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Page 1 sur 112 Organisations Européennes . Mme MORSON. Le 2 septembre 2010: PRE

Page 1 sur 112 Organisations Européennes . Mme MORSON. Le 2 septembre 2010: PRESENTATION Générale: Les organisations européennes seront présentées dans l'introduction pour montrer dans quel milieu évolue l'Union Européenne dans le monde européen mais le cours portera sur l'union européenne (mise en place de l'UE et étude des institutions.) L'union européenne parait étrangère désormais. Le taux d'abstention par exemple est le plus important pour les élections concernant l'UE car elle n'est pas apprécié dans l'opinion publique (excepté lors de problème comme cette année avec la crise (zone euro privilégiée)). Or on est tous concerné par l'UE, tous citoyens de l'UE et à ce titre bénéficiant de droits en tant que citoyen européen (créés il y a longtemps et peaufiné par le traité de Maastricht). Par ailleurs toute la vie économique est conditionnée par la politique économique dictée par Bruxelles, la France n'est plus maitre de sa politique économique (elle garde quelques pouvoirs toutefois. Bibliographie: (distribuée avec plan mais quelques ouvrages:) • Histoire de la construction européenne. Bitsch (2004) • Histoire de la construction européenne . Zorlbide (1997) • Manuel de Jean Paul Jacquet, de Rideau: Droit institutionnel de l'union européenne. • Manuel de Blumann et Dubouis. Droit matériel de l'UE = étude des politiques menées par l'UE : la PAC par exemple. (M1) Document conseillé: Le traité sur l'UE (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) Page 2 sur 112 + Site de l'Union européenne (EUROPA) où l'on a accès aux sites des 7 institutions de l'UE étudiées (conseil européen, conseil de l'union, commission, parlement, cour de justice ["Eurlex" avec l'ensemble des arrêts rendus par le tribunal de l'UE et de la cour de justice et le JOUE], cour des comptes, banque); + Légifrance et sites des institutions françaises. + Revues spécifiques sur l'Europe, droit public, la GDA… Le cours va être composé d'une longue introduction, et de 2 titres: 1er: évocation des fondements de l'UE, 2°: système institutionnel de l'UE +le processus décisionnel de l'UE et procédure budgétaire. {Le 2 septembre 2010} INTRODUCTION: Le vocable Europe revêt plusieurs sens, ce terme est connu de tous mais il est difficile de le définir. On connait l'image d'Europe dans la mythologie grecque toutefois, l'Europe a avant tout un sens géographique : les origines du continent européen et de son nom "Europe" sont difficiles à connaitre: Pourquoi le continent européen s'appelle l'Europe? De plus, c'est le continent le plus mal délimité contrairement à l'Océanie, l'Asie et l'Afrique. En effet, on sait qu'au nord il y a l'Arctique, à l'ouest l'atlantique, à l'Est l'Oural et au Sud la méditerranée. Mais les limites sont mal définies (essentiellement à l'est) d'où le problème de l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne : ça n'est pas un pays européen. Lorsque l'on abordera le problème de l'élargissement européen, on pourra constater que sur le plan politique le sens du terme Europe ne pose pas de problème, il n'y a pas de volonté de définir les limites de l'Europe de façon précise. Page 3 sur 112 Aujourd'hui on associe souvent l'Europe à l'Union Européenne ce qui est faux car il peut s'agir de l'Europe du conseil de l'Europe qui est différente de l'Union Européenne. Au niveau politique, la notion d'Europe peut être remontée à l'Antiquité: les grecs vont fixer la communauté dans l'Europe occidentale, cette notion sera prolongée par Rome qui donnera une certaine unité culturelle de l'Europe ce que l'on retrouvera également chez Charlemagne. On peut dire que l'on soit dans l'Antiquité ou après la notion d'Europe tourne autours de la même conception de l'Homme. On ne pourrait pas parler d'unité de l'Europe car l'apparition de la notion de l'Etat nation, état souverain va conduire au morcellement de l'Europe. Le fait que les Etats souverains vont naitre va conduire à des rivalités, divisions entre eux donc un affaiblissement de toute idée d'une union européenne. Mais sur le plan idéologique ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas une volonté de mettre en place une Europe unie. Des auteurs (on peut ici citer des auteurs tels Saint Pierre, Rousseau, Kant, Hugo) ont prôné l'idée d'une unité de l'Europe, Victor Hugo avait même créé avec Garibaldi une revue des Etats Unis d'Europe. On a donc des penseurs, des intellectuels qui eux vont au fil du temps prôner l'idée qu'il faut unir l'Europe. Il faut en réalité attendre le 20° siècle et surtout sa seconde moitié pour voir apparaitre les vraies coopérations au