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LE FRANC CFA ET LE LE FRANC CFA ET LE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE DEVELOP

LE FRANC CFA ET LE LE FRANC CFA ET LE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE L’AFRIQUE Conférencier : Conférencier : Pr Nicolas AGBOHOU Pr Nicolas AGBOHOU Le Plan Le Plan I I- - Le diagnostic Le diagnostic A A- -Les Les résultats de la coopération monétaire franco résultats de la coopération monétaire franco- -africaine africaine B B- -Les Les Institutions de la zone franc Institutions de la zone franc C C- -Les Les quatre principes quatre principes C C- -Les Les quatre principes quatre principes II Les solutions II Les solutions IIA IIA- -La liquidation du franc CFA ET LA CREATION DE LA MUA La liquidation du franc CFA ET LA CREATION DE LA MUA IIB IIB- -LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA TRANSFORMATION LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA TRANSFORMATION LOCALE DES MATIERES PREMIERES LOCALE DES MATIERES PREMIERES IIC IIC- -La La politique politique des des bons bons de travail de de travail de l’ETAT l’ETAT IID IID- -LA CREATION DES SOCIETES D’ETAT LA CREATION DES SOCIETES D’ETAT IIE IIE- -LA RENATIONALISATION DES ENTREPRISES PRIVATISEES LA RENATIONALISATION DES ENTREPRISES PRIVATISEES I I- - Le diagnostic Le diagnostic I I- - Le diagnostic Le diagnostic Jacques CHIRAC avoue ce qui suit Jacques CHIRAC avoue ce qui suit : : IA2 1 IA2 1 << << On oublie une chose: On oublie une chose: c’est qu'une grande partie c’est qu'une grande partie de l'argent qui est dans notre porte de l'argent qui est dans notre porte- -monnaie monnaie vient précisément de l'exploitation depuis des vient précisément de l'exploitation depuis des vient précisément de l'exploitation depuis des vient précisément de l'exploitation depuis des siècles de l'Afrique. siècles de l'Afrique. Pas uniquement, mais Pas uniquement, mais beaucoup vient de l'exploitation de l'Afrique beaucoup vient de l'exploitation de l'Afrique ! ! Alors il faut avoir un petit peu de bon sens. Alors il faut avoir un petit peu de bon sens. Je ne Je ne dis pas de générosité, mais de bon sens, de dis pas de générosité, mais de bon sens, de justice justice pour rendre aux Africains, pour rendre aux Africains, …ce qu'on leur …ce qu'on leur a pris a pris .D'autant que c'est nécessaire .D'autant que c'est nécessaire si l'on veut si l'on veut éviter les pires convulsions ou les difficultés avec éviter les pires convulsions ou les difficultés avec les conséquences politiques que ça comporte les conséquences politiques que ça comporte dans le proche avenir dans le proche avenir>> >> IA1 IA1- -La justification de la coopération monétaire franco La justification de la coopération monétaire franco- -africaine africaine « La « La coopération coopération monétaire monétaire doit doit permettre permettre aux pays aux pays d'outre d'outre- -mer mer (1) (1) d'avancer d'avancer sur sur la la voie voie du du développement développement plus plus vite vite qu'ils qu'ils ne ne pourraient pourraient le faire le faire seuls seuls » (2). » (2). seuls seuls » (2). » (2). (1) (1) Ces Ces pays pays d'outre d'outre-mer mer désignent désignent, entre , entre autres autres, les 15 , les 15 pays pays africains africains de la zone franc de la zone franc (2) (2) Jounal Jounal Officiel Officiel de France, N de France, N° ° 3 du 15 3 du 15 Avril Avril 1970 1970 page 186, page 186, alinéa alinéa 5. 5. IA2-Les RESULTATS DE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA France ET L’AFRIQUE Tableau de classement des pays selon l’I.D.H. Pays Rang Canada 1 France2 Norvège 3 Etats-Unis 4 Algérie82 Tunisie 83 IA22 Les résultats de la coopération monétaire après 63 ans d’existence Tunisie 83 Afrique du Sud89 Gabon 120 Côte d’Ivoire 148 Mali 171 Burkina Faso 172 Niger (1) 173 Sierra Leone 174 Sources : Rapport du P.N.U.D 1998, P. 163. Tableau de classement des pays selon l’I.D.H. Pays Rang Islande 1 Norvège 2 France 10 Tchad 170 République centrafricaine 171 Mozambique 172 IA23 Les résultats de la coopération monétaire après 63 ans d’existence (suite) Mali 173 Niger 174 Guinée-Bissau 175 Burkina Faso 176 Sierra Leone 177 Source : Rapport sur le développement humain du PNUD 2007- 2008 Ic- LES INSTITUTIONS DE LA ZONE FRANC IC1- La La Conférence Conférence des Chefs des Chefs d'Etat d'Etat Les Chefs des Les Chefs des Etats Etats membres membres de de l’U.E.M.O.A