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N°123 > Vision régionale et enjeux communaux / Engagement Logement / Habitat in

N°123 > Vision régionale et enjeux communaux / Engagement Logement / Habitat intergénérationnel / Groupes d’action locale / Attractivité résidentielle / Habitat « alternatif »/ Division d’immeubles / CoDT + PPP / Cohabitation / … QUELLE POLITIQUE DU LOGEMENT AU NIVEAU COMMUNAL ? JUILLET 2018 ѩ LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°123 TABLE DES MATIÈRES ÉDITRICE RESPONSABLE Annick Fourmeaux RÉDACTEUR EN CHEF Sébastien Fontaine COMITÉ DE RÉDACTION Nicolas Bernard, Philippe Defeyt, Jean-Michel Degraeve, Paul-Emile Hérin, Luc Laurent, Alain Malherbe, Alexandra Nafpliotis, Sébastien Pradella, Daniel Pollain, Geneviève Rulens, Yves Schreel, Luc Tholomé. RUBRIQUE REGARDS SUR LE PASSÉ Jean-Michel Degraeve (degraeve.jm@gmail.com) RUBRIQUES JURISPRUDENCE ET PUBLICATIONS Luc Tholomé (luc.tholome@spw.wallonie.be) GESTION DES ENVOIS ET DES ABONNEMENTS Liliane Vangeel (liliane.vangeel@spw.wallonie.be) LES ÉCHOS DU LOGEMENT PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRATUITEMENT SUR DEMANDE ÉCRITE AUPRÈS DE Sébastien Fontaine Service Public de Wallonie (SPW) – DGO4 Rue des Brigades d’Irlande, 1 5100 Jambes sebastien.fontaine@spw.wallonie.be SITE GÉNÉRAL DE LA DGO4 http://spw.wallonie.be/dgo4 ACCÈS DIRECT AUX ÉCHOS DU LOGEMENT http://echosdulogement.wallonie.be PHOTO DE COUVERTURE Nicolas Bomal, Habitat individuel, port de Copenhague, 2016. La reproduction intégrale ou partielle des textes et illustrations n’est autorisée qu’après accords écrits préalables de la Rédaction et de l’auteur, moyennant citation de la source et du nom de l’auteur. DESIGN GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE nnstudio.be IMPRESSION : Snel NN STUDIO s.n.c. POLITIQUE DU LOGEMENT 05 Impulsion régionale pour un développement du logement adapté aux réalités locales PROPOS DE VALÉRIE DE BUE RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN FONTAINE 08 Plus de logements et de meilleurs logements : les enjeux de la politique du logement pour les communes PAR TOM DE SCHUTTER, THIBAULT CEDER ET ALEXANDRE PONCHAUT FOCUS SUR LES BONNES PRATIQUES ET LES ENJEUX LOCAUX 14 L’Engagement logement namurois PROPOS DE STÉPHANIE SCAILQUIN RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN FONTAINE 16 Walhain : projet « Bia Bouquet », un beau mariage et une belle mixité de logements et de fonctions PAR NICOLAS VAN DEN STEEN 18 L’attractivité résidentielle au cœur de l’action locale à Mons PROPOS DE NICOLAS MARTIN RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN FONTAINE 20 Groupe d’action locale, logement et expérience de transcommunalité PAR MURIEL DAGRAIN 22 Plaidoyer pour une offre raisonnée de logements « alternatifs » à Aywaille (et ailleurs en Wallonie) PROPOS DE PHILIPPE DODRIMONT RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN FONTAINE 24 Pollec, les communes wallonnes s’engagent pour l’énergie et le climat PAR SARA PICCIRILLI 27 Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement PAR NICOLAS BERNARD DES LIENS ENTRE URBANISME ET LOGEMENT À L’ÉCHELON COMMUNAL 33 L’impact du Code wallon du développement territorial sur le travail des communes en matière de logement PAR NICOLAS BERNARD 37 La Ville de Liège face aux divisions d’immeubles PAR RODRIGUE DEMEUSE REGARDS SUR LE PASSÉ 40 Les maisons pour « ouvriers indigents » du Bureau de bienfaisance de Nivelles PAR JEAN-MICHEL DEGRAEVE PROJETS 42 Un partenariat public-privé équilibré au service de la rénovation urbaine PAR JEAN-MICHEL DEGRAEVE JURISPRUDENCE 48 Cohabitation PAR PHILIPPE VERSAILLES 51 Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée PAR NICOLAS BERNARD ÉTUDES ET RAPPORTS 56 Les expulsions pour cause d’insalubrité : révélatrices de l’ineffectivité du droit à un logement décent dans les situations de pauvreté ? PAR THIBAULT MOREL ET HENK VAN HOOTEGEM PUBLICATIONS 59 Le CoDT (encore et toujours) 60 BraNaLux, des Sociétés de Logement tournées vers l’avenir 61 Les occupations précaires : guide juridique et pratique 61 Défendre d’autres manières d’habiter 62 Le logement en Wallonie : Des clés pour comprendre 63 Les murs ont des oreilles, ils murmurent aussi 64 Le journal de Paul Trigalet – Un prêtre ouvrier carolo toujours en campagne pour aider les autres LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°123 AVANT-PROPOS 01 « Les pouvoirs locaux sont les mieux à même d’appréhender la réa- lité du terrain et de prévoir les mesures les mieux adaptées à leur population. Il s’agit en effet de répondre à des spécificités relatives notamment à des populations variées qui ont des besoins et des res- sources différents, à un état variable du parc immobilier, à un fonc- tionnement du marché privé impliquant des prix très différents, à une offre sociale inégalement répartie et pas toujours adaptée aux besoins d’aujourd’hui ». Ce « commentaire » 1 qui accompagne le chapitre du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable consacré aux com- munes est vieux de 20 ans. Il pourrait encore s’écrire aujourd’hui