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Les politiques d'efficacité énergétique dans le monde Ce qui marche et ce qui n

Les politiques d'efficacité énergétique dans le monde Ce qui marche et ce qui ne marche pas Messages-clés CONSEIL MONDIAL DE L'ÉNERGIE WORLD ENERGY COUNCIL Administrateurs du Conseil Mondial de l'Énergie Pierre Gadonneix Président Marie-Jose Nadeau Présidente élue Younghoon David Kim Co-président élu Leonhard Birnbaum Vice-président, Europe Hwan-eik Cho Vice-président, Congrès Daegu 2013 Arup Roy Choudhury Vice-président, Asie-Pacifique et Asie du Sud José da Costa Carvalho Neto Président, Comité des Programmes Jean-Marie Dauger Président, Comité de la Communication Kevin Meyers Vice-président, Amérique du Nord Abubakar Sambo Vice-président, Afrique Brian Statham Président, Comité des Études José Antonio Vargas Lleras Vice-président, Amérique latine /Caraibes Graham Ward, CBE Président, Comité des Finances Wu Xinxiong Vice-président, Asie Taha Mohammed Zatari Vice-président Chargé du Moyen-Orient et des pays du Golfe Christoph Frei Secrétaire Général Les politiques d’efficacité énergétique dans le monde – ce qui marche et ce qui ne marche pas Conseil Mondial de l'Énergie Copyright © 2013 Conseil Mondial de l'Énergie et Conseil Français de l'Énergie Tous droits réservés. Tout ou partie de cette publica- tion peut être utilisée ou reproduite à condition que la mention suivante soit intégrée dans chaque copie ou diffusion : « Avec l'autorisation du Conseil Français de l'Énergie, Paris, www.wec-france.org » Publié en 2013 par : Conseil Français de l'Énergie 12 rue de Saint-Quentin 75010 Paris France Directeur de publication : Jean Eudes Moncomble, Secrétaire général du Conseil Français de l'Énergie Version anglaise publiée par le Conseil Mondial de l'Énergie Enregistré en Angleterre et au pays de Galles Registered Office Regency House 1–4 Warwick Street, London W1B 5LT ISBN: 978 0 94612 126 7 L’étude a bénéficié du soutien de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) Membres du réseau spécialisé dans les politiques d’efficacité énergétique du Conseil Mondial de l’Énergie François Moisan France Andre Booysen Afrique du Sud Andrew Etzinger Afrique du Sud Brian Statham Afrique du Sud Charity Nsofu Namibie Dariusz Gulczynski Pologne Dharmendra Parmar Inde Didier Bosseboeuf France Dinesh Khare Inde Djamila Mohammedi Algérie Donata Susca Italie Eduardo Coelho Corrêa Brésil Greg Schmidt Canada Ibrahim Mahmoud Égypte Iulian lancu Roumanie Jean-Eudes Moncomble France Manuel Bravo Espagne Maxwell Muyambo Namibie Naif M. Al-Abbadi Arabie Saoudite Namejs Zeltinsh Lettonie Okon Ekpenyong Nigéria Paul Atkins Nouvelle Zélande Prabhat Varshney Inde Roseline Kela Nigéria Seijin Kim Royaume-Uni Takashi Yamada Japon Teckla Kandali Shipulwa Namibie Tulin Keskin Turquie Vasile Rugina Roumanie Warren Ferguson États Unis Wayne Chodzicki Canada Remerciements Ce rapport a été réalisé sous la supervision du comité des Programmes du Conseil Mondial de l’Énergie. Plus de 60 comités membres du CME et autres contributeurs ont participé avec enthou- siasme à la démarche collaborative de cette étude, notamment en apportant l’information nécessaire au questionnaire sur les politiques et mesures d’efficacité énergétique. Nous voulons exprimer notre gratitude à tous les experts sans qui tout ce travail n’aurait pas pu être accompli. L’étude a également bénéficié de la contribution de plus de 200 experts à travers plusieurs ateliers de travail organisés en Roumanie, au Mexique, en France et en Ethiopie par les comités nationaux. Le rapport s’appuie en outre sur l’apport d’autres sessions régionales dédiées aux politiques d’efficacité énergétique, comme les multiples rencontres du projet ODYSEE MURE dans l’Union Européenne, les dialogues sur la politique énergétique d’ECLAC en Amérique latine ou encore la table ronde sur les recommandations de politique d'efficacité énergétique en Méditerranée méridio- nale et orientale/région Arabe. Les contributions d'experts ont ajouté beaucoup de valeur au rapport en donnant une dimension plus large et une orientation régionale à l'évaluation des politiques d'efficacité énergétique. Nous apprécions grandement la contribution des experts d’Enerdata pour la coordination technique, en particulier celle de Bruno Lapillonne, le directeur de ce rapport, Carine Sebi et Karine Pollier, pour leur aide dans la production du rapport et l'enquête politique, Nathalie Desbrosses responsable de l'élaboration des indicateurs d'efficacité énergétique et Guillaume Routin, qui a préparé les deux bases de données interactives sur les indicateurs et les politiques. Nous tenons également à remer- cier les auteurs des quatre études de cas : Riccardo Enei, Giovanna Giuffrè et Andrea Ricci de ISIS, Italie (camions et transport de fret), le professeur Luiz A Horta Nogueira d’EXCEN/UNIFEI, Brésil (climatisation), Christophe Dromacque et Jessica Stromback de VaasaETT (facturation intelligente) et Pedro Guertler, ACE, Association pour la conservation de l'énergie (financement). Enfin, nous adressons nos remerciements à Elena Nekhaev du secrétariat du CME à Londres, pour ses encouragements et ses conseils tout au long de ce travail. François Moisan Responsable du Réseau de connaissances du CME sur les politiques d'efficacité