l’U.E.M.O.A. . réunis réunis en en Conférence Conférence constituent constituent l’autorité l’autorité suprême suprême de de l’Union l’Union. Les . Les décisions décisions de la de la Conférence Conférence des Chefs des Chefs d’Etat d’Etat, ... , ... sont sont prises à prises à l’unanimité l’unanimité [1] [1]. . La La Conférence Conférence décide décide de de l’adhésion l’adhésion de nouveaux de nouveaux membres membres, , La La Conférence Conférence décide décide de de l’adhésion l’adhésion de nouveaux de nouveaux membres membres, , prend prend acte acte du du retrait retrait et de et de l’exclusion l’exclusion des des membres membres de de l’Union l’Union ... ... [1] [1] Traité Traité constituant constituant l’Union l’Union Monétaire Monétaire Ouest Ouest- -Africaine Africaine (UMOA), (UMOA), Titre II, article 5. Titre II, article 5. IC2 IC2- - Le Le Conseil Conseil des des Ministres Ministres. . Institué Institué par le par le Traité Traité du 14 du 14 novembre novembre 1974, le 1974, le Conseil Conseil des des Ministres Ministres assure la direction de assure la direction de l’Union l’Union Monétaire Monétaire Ouest Ouest Africaine Africaine (1]) et « (1]) et « définit définit la la politique politique monétaire monétaire et de et de crédit crédit de de l’union l’union afin afin d’assurer d’assurer la la sauvegarde sauvegarde de la de la monnaie monnaie commune et de commune et de pourvoir pourvoir au au financement financement de de l’activité l’activité et du et du développement développement économique économique des des Etats Etats de de l’Union l’Union »(2). »(2). Il a Il a aussi aussi le le pouvoir pouvoir de de décider décider de la de la Etats Etats de de l’Union l’Union »(2). »(2). Il a Il a aussi aussi le le pouvoir pouvoir de de décider décider de la de la « « modification de la modification de la parité parité de de l’unité l’unité monétaire monétaire de de l’union l’union »(3) »(3) (1) (1) Traité Traité de de l’UMOA l’UMOA, Titre III, Article 6. , Titre III, Article 6. (2) (2) Traité Traité de de l’UMOA l’UMOA, Titre III, Article 12. , Titre III, Article 12. (3 ) (3 ) Statuts Statuts de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38. de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38. IC2-1 La constitutionnalité de la monnaie Sur le plan constitutionnel battre monnaie est un droit régalien qui relève de la compétence exclusive du peuple souverain. Par exemple, la Constitution de la République Fédérale Islamique des Îles Comores affirme : « Relève de la la compétence compétence exclusive exclusive du peuple la matière suivante : Monnaie ...»[1], Dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la zone franc affirment unanimement que seule la loi votée par le Parlement « détermine le régime d'émission de la monnaie »[2].. régime d'émission de la monnaie »[2].. La constitution du Mali, dans son TITRE VI et ARTICLE 70 stipule que « La Loi fixe les règles concernant : Le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts » [1] Titre II, Article 9 de la Constitution des Comores. [2] Voir par exemple le Titre V article 71, de la constitution ivoirienne Le CAS de la France qui a opté pour l’euro 7 février 1992 : Signature du Traité sur l’Union Européenne à Maastricht (Pays-Bas). 20 septembre 1992, approbation en France par référendum, à une courte majorité, du Traité de Maastricht. Le Franc CFA a Le Franc CFA a été été créé créé le 25 le 25 décembre décembre 1945 par la France 1945 par la France selon selon l'article l'article 3 du 3 du décret décret n n° ° 45 45- -0136 0136 et et publié publié au Journal au Journal Officiel Officiel français français du 26 du 26 décembre décembre 1945. 1945. Ce Ce décret décret a a été été signé signé par Charles de par Charles de Gaulle en Gaulle en sa sa qualité qualité de de Président Président du du IC2-2 L’anticonstitutionnalité du franc CFA Gaulle en Gaulle en sa sa qualité qualité de de Président Président du du Gouvernement Gouvernement Provisoire Provisoire, le , le Ministre Ministre des finances des finances Réné Réné PLEVEN et par le PLEVEN et par le ministre ministre des colonies Jacques des colonies Jacques Soustelle Soustelle . . De Gaulle=le De Gaulle=le père père du Franc CFA du Franc CFA IC2-3LA SOUMISSION DES CHEFS D’ETATS AFRICAINS AUX ORDRES DE LA FRANCE Selon Selon le Premier le Premier Ministre Ministre français uploads/Politique/ le-franc-cfa-et-leuro-contre-lafrique.pdf