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Araye Radji Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Sciences de Gouvernement c

Araye Radji Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Sciences de Gouvernement comparées (M2) Partis et Systèmes politiques en Europe Fiche de lecture Christophe Bouillaud Gouverner par les instruments sous la dir. de Pierre LASCOUMES et Patrick LE GALES Presses de Sciences Po, Collection académique, 2004, 370 pages Sommaire : 1. Biographie des auteurs..................................................................................................... 2 2. Les objectifs de l’ouvrage ................................................................................................ 2 3. Thèse des auteurs ............................................................................................................. 3 4. L’instrumentation de l’action publique ......................................................................... 4 4.1. Propriétés des instruments d’action publique.................................................................. 4 Les instruments, constructions sociales et politiques......................................................... 4 Les effets induits par les instruments sur la société ........................................................... 6 4.2. L’instrument, traceur du changement dans l’action publique......................................... 7 4.3. Etudier les instruments d’action publique....................................................................... 8 5. Commentaires................................................................................................................... 9 Bibliographie........................................................................................................................... 11 Fiche de lecture Gouverner par les instruments, Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès 02/2006 Page 2 sur 11 1. Biographie des auteurs1 Pierre LASCOUMES est docteur en droit et diplômé en sociologie (Bordeaux) et criminologie (Montréal). Il est psychologue praticien, docteur en sociologie. Il a tout d’abord travaillé dans le domaine de la sociologie du droit, avant de s’intéresser à l’analyse des politiques publiques, au GAPP2 entre 1989 et 2000, et il a rejoint aujourd’hui le CEVIPOF, centre de recherche politique de l’IEP de Paris. Il préside, depuis 2004, la section 40 du Comité national du CNRS. Pierre Lascoumes a travaillé notamment sur les politiques environnementales3 et les politiques de lutte contre la délinquance financière. Ses travaux sur l’action publique s’attachent à la régulation des enjeux socio-techniques4 et il développe aujourd’hui, avec Patrick Le Galès, une approche qui met l’accent sur le rôle des instruments et des technologies de gouvernement. Patrick LE GALES est sociologue et politiste (IEP de Paris), directeur de recherche CNRS au CEVIPOF et professeur à Sciences Po. Nourri de sa formation de recherche en Grande Bretagne (il effectue sa thèse entre l’OSC5 et le Nuffield College à Oxford), il est connu et reconnu6 notamment pour ses travaux sur la gouvernance urbaine en Europe dès le début des années 90. Il est l’auteur notamment de : - Le retour des villes européennes : sociétés urbaines, mondialisation, gouvernement et gouvernance, Presses de Sciences Po, 2003, 454p. - « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique, volume 45, n°1, février 1995, p.57-95. Il travaille en particulier aujourd’hui sur la question de la restructuration de l’Etat, notamment en Grande Bretagne, et l’européanisation des instruments des politiques publiques. 2. Les objectifs de l’ouvrage Les auteurs font le constat d’un manque dans les approches de l’analyse de l’action publique. Selon eux : « La question du choix des instruments pour l'action publique et celle de leurs modes opératoires est en général présenté de manière fonctionnaliste, comme relevant de simples choix techniques.7 ». Or, et c’est ce qu’ils veulent montrer ici, d’une part, les choix d'instruments sont significatifs des choix de politiques publiques et des caractéristiques de ces dernières, et d’autre part, les instruments d'action publique (IAP) induisent des effets propres, 1 Pour des compléments d’information sur les formations et axes de recherche en cours, voir le site Internet du CEVIPOF : http://www.cevipof.msh-paris.fr/chercheurs.htm . 2 GAPP : Groupe d’Analyse des Politiques Publiques, rattaché à l’ENS Cachan, il a fusionné depuis le 1er janvier 2006 avec le Laboratoire d'analyse des Systèmes Politiques ( Paris X-Nanterre), pour former l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP), UMR 8166. 3 Pierre Lascoumes, L’écopouvoir : environnements et politiques, Ed. la Découverte, 1994, 317p. 4 Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Ed. du Seuil, 2001, 357p. 5 OSC : Observatoire Sociologique du Changement (Sciences Po et CNRS UMR 7049). 6 La thèse de Patrick Le Galès, « L’invention d’une politique de développement économique local en France et en Grande Bretagne » dirigée par Odile Benoît-Guilbot, a été récompensée par le prix du GRALE (CNRS) en 1991. 