tant l’échelon local apparaît comme le niveau de pouvoir approprié pour saisir les enjeux d’une politique de l’habitat s’inscrivant dans de nom- breuses dimensions : évolution démographique, conditions socio- économiques, qualité du parc de logements, mobilité, aménagement du territoire, qualité architecturale,… Les prochaines élections communales auront lieu le 14 oc- tobre 2018 et nous avons la faiblesse de penser que le logement se doit d’être au centre du débat local. Un débat que nous proposons d’alimenter à notre façon. L’articulation entre le volet réglementaire et la réalité de terrain est au centre des différentes contributions que nous avons réunies pour répondre à la question « Quelle politique communale du logement ? ». A partir de 2002, la création de logements publics s’est inscrite dans le cadre de l’ancrage communal, un mécanisme axé d’une part, sur l’élaboration tous les deux ou trois ans d’un programme communal d’actions et d’autre part, sur la sélection des projets par les autorités régionales au départ d’orientations qu’elles avaient établies. Alors que le dernier ancrage portait sur la période 2014-2016, les choses sont en passe d’évoluer vers un dispositif de « droit de tirage » qui selon Valé- rie De Bue semble une solution « plus appropriée que les systèmes de planification pluriannuelle qui préexistaient » 2. La Ministre wallonne en charge du Logement mais également des Pouvoirs locaux nous a consacré un entretien qui ouvre la rubrique Politique du Logement. Elle y livre les grands principes qui régiront à court et moyen terme le financement de la politique du logement. Elle fait également le point sur les grands chantiers en cours : réforme des loyers publics, trans- cription en droit wallon de la politique des grandes villes, schéma de développement du logement public,… En complément de cet entretien, nous invitons nos lecteurs à consulter les dernières déclarations de la Ministre sur les inves- tissements à court et à moyen termes. Le 9 juin 2018, elle a en effet annoncé que 5.758 logements publics seraient concernés par un premier programme d’investissement dont : 1 Extrait du commentaire des articles 187 à 190 du Code wallon du Logement (documents parlementaires de la session 1997-1998) cités par Charles Mertens et Guido Van Geem dans « L’ancrage communal » in Les Cahiers de l’Urbanisme n°33 (mars 2001) 2 Voir l’interview de Valérie De Bue dans Mouvement communal (mars 2018-n°926) : http ://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/7440.pdf — la rénovation de 1.397 logements inoccupés non louables ; — l’optimisation énergétique de 2.792 logements ; — la création de 879 logements ; — la valorisation de réserves foncières en partenariat avec le secteur privé pour permettre la construction de 690 loge- ments destinés à la vente. « La commune est le pouvoir le plus directement intéressé et concerné par les aspects multiformes de la politique du logement, de par sa proximité avec le citoyen, sa connaissance du terrain et les interactions inévitables avec les différentes politiques dont elle est gestionnaire » écrivent Tom De Schutter, Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut (Union des Villes et Communes de Wallonie). L’inscription du développement durable dans la politique de l’habitat implique que les acteurs locaux ne focalisent plus uniquement leurs actions sur la salubrité et la disponibilité des logements mais intègrent également d’autres enjeux : territoriaux, énergétiques, en matière de santé,… Après avoir fait le point sur le rôle des communes en matière de lo- gement, les auteurs plaident pour une meilleure articulation entre politiques régionale et locale. Ils appellent de leurs vœux la mise en place d’un droit de tirage qui ne serait pas soumis à une planification régionale excessive ou à des sanctions financières et qui bénéficierait d’un niveau de financement suffisant. A bon entendeur… Dans la suite des articles, nous avons souhaité mettre en évi- dence une série de bonnes pratiques au niveau local. Le format de la revue ne lui permettant de tendre vers l’exhaustivité, c’est la diversité des approches communales qui a guidé le choix des contributions. A Namur, les promoteurs privés sont invités depuis 2015 à confier une partie des logements qu’ils créent à l’Agence immobi- lière sociale. Et cela marche, une septantaine de logements étant concernés à ce jour. Stéphanie Scailquin (Echevine du Logement) nous explique comment la Ville de Namur est parvenue à convaincre les promoteurs de se joindre à cet « Engagement Logement ». A Wal- hain, commune du Brabant wallon de 7000 habitants, les différents pouvoirs publics ont combiné leur énergie et leur talent pour créer un ensemble multi-fonctions : logements publics, résidence-service, logements acquisitifs, nouveau cœur de village,… Nicolas Van Den Steen (agent Logement) nous parle du montage de cet ambitieux projet qui a pu voir le jour grâce au mécanisme de « délégation de maîtrise d’ouvrage ». A Mons, l’attractivité résidentielle uploads/Politique/ echos-du-logement-explusion-pour-cause-d-x27-insalubrite-pdf.pdf