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1 2 Cette publication du Service de liaison des Nations Unies avec les organisa

1 2 Cette publication du Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) a été réalisée avec le concours de Gretchen Sidhu. En tant que journaliste et activiste en faveur des ONG, Gretchen Sidhu couvre depuis 1994 les activités des Nations Unies et un large éventail de négociations intergouvernementales. Elle écrit et édite des articles dans des publications consacrées aux questions du développement pour des organisations internationales, notamment les Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et la Banque interaméricaine de développement. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles du Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) ni celles d’aucune autre partie du système des Nations Unies. Les désignations utilisées n’impliquent de la part du SLNG ou de toute autre partie du système des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique d’un pays, d’une région, d’un territoire ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Cette publication est destinée aux organisations non gouvernementales, à celles de la société civile et aux autres organisations qui s’intéressent aux institutions, aux politiques et aux activités à l’ordre du jour des Nations Unies, notamment le développement, les droits de l’homme, la paix et le désarmement. Cette publication et toutes les autres publications du SLNG sont disponibles sur le site Internet du SLNG : www.un-ngls.org. Les organisations sont invitées à utiliser les publications du SLNG dans leur travail et leurs activités d’information à condition d’en indiquer l’origine et d’en envoyer une copie au SLNG. Le SLNG remercie l’Organisation internationale de la Francophonie pour la traduction de cet ouvrage en français. CNUCED/SLNG/280 Publié en avril 2008 par le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse Nations Unies, Bureau DC1-1106, New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique Page de couverture : photographie Corbis/Reuters © 2008 3 TABLE DES MATIÈRES Préface 5 Introduction 6 À propos de cet ouvrage 10 Première partie 11 Négociations et prises de décisions intergouvernementales aux Nations Unies : Comment cela fonctionne Chapitre premier 12 L’ONU : qui prend les décisions ? Chapitre 2 22 Les négociations : comment les décisions sont-elles prises ? Chapitre 3 29 Les négociateurs : constituer des « blocs » de pouvoir Chapitre 4 33 Les textes : comprendre les différents documents de la négociation Chapitre 5 38 Les résultats : la nature des décisions de l’ONU Deuxième partie 42 Négociations et prises de décisions intergouvernementales aux Nations Unies : Guide de la participation des ONG Introduction 43 Chapitre premier 46 Accréditation Chapitre 2 52 Préparation d’une réunion Chapitre 3 55 Suivi et mise en œuvre 4 Annexes 64 Annexe I 65 Bureaux de liaison des Nations Unies avec les ONG Annexe II 89 Ressources institutionnelles Annexe III 92 Extrait de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC sur les relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales Annexe IV 98 Description du processus et des critères d’accréditation du Département de l’information des Nations Unies Annexe V 99 Trois générations de relations entre l’ONU et la société civile : un bref aperçu, par Tony Hill Sigles 104 Lectures et autres ressources recommandées 106 5 Préface Dans ses activités concernant les relations entre le système de l’ONU et les ONG, le SLNG a pu mesurer directement la confusion de nombreux représentants d’ONG et de la société civile face à la complexité apparente du processus de négociations et de prises de décisions intergouvernementales auquel participent les États Membres de l’Organisation des Nations Unies. Maintes fois, les représentants non gouvernementaux ont demandé au SLNG ce qu’était « un document officieux », ce que signifiait ad referendum ou qui fait partie des « Amis du Président », et bien d’autres questions encore. Les membres du personnel de l’ONU ont été aussi nombreux à poser ces mêmes questions. La présente édition du Guide des prises de décisions apporte des informations mises à jour sur les modalités d’engagement des participants clés dans les négociations intergouvernementales ; définit les nouvelles tendances de la participation de la société civile au cours des dernières années par le biais d’auditions interactives ou de consultations en ligne ; et fournit une liste des bureaux de liaison des Nations Unies avec les ONG. Cette publication répond à la demande constante et largement exprimée d’avoir un ouvrage concis expliquant les forums ainsi que les processus de gouvernance et de prises de décisions au sein du système des Nations Unies. Le