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11/01/2019 Bibliographie Economie européenne (2016) dans la collection Repères

11/01/2019 Bibliographie Economie européenne (2016) dans la collection Repères et Economie de l’euro Evaluation : 1h30 3 questions de cours + QCM Chapitre 1 : Les contours institutionnels de l’Union européenne I. La construction de l’Union européenne A. Une construction politique progressive L’Union européenne est importante dans l’histoire car elle est la création d’un marché unique caractérisé par la libre circulation des personnes et des capitaux (pas de droits de douane). Cette idée européenne est ancienne, elle remonte à la fin de la seconde guerre mondiale où un certain nombre d’hommes politiques ont souhaité mettre en place une Europe dans laquelle les pays seraient liés de telle sorte qu’il n’y ait plus de conflits entre ces pays. On parle souvent des pères fondateurs de l’Europe (cf cours L1). Schuman, Monnet, Adenauer -> Jean Monnet : favorise la vision fédéraliste de l’Europe (les pays abandonnent leur souveraineté). Cette volonté politique de construire un projet européen s’est traduite par la signature d’un traité en 1951, le Traité de Paris (entré en vigueur en 1952) qui marque l’entrée de la CECA. A cette époque, l’Europe est constituée de 6 pays membres. ‘’L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait’’ – Schuman Cette communauté du charbon et de l’acier (CECA) a pour idée de créer un marché commun (ressources fondamentales dans la reconstruction des pays après la guerre) permettant la libre circulation de ces ressources (produits peuvent être produits et vendus dans ces différents pays sans être taxés). On a créé une instance supranationale, la Haute autorité, dont la mission était d’encadrer le fonctionnement de ce marché. La deuxième date fondamentale est 1957, il s’agit de la signature du Traité de Rome qui débouche sur la création de 2 communautés : La communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté Economique Européenne. Quand on regarde la philosophie de ces deux projets (CECA et CEE), on s’aperçoit que les 2 reposent sur des philosophies politiquement différentes, il y a plutôt une discontinuité entre ces 2 traités. Le projet de la CECA derrière lequel on trouve la figure de Jean Monnet, est un projet dont la philosophie reposait sur une volonté d’intervention sur le marché du charbon et de l’acier, une intervention publique, supra nationale pour piloter le marché, confié à la Haute autorité. Il y avait vraiment une vision de politique industrielle, on ne laisse pas le marché fonctionner librement, on intervient pour veiller au bon approvisionnement de l’économie, à la décence des prix. À l’origine du projet de CEE, il y a une volonté économique de favoriser le développement de la logique de marché, de favoriser la libre circulation des biens et services au sein de l’Europe mais pas du tout l’idée qu’une instance supra nationale doivent piloter l’ensemble. Entre 1957 et 1992 (Traité de Maastricht), 2 traités structurent les relations européennes aujourd’hui. D’un côté, le Traité de l’Union européenne dans lequel on retrouver les objectifs fixés à l’Union européenne, la structure de ce traité ainsi que sa philosophie est issue du Traité de Maastricht. D’un autre côté, le Traité de fonctionnement de l’Union européenne qui précise les règles de fonctionnement de l’Union européenne. B. Une construction par les élargissements géographiques On note 2 dates importantes : 2004 et 2007 Il s’agit là des dates d’entrées de 2 pays assez différents : pays qui appartenaient au bloc communiste, ils arrivent dans l’Europe avec des niveaux de développement économique beaucoup plus faibles que les pays membres depuis plus longtemps. Leur entrée a été une source d’hétérogénéité des pays au sein de l’Union. Ce graphique devrait être complété par le départ du Royaume-Uni en 2019. Enfin, des pays candidats à l’adhésion ont exprimé leur souhait d’intégrer l’Union européenne, des procédures sont donc prévues en différentes étapes assez complexes. C. Une construction économique par étapes Balassa (économiste hongrois), dès 1961 a réfléchit aux étapes pouvant marquer un processus économique d’intégration à l’échelle nationale en 5 étapes : Construire une zone de libre-échange : les partenaires de cette zone échangent librement leurs marchandises en supprimant les obstacles tarifaires et non-tarifaires. La spécificité de cette zone est que chaque partenaire reste autonome en matière de politique commerciale, c’est-à-dire que pour les échanges de chaque pays, chaque partenaire est autonome. Au sein de la zone les régions s’accordent pour lever toutes les protections mais chaque partenaire reste libre dans la fixation de sa politique