niveau de l'Europe. Au 19°siècle, il y avait bien eu l'apparition du congrès européen (en 1815) qui était un embryon de coopération européenne mais il était plus une conférence diplomatique, on ne pouvait pas réellement parler de coopération avec des objectifs communs: ce congrès traduit plus la prédominance des Etats européens (à l'époque notamment garder un œil sur la France qui vient d'être écrasé suite à la chute de l'empire). Le 20° siècle est un siècle de bouleversements qui se traduit par la perte d'influence de l'Europe. Avant le 20° siècle, l'Europe avait une influence à travers l'action d'états souverains qui avaient une emprise sur leur colonie : il y avait donc une hégémonie de l'Europe à travers l'action d'états européens, à travers la puissance espagnole, française, anglaise, allemande. Cette puissance va décliner car les Etats vont perdre de leur influence. La 1ère Guerre Mondiale va entrainer le premier déclin de l'Europe et à la fin de la 1ère Guerre Mondiale il y a un constat qui est que ce déclin ne pourra être enrayé que s'il existe une solidarité entre les Etats européens. C'est la raison pour laquelle va apparaitre en 1922 l'idée de mettre en place une fédération européenne, idée déjà développée par Proudhon. En 1922 il faut évoquer un mouvement qu'est le mouvement "union pan- Europe". Ce mouvement est développé par le compte Koudenhove Kalergi. Il publie un ouvrage dans lequel il préconise la mise en place d'une fédération européenne qui serait fondée sur des abandons de souveraineté de la part des Etats. Ce mouvement va donner lieu à une Page 4 sur 112 réunion à Vienne en 1927 qu'on a appelé le Congrès de Vienne et lors de ce congrès, est adopté un manifeste. Dans ce document sont affirmées des idées fédéralistes. Ce manifeste est intéressant car il est à l'origine d'un projet important qu'est le projet d'Aristide Briand, projet est plus réaliste. Aristide Briand était ministre des affaires étrangères et en 1929 il présente un projet devant la SDN. Ce projet est un point de départ car le congrès de Vienne comporte un ensemble de penseurs, d'intellectuels qui adoptent un manifeste mais ici ça prend un aspect politique officiel. Aristide Briant présente en 1929 un projet dans lequel il préconise l'institution, la mise en place d'un "lien fédéral sans toucher à la souveraineté des nations qui pourraient composer l'association". Ce lien fédéral aurait essentiellement un objectif économique. On relève ici un paradoxe: un Etat fédéral suppose l'abandon de souveraineté des Etats fédérés à l'Etat fédérale. Il était prévu la mise en place d'institutions: un comité politique notamment. Mais il reste prudent et l'idée est de dire que l'économique restera subordonnée au politique. Lorsqu'il présente ce projet devant la SDN il reçoit un écho favorable les états membres ne le refusent pas. Un état sera plus enthousiaste que les autres : la Yougoslavie. Ce projet sera vite enterré car en 1930 ont lieu les élections en Allemagne traduisant les premiers succès du parti nazi et toute idée de fédération européenne est enterrée. La seconde guerre mondiale éclate et on peut dire que l'Europe sort encore plus faible de la seconde guerre mondiale que de la première, elle sort complètement "exengue", tout est à reconstruire. (Matériellement mais aussi économiquement) Les données géopolitiques ont alors changées: les "vieilles nations européennes" se voient écartées au profit de pays comme les USA et l'URSS, 2 super puissances. L'Europe ne domine donc plus le monde comme elle l'a fait au 19°siècle et a complètement perdu son influence internationale, elle n'est plus le pôle organisateur du commerce international. A l'issue de la seconde guerre mondiale, l'Europe devient un enjeu stratégique, elle devient enjeu de la rivalité entre les 2 super puissances (avec en + la dislocation des empires coloniaux.) L'idée qui va dominer est l'idée selon laquelle il faut que l'Europe arrive à s'affirmer en tant que telle sinon elle restera éternellement un enjeu de rivalité Est- Ouest. La prise de conscience de ce risque d'être un enjeu de rivalité va donner naissance à un mouvement en faveur de l'unification de l'Europe. On va voir des initiatives qui vont se multipliées. On ne peut alors passer à coté d'un discours célèbre: il s'agit d'un Discours de Winston Churchill en 1946 à Zurich. Page 5 sur 112 Dans son discours de 1946, Churchill prône l'idée d'une unité de l'Europe (ce qui n'est pas innovateur) mais surtout il dit que cette unité ne peut se fait sans une réconciliation franco-allemande. Ce couple franco-allemand doit se concerté, il est le couple fondateur de l'Europe. Dire ceci en 1946 uploads/Politique/ organisations-europeennes2.pdf