premier chapitre de la première partie est consacré au processus de prises de décisions intergouvernementales dans les organes principaux de l’ONU. Un autre chapitre explique les blocs de négociation des États Membres à l’ONU, tandis qu’un autre décrit les différents types de documents qui constituent l’élément moteur du système de prises de décisions. Le dernier chapitre de cette partie est consacré à la nature des décisions prises à l’ONU et à leur poids au niveau international. Il faut cependant garder à l’esprit que malgré des définitions juridiques strictes, la nature et le poids des décisions de l’ONU sont sujets à l’interprétation des États Membres de l’ONU lors de leurs délibérations. Aujourd’hui, la communauté internationale a dans l’ensemble accepté le fait que la participation des groupes indépendants et des organisations de la société civile dans les processus et les systèmes de délibération en matière de gouvernance joue un rôle important dans la promotion de la bonne gouvernance aux niveaux national et international. La deuxième partie de cet ouvrage, rédigée par Gretchen Sidhu, fournit des informations et des conseils pratiques aux représentants des organisations non gouvernementales qui souhaitent participer de manière constructive et efficace au système de l’ONU, allant de l’accréditation aux processus de préparation, en passant par la création de réseaux et la participation aux activités de suivi. Étant donné l’ampleur et la complexité du sujet traité, cet ouvrage est considéré par le SLNG comme un travail en cours qui fera l’objet de futures éditions. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires, de vos observations et de vos suggestions. Tony Hill Ancien Coordonnateur Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG), Septembre 2007 6 Introduction Depuis sa création, l’Organisation des Nations Unies est le principal forum international où les gouvernements se réunissent pour traiter des questions mondiales communes et prendre des décisions sur les actions collectives à mener. Pratiquement tous les gouvernements du monde sont États Membres de l’ONU et peuvent s’exprimer sur des sujets aussi divers que la pauvreté, la paix et la sécurité, les conflits, sur le tracé des frontières, les droits de la femme ou encore la protection des stocks de poissons marins. Malgré l’interaction souvent complexe qui existe entre les points de vue politiques divergents, les États Membres cherchent à prendre des décisions par consensus, convaincus qu’un soutien collectif fort peut aider à traduire les accords écrits en action efficace. Alors que seuls les gouvernements prennent les décisions à l’ONU, sous la forme de résolutions, de traités, de plans d’action ou autres, le processus de prises de décisions s’est progressivement ouvert pour inclure un large éventail d’acteurs non étatiques, notamment les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les syndicats, les fondations, les groupes de réflexion, les autorités locales et les chercheurs universitaires. Cette ouverture a été particulièrement marquée pendant la série de conférences et de sommets mondiaux qui a eu lieu pendant les années 1990, au cours desquels la société civile et d’autres groupes sont devenus à la fois une source d’expertise pouvant jouer un rôle dans les prises de décisions et des partenaires pouvant aider à les mettre en œuvre. Les ONG ont mené des campagnes de sensibilisation fructueuses afin de changer les politiques en matière de droits de l’homme, de développement durable et à l’égard des personnes handicapées, ont présenté d’importantes propositions comme la taxe sur les mouvements de capitaux à court terme et ont travaillé aux niveaux national et local pour réformer les lois et offrir des services dans les domaines de la santé et de l’éducation. Aujourd’hui, elles interviennent dans les séances plénières des États Membres de l’ONU, présentent des contre-rapports et donnent des informations stratégiques aux organes de traité, informent parfois le Conseil de sécurité (« formule Arria ») sur des sujets concernant les femmes, la paix et la sécurité et font parfois partie des délégations gouvernementales lors des réunions de l’ONU. Dans la Charte de 1945, l’ONU est appelée à collaborer avec les organisations non gouvernementales. Au cours des années suivantes, alors que la porte du débat multilatéral s’est ouverte sur de nombreux sujets, la présence et l’influence des ONG se sont également accrues, les organisations formant et créant des liens entre les pays et les régions. Selon l’Union des associations internationales, il y avait en 2003 plus de 50 000 ONG internationales, et des milliers d’autres travaillent aux niveaux régional, national et local. La participation des ONG à l’ONU s’est uploads/Politique/ guide-onu.pdf