commerciale pour les pays qui n’appartiennent pas à cette zone. – 1957 avec le Traité de Rome L’union douanière : On a la zone de libre-échange et on rajoute le fait que les partenaires fixent un tarif extérieur commun. L’union douanière est une zone de libre-échange et en plus, ces partenaires se mettent d’accord sur une politique commerciale commune pour les pays tiers (non-membres). - 1968 Le marché commun : Il s’agit de l’union douanière plus l’ouverture de l’ensemble des marchés à savoir les biens et services mais également ouverture de l’ensemble des marchés pour le facteur capital et le facteur travail. – entre 1986 avec l’Acte unique et 1993 avec le Traité de Maastricht L’Union économique : Marché commun auquel on ajoute l’harmonisation des politiques économiques menées par les différents pays membres (pays partenaires). L’Union économique et monétaire : Union économique à laquelle on ajoute une monnaie unique ce qui correspond à l’abandon de la souveraineté des pays membres sur le plan de la monnaie. – 1999 avec la création de l’euro Petit paragraphe sur l’AELE Il y a 19 membres dans la Zone Euro, tous les pays n’ont pas souhaité abandonner leur souveraineté en termes de politique monétaire. On a ceux qui ont directement intégré la zone euro en 1999 puis, progressivement un certain nombre de nouveaux pays membres ont intégré la zone euro, le dernier pays à l’avoir intégré est la Lituanie en 2015. II. Le fonctionnement de l’Union européenne A. Les institutions 1) Le Conseil européen : Il s’agit du plus haut organe de pilotage politique de l’Union européenne. Dans le traité de fonctionnement de l’union européenne, c’est lui qui définit les orientations, les priorités en termes de politiques. On trouve au Conseil un représentant de la Commission européenne (Jean-Claude Junker). Depuis 2009, le Conseil européen est doté d’un Président, il réunit les chefs d’Etats de gouvernement. 2) La Commission européenne : La compétence principale de cette Commission est que c’est elle qui a le quasi-monopole de proposition des lois qui sont ensuite examinées par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Elle a donc un pouvoir d’initiative. Sa deuxième compétence centrale est qu’elle est dotée d’un pouvoir d’exécution, c’est elle qui a en charge la mise en œuvre des lois votées. La Commission est dotée d’un Président (Jean- Claude Junker), il doit refléter le résultat des élections européennes (sa couleur politique doit refléter le résultat des élections européennes). 3) Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) : Ce conseil est composé des ministres des Etats membres. L’identité du ministre dépend du sujet discuté, si le conseil discute d’une notion d’agriculture, c’est le ministre de l’agriculture qui est envoyé. La principale responsabilité de ce Conseil est qu’il est doté d’un pouvoir législatif, il vote les lois de l’Union européenne, conjointement avec le Parlement. Parallèlement à ce pouvoir, le Conseil vote également le budget de l’Union européenne (également conjointement avec le Parlement européen). La 3ème compétence est qu’il définit la politique étrangère et de sécurité commune à l’Union européenne. Enfin, il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de polices nationales en matière pénale. 4) Parlement européen : Son siège est à Strasbourg, il représente les citoyens des Etats membres, les députés européens sont au nombre d’un peu plus de 700, ils sont élus au suffrage universel direct à un tour. C’est le cas depuis 1979 (ils étaient avant nommés au suffrage universel indirect). Le président du Parlement est Antonio Tajani. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il exerce par ailleurs un rôle sur l’exécutif (incarné par la Commission européenne), on demande au Parlement d’approuver ou de refuser la désignation des membres de la Commission européenne. C’est donc au Parlement de valider la composition des membres de l’organe exécutif. Il a également un pouvoir financier car, avec le Conseil des ministres, il vote le budget de l’Union européenne. B. Comment sont votées les lois ? La Commission européenne propose les lois, le Conseil de l’Union européenne ainsi que le Parlement sont alors amenés à adopter ou non les lois proposées. 3 procédures de validation des lois : Procédure de codécision : Procédure législative ordinaire car la plupart des lois proposées sont l’objet d’un double vote, d’une part du Parlement et de l’autre du Conseil de l’Union européenne. Pour qu’une loi passe, elle doit obtenir la majorité des voies au Parlement et au Conseil de l’Union européenne. S’il y a désaccord entre Parlement et Conseil de l’Union européenne, il y a des procédures d’échanges, des amendements sont uploads/Politique/ economie-europeenne-chapitre-1.pdf