7 C.f. p.11. Araye Radji Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Sciences de Gouvernement comparées (M2) Page 3 sur 11 souvent différents de ceux définis au départ par les acteurs qui les mettent en œuvre, qu’il s’agisse d'un consensus autour de l'instrument, d'une représentation spécifique d'une réalité, ou encore d'une problématisation particulière d’un enjeux. Ne pas analyser l’action publique au travers de ses instruments, c’est se priver d’éléments de compréhension particulièrement pertinents. Ainsi cet ouvrage a pour but d’aller au-delà des visions positivistes des instruments, et entend mettre la question des « technologies de gouvernement » au cœur de l’analyse. Les auteurs souhaitent donc se pencher sur l’instrumentation de l’action publique8. C’est à dire qu’ils considèrent l’étude des instruments, et de leurs transformations, comme éclairantes par rapport aux transformations qui s’opèrent entre gouvernants et gouvernés et aux phénomènes de recomposition de l’Etat, en particulier au travers de mécanismes de régulation et de recentralisation. Cependant, ils considèrent leur démarche et l’analyse des instruments d’action publique, non comme l’introduction d’un nouveau paradigme dans le champ de la science politique, ni non plus comme ayant une portée normative. Partant de deux hypothèses : - l'instrumentation de l'action publique est révélatrice d'une théorisation du rapport gouvernant/gouverné9 ; - les instruments ne sont pas des dispositifs neutres, ils produisent des effets spécifiques indépendants des objectifs poursuivis et qui structurent, selon leur logique propre, l'action publique ; les auteurs souhaitent montrer comment l’analyse des IAP peut venir compléter les approches classiques que sont l’analyse stratégique, le néo-corporatisme, et l’analyse cognitive10, en particulier en ce qui concerne l’étude du changement dans les politiques publiques. 3. Thèse des auteurs Les approches classiques en science politique considèrent les instruments comme des choix purement techniques. Les instruments sont étudiés au travers de leur efficacité, dans une approche fonctionnaliste, et donc réductrice. En effet, cette vision classique de l’instrument n’est pas exempte de critiques : par exemple, elle oublie les raisons qui poussent au choix d’un instrument plutôt qu’un autre, et surtout elle met de côté les effets induits par le choix d’un instrument. Se positionnant dans la lignée de Christopher Hood11, et s’inspirant de la sociologie des sciences, Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès entendent, à l’image des travaux de Alain Desrosières sur l’instrument statistique12, se pencher sur les « technologies de gouvernement » et mettre en exergue ces effets plus ou moins visibles de l’instrumentation de l’action publique à travers l’analyse des instruments. Ainsi, les auteurs défendent ici la thèse selon laquelle, s’ils sont présentés par les acteurs comme des facteurs secondaires et anodins, les instruments d’action publique sont véritablement porteurs de sens politique : ils produisent des effets propres, plus ou moins discrets, souvent inattendus, qui peuvent être à l’origine de transformations dans les modes opératoires et les contenus des politiques publiques, et ils sont 8 L’instrumentation de l’action publique est définie comme : « l'ensemble des problèmes posés par le choix et l'usage des outils […] qui permettent de matérialiser et d’opérationnaliser l'action gouvernementale » (C.f. p.12). 9 C.f. p.26 : « L’importation et l’utilisation de toute une série d'instruments de l'action publique est surdéterminée par la restructuration de l'Etat sous l'influence des idées néolibérales ». 10 C.f. pp.28-29. 11 Christopher Hood, The Tools of Government, N. J. Chatmam, Chatmam House, 1986. 12 Alain Desrosières, La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte, 1993, 2000, 460p. Alain Desrosières, en faisant l’histoire de la statistique, montre, en particulier, comment celle- ci participe à la rationalisation des Etats modernes. Fiche de lecture Gouverner par les instruments, Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès 02/2006 Page 4 sur 11 porteurs d’une théorie des rapports entre l’Etat et la société sous l’effet du tournant néolibéral. Se pencher sur l’instrumentation de l’action publique, c’est donc se donner les moyens d’appréhender les rapports entre l’Etat et la société, et en particulier de comprendre comment l’Etat, certes contesté, se réorganise13. 4. L’instrumentation de l’action publique L’ouvrage se présente comme la somme d’articles portant sur des instruments variés de l’action publique. Des projets urbains, à la réglementation des systèmes bancaires, en passant par les réformes néolibérales en Grande Bretagne, ou encore la méthode ouverte de concertation de l’Union européenne, les auteurs vont essayer d’étayer les hypothèses formulées par P. Lascoumes et P. Le Galès. Ainsi au travers d’études de cas, ils vont, d’une part, dans la première partie de cet ouvrage, essayer de faire ressortir les caractéristiques et processus à l’œuvre dans l’instrumentation de l’action publique. D’autre part, dans une seconde partie, les auteurs vont s’intéresser davantage à la question du changement dans l’action publique à travers le prisme des instruments. 4.1. Propriétés des instruments d’action publique Les auteurs suggèrent de considérer l’instrument comme « un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur14 ». Nous allons ici essayer de revenir sur certaines des caractéristiques de l'instrumentation de l'action publique mises en exergue au travers des différentes études de cas qui constituent cet ouvrage. Les instruments, constructions sociales et politiques Sans prétendre à l’exhaustivité, ni uploads/Politique/ gouverner-par-les-instruments.pdf