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Thème 05 : Les instruments de la politique commercial BENBERKANE HADJIRA BEND

Thème 05 : Les instruments de la politique commercial BENBERKANE HADJIRA BENDJIDER LILA Préparé par : Le Plan Introduction 1-Définition de la politique commerciale 2-Les types de la politique commerciale 3-Les instruments de la politiques commerciales Instrument directs Instruments indirect Conclusion Bibliographie Introduction La politique commerciale Définition: • C'est un ensemble de règles ou lignes d'actions pourtant des objectifs commerciaux poursuivis et les moyens à mettre en œuvre. Les instruments de la politique commerciales Les instruments peuvent être scindés en deux grands groupes. D’un côté, les instruments directs qui portent sur les biens qui participent aux échanges internationaux que ce soit à l’exportation ou à l’importation. De l’autre, les instruments indirects qui habituellement concernent plutôt la production intérieure mais qui ont néanmoins des effets sensibles sur les échanges 1- les instruments directes : Droit de douane ou tarif d'importation : Tarifs spécifiques Tarifs de compte Tarifs composés les droits de douane ou tarifs d'importation : un droit de douane est une taxe prélevée sur un produit importé. Ou bien un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son entrée sur le territoire national. On peut en distinguer trois types : - un droit de douane spécifique et un tarif de compte et tarif composés . Tarifs composés Tarifs spécifiques Tarifs de compte ec un e val eur mo nét air e fix e sur un e uni té de la ma h ur ce nta ge de la val eu r d'u ne un ité de ma rc ha nd qu i so nt un mé lan ge de s de ux Exemple pour tarifs spécifiques : un droit de douane de 5000 DA par voiture importé quelle que soit la valeur de la voiture importé . Exemple pour tarifs de compte : un droit de douane de 3% sur la valeur d’une voiture importé Les droits de douane constituent le plus simple et le plus ancien des instruments de politique commerciale. Les taxes à l’exportation Les taxes à l’exportation sont imposées sur les produits exportés. Tout comme les droits de douane à l’importation, ces taxes peuvent être prélevées par unité physique ou sous forme de pourcentage du prix. Les taxes d’exportation contribuent à : - réduire le prix des produits d’exportation qui est payé au producteur et a diminuer le prix de vente de ces produits sur le marché intérieur. De part ces effets sur les prix, les taxes sur les exportations ont plutôt tendance à décourager la production intérieure tout en encourageant la consommation intérieure des produits exportés, et contribuent ainsi à diminuer à terme les quantités exportées. Les taxes sur les exportations profitent donc aux consommateurs nationaux et aux finances publiques au détriment des producteurs. Les subvention à l’exportation Une subvention à l’exportation est le versement fait à un individu ou à une entreprise qui expédie des biens vers l’étranger. Tout comme les droits de douane et les taxes d’exportation, ces subventions peuvent être spécifiques ou de compte Elles incitent les producteurs à exporter en rendant leurs ventes à l’étranger plus rentables  Ce qui a pour effet d’entraîner une hausse des prix de ce produit sur le marché intérieur. Les Quotas d'importation ou les restrictions quantitative Quotas d'importation : un quota d'importation fixe la quantité maximale d'un produit qu'il est possible d'importer pendant une période précise. Ainsi , l'effet sur les prix intérieurs est difficile à prédire . Il existe différentes méthodes d'attribution des quotas . Le gouvernement peut acheter des licences , les vendre aux enchères ou les attribuer à des entreprises et des gouvernements d'autres sur la base d'accords historiques ou préférentiels. Les barrières sanitaires et phytosanitaires : concerne principalement les produits alimentaires , il s’agit de contrôle a la frontière en vue de la protection de la santé et la vie des personnes Les barrières sanitaires et phytosanitaires : L’embargo commercial Consiste d’Imposer des Mesures d’Interdiction d’importer certains biens et services par exemple, armes et matériels de guerre… Le Dumping monétaire et la gestion de taux de change lorsqu’un pays maintient bas son taux de change dans le but de favoriser ses exportations et de réduire ses importations ou les produits importé coute beaucoup pus cher , Le taux de change correspond à de la monnaie nationale exprimé en devises étrangères - Une dévaluation entraine une hausse du montant de la monnaie nationale que les exportateurs recevront et le prix que les importateurs paieront. - La dévaluation d’une monnaie encourage par conséquent les exportations tout en décourageant les importations Les programmes par produit Les programmes par produit sont le principal instrument utilisé par les Etats- Unis, l’Union européenne, le Japon et d’autres pays encore pour soutenir leurs producteurs nationaux. Ces programmes sont conçus pour garantir le revenu et comportent généralement des quotas d’importations et des subventions aux exportations. Les aides à la production ou la commercialisation ou a l’exportation Les instruments de soutien à la production consiste par exemple aide dans le secteur automobile et pour la commercialisation : a travers de diminuer les coûts de commercialisation des producteurs nationaux, par de divers programmes tels que les subventions au transport et au stockage ou les crédits de commercialisation à taux subventionné. Aides a l’exportations comme aide a l’exportation des produits agricole Les subventions aux intrants Les subventions aux intrants prennent la forme de subventions appliquées directement sur intrants par exemple, une réduction de 15% sur le prix courant ou des crédits à taux subventionnés pour des emprunts visent à réduire les coûts de production en diminuant le coût des intrants Les aides à l’investissement à long terme Les aides à l’investissement à long terme visent à améliorer la productivité et la rentabilité d'un secteur. consistent aussi à améliorer les installations de stockage et les systèmes d’information… Conclusion bibliographie Les Négociations Commerciales Multilatérales sur l’Agriculture - Manuel de Référence - I - Introduction et Sujets Généraux, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, Rome, 2001 https://www.fao.org/3/x7352f/x7352f00.htm#Contents https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/ produits-soumis-reglementation-particuliere-embargos-0 Catherine Mercier-Suissa, DOCUMENT 1. DUMPINGS MONÉTAIRE, SOCIAL, FISCAL ET ENVIRONNEMENTAL . Réseau Canopé, 2016 uploads/Politique/ instrument-de-la-politique-commercial.pdf