Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’Organisation Mondiale du Commerce Année universitaire 2020-2021 Professeur: J

L’Organisation Mondiale du Commerce Année universitaire 2020-2021 Professeur: JAMAL ELBAZ 1- Création et objectifs du GATT 2- Les fondements théoriques 3- Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation… Plan de séance CREATION ET OBJECTIFS DU GATT La création du GATT Le monde avait connu une crise économique en 1929, dont les effets ont été graves sur le plan social et politique durant les années 30 Plusieurs pays ont adopté le protectionnisme et la fermeture du marché Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés se sont accordé sur le principe d’une coopération internationale… Deux négociations sont entamées dès 1946 L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC) L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières… Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève a généré en octobre 1947 un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT… Les objectifs du GATT Le GATT a pour objectif de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre- échange sur une base multilatérale Pour procéder à l’élimination des tarifs douaniers, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”… Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, est un accord multilatéral de libre-échange conclu en 1947. Il a pour objectif de faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif… LES FONDEMENTS THEORIQUES Le GATT s’appuie sur les théories classiques et néoclassiques L’analyse de D. Ricardo (1817) La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948) Deux questions auxquelles répondent ces approches Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ? - Concurrence pure et parfaite - Loi de la valeur travail - Rendements d'échelle constants - Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production Les hypothèses du modèle de Ricardo Le modèle de Ricardo Les coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre Produit X 80 120 Produit Y 90 100 La théorie des avantages comparatifs Les coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre X 80 120 Y 90 100 Coût comparatif X/Y 80 / 90 = 0,89 120 / 100 = 1,2 Coût comparatif Y/X 90 / 80 = 1,125 100 / 120 = 0,83 1) Le coût x par rapport à y est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du y en unité de x est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte) La théorie néoclassique du commerce international (HOS) Dans le modèle HOS, l’échange se base sur les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs On raisonne souvent sur un modèle de 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits… La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dans lesquels il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires en facteurs de production (main d’œuvre, ressources naturelles, matières premières, etc.). On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares »… Quels gains pour les partenaires ? Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre-échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire… DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE NEGOCIATION Les cycles de négociation Genève (1947) : 23 pays Kennedy (1964-67) : 48 pays Tokyo (1973-79) : 99 pays Uruguay (1986-93) : 120 pays Création de l’OMC en 1994 Doha (2001- 2014) : 153 pays… L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. Pays membres de l’OMC Règles de l’OMC Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle : - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». - Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) - Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS)… Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés Tarifs douaniers moyens dans les pays industria- lisés, en % Source : GATT 0 5 10 15 20 25 30 35 40 1940 50 60 70 80 90 2000 Autres résultats Dans l’agriculture, la diminution des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation par des droits de douane L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés C’est l’un des points de conflit au cycle de négociation de Doha (opposition Nord- Sud)… LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE L’accord du GATT est basé sur le principe de libre échange et du partage des avantages… La clause de la nation la plus favorisée « Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée » Tous avantages (…) accordés par une partie contractante …à destination de tout autre pays seront, immédiatement transférées….à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Pays Y Pays X Pays Z Pays A Pays B Pays W 5 20 15 10 25 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à l’importation (en %) Situation avant clause NPF Pays Y Pays X Pays Z Pays A Pays B Pays W 5 20 15 10 25 Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à l’importation (en %) 10 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les dérogations à la clause NPF Les adaptations en faveur des organisations régionales Les adaptations en faveur des pays en voie de développement (PED) Les organisations commerciales régionales Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises et services échangés Une union douanière (UD) est une zone de libre- échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun) L’article 24 du GATT autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur… Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC Environ 2/3 du commerce mondial est réalisé à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF… Les adaptations en faveur des PED Les PED bénéficient : De la clause NPF sans pour autant être obligés de pratiquer le “principe de réciprocité” Des préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG)… uploads/Politique/ le-gatt-et-omc.pdf