dehousse sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, le conseil européen, réuni à Bruxelles en 1976, décide malgré les réticences des anglais et des français, de faire un pas (faible mais symbolique) dans la démocratisation de l'Europe. Cet événement s'est produit en juin 1979. En Belgique, les jeunes de 18 ans y votent pour la première fois. En 1981, le droit de vote est accordé aux jeunes de plus de 18 ans pour les élections législatives. Le droit de vote pour les étrangers est alors mis au centre du débat citoyen même si une directive européenne de 1988, accordant à tous les ressortissants de l’Union européenne le droit de vote aux élections communales, génère dans sa transposition tardive en droit belge une nouvelle problématique de nature communautaire. Le Traité de Maastricht (7 février 1992) change la donne en créant une citoyenneté européenne et en instaurant les droits de vote et éligibilité aux élections européennes ainsi qu'aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence pour toutes les personnes venant d'un état membre de l'UE, dans les mêmes conditions que les personnes venant de cet état. La transposition en droit belge de la directive européenne de 1994 sur les élections municipales devait être réalisée pour le premier janvier 1996. Cependant, la directive ne sera transposée qu'en janvier 1999, ce qui valut à la Belgique d'être condamnée le 27 janvier 1998 par la Cour de Justice européenne pour manquement à ses obligations. Les réticences politiques à cette transposition étaient uniquement flamandes. Des ouvertures ont pourtant été réalisées après l’affaire de la petite Loubna Ben Aïssa, enlevée et assassinée en 1992, et dont le dossier n’a été réellement pris en considération qu’en 1997, dans le cadre de l’affaire Dutroux. La loi du 19 mars 2004 reconnaît le droit de vote pour les élections communales aux étrangers non-européens qui résident depuis cinq ans de manière ininterrompue dans la commune, se sont inscrits sur les listes électorales et se sont engagés à respecter la Constitution belge. Ils participent pour la première fois aux élections communales 2006. uploads/Politique/ histoire-de-la-belgique-la-democratisation-des-institutions.pdf