énergétique Didier Bosseboeuf Secrétaire du Réseau de connaissances du CME sur les politiques d'efficacité énergétique Les politiques d'efficacité énergétique dans le monde Ce qui marche et ce qui ne marche pas Messages-clés Les politiques d’efficacité énergétique dans le monde Conseil Français de l’Énergie 2013 6 Introduction Voici le résumé du 8ème rapport d’étude triennal établi conjointement par le Conseil Mondial de l’Énergie et l’ADEME, avec le soutien technique d’ENERDATA. Le projet d’étude, lancé en 1992, est axé sur l’identification, la documentation et l’évaluation des politiques et tendances d’efficacité énergétique à travers le monde. Le présent rapport couvre 85 pays qui représentent plus de 90% de la consommation mondiale d’énergie. Le rapport complet et le résumé en français peuvent être téléchargés sur le site du Conseil Français de l’Énergie, www.wec-france.org. Figure 1 Les pays concernés par l’enquête du CME sur les politiques d’efficacité énergétique Source : Enquête CME/ADEME 2012–2013 Basée sur une large couverture géographique et sur l’analyse des corrélations entre indica- teurs d’efficacité énergétique et mesures et politiques, l’étude adopte une approche originale de l’évaluation des interactions entre les politiques d’efficacité énergétique et les perfor- mances d’efficacité énergétique des économies nationales. L’efficacité énergétique contribue à résoudre le « trilemme énergétique », c'est-à-dire la sécurité énergétique, l’atténuation des impacts sur l’environnement et la justice sociale. L’amélioration de l’efficacité énergé- tique permet de réaliser des économies d’énergie et d’atténuer les impacts de la production et de l'utilisation de l’énergie sur l’environnement. Bien que l’efficacité énergétique présente des avantages évidents et un potentiel d’amélioration significatif, les progrès à ce jour ne sont pas à la hauteur des attentes. Aussi est-il important d’identifier les facteurs responsables de la lenteur des progrès. Le pre- mier objectif de cette étude est d’examiner les dernières tendances d’efficacité énergétique dans les pays membres du CME. Un certain nombre d’indicateurs ont été choisis et utilisés à cet effet ; ils sont disponibles sur le site du CME1. Ces indicateurs font l’objet d’un examen 1 http://www.worldenergy.org/data/efficiency-indicators Conseil Français de l’Énergie 2013 Les politiques d’efficacité énergétique dans le monde 7 L’étude se conclut par un résumé de neuf recommandations principales : ► Les prix de l’énergie devraient refléter le coût de l’approvisionnement énergétique afin d’envoyer aux consommateurs les bons signaux de prix. ► Les consommateurs ont besoin d’informations pour prendre des décisions éclairées. ► La facturation intelligente représente un important potentiel d’économies d’énergie. ► Des outils de financement innovants sont nécessaires afin de soutenir les investissements des consommateurs. ► La qualité des équipements et services d’efficacité énergétique devrait être contrôlée. ► Les règlementations devraient être correctement appliquées et régulièrement renforcées. ► Le comportement des consommateurs devrait être analysé et pris en compte, en particulier l'utilisation croissante des TIC (technologies de l’information et de la communication). ► Il est nécessaire de surveiller les tendances d’efficacité énergétique afin de pouvoir évaluer l’impact réel des politiques d’efficacité énergétique. ► Enfin, la coopération internationale et régionale dans le domaine de l’efficacité énergétique devrait être améliorée. rigoureux et d’une comparaison par région et, pour un petit nombre d’entre eux, par pays à l’aide de cartes. Le deuxième objectif de l’étude est de décrire et d’évaluer les politiques d’efficacité énergé- tique mises en œuvre dans un grand nombre de pays. Toutes les informations détaillées relatives à la mise en œuvre des politiques d'efficacité énergétique sont disponibles sur le site du CME2. En outre, comme pour les précédents rapports, des études de cas approfon- dies ont été réalisées par des experts dans les secteurs concernés. Quatre mesures et politiques : 1. Les dispositifs de financement innovants pour les bâtiments. 2. Les mesures visant à accélérer la pénétration de systèmes de climatisation efficaces et leur utilisation rationnelle. 3. La facturation intelligente. 4. Les mesures visant à améliorer l’efficacité du transport routier de marchandises. L’étude cependant, ne se limite pas à un simple examen des politiques et mesures d'efficaci- té énergétique déjà mises en œuvre. Elle présente également les résultats d’une évaluation approfondie de ces politiques et identifie les expériences les plus intéressantes afin de tirer des conclusions générales sur les avantages et les insuffisances des différentes politiques. Les informations contenues dans ce rapport devraient permettre aux gouvernements enga- gés dans l’élaboration de politiques et programmes de gestion de la demande d’énergie de tirer parti de l’expérience d’autres pays. La marche à suivre Outre une enquête réalisée auprès des pays membres du CME, les exemples suivants de politiques d’efficacité énergétique ont été sélectionnés sur la base des expériences de mise en œuvre des politiques dans divers pays et organisations à travers le uploads/Politique/ efficacite-energetique.pdf