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30/11/2021 Université Hassan 1 er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – S

30/11/2021 Université Hassan 1 er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Settat Rapport de Projet : Le système politique marocain et celui du Royaume-Uni. Travail encadré par : Mm NOUR BADRAOUI DRISSI Système politique contemporain S3 / (G10) Année universitaire 2021-2022 Equipe : Youssra Tourabi 20006525 Sara Mikou 20006594 Marouane Senhaji 20006872 Marwane Erradouany 20006868 Meriem Bellaeraje 20006852 Youssef Sadiki 20006528 Salma Elhariri 20007119 Salma Elbakali 20006655 Oussama El Aammouri 20006674 Mouhcine Ouenjli 2000678 Hassna Benbah 20009518 1 SOMMAIRE : I. Introduction : II. Résultats : 1) Système politique Marocain La forme de gouvernement marocain L’exercice du régime politique marocain Les éléments extra-juridiques de l’organisation et du fonctionnement politique marocain Les acteurs et structures politique marocain 2) Système politique du Royaume-Uni  La forme de gouvernement du Royaume-Uni L’exercice du régime politique du Royaume-Uni Les éléments extra-juridiques de l’organisation et du fonctionnement politique du Royaume-Uni Les acteurs et structures politique du Royaume-Uni III. Conclusion : 2 Introduction : Les similarités entre le royaume uni et le Maroc sont nombreux, allant du régime politique jusqu’à la forme du gouvernement. Cependant, les deux pays divergent dans une multitude d’éléments et c’est sur cette même divergence que nous allons nous focaliser sur ce rapport. Résultats : I. Système politique Marocain : 1. Pouvoir exécutif : La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le palais. Le palais : Le roi est le chef politique suprême, chef des armées et chef religieux du pays préside le conseil des ministres, il peut renvoyer n’importe quel ministre, retirer le chef du gouvernement, dissoudre le parlement, suspendre la constitution, appeler à des nouvelles élections ou diriger par le décret royal (Dahir). Quant au cabinet royal, celui-ci est composé du roi et ses conseillers. En effet, le roi nomme régulièrement des conseillers personnels. Cette désignation peut prendre plusieurs formes, elle peut notamment faire suite à une prestation distincte d’un acteur de la scène politique, en l’occurrence un ministre un juge, à titre d’exemple, le roi le récompense en le nommant conseiller personnel dans son cabinet et c’est le cas pour Abdellatif Menouni qui est le président de la commission de rédaction de la nouvelle constitution marocaine et qui a été nommé plus tard conseiller personnel du roi. Le gouvernement et le chef du gouvernement Les ministres et secrétaires d’États du gouvernement sont nommés par le roi sur la proposition du chef de gouvernement, ce dernier préside le conseil de gouvernement sous l’autorité du roi, il est chargé de diriger le gouvernement, de coordonner l’activité des différents ministres, exerce le pouvoir réglementaire, les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Le chef de gouvernement contresigne les dahirs pris par le roi en matière administrative et il peut également prendre des décrets lois soit il y est habilité par la chambre des représentants pour un objectif déterminé et pendant une durée limitée. Le chef du gouvernement peut déléguer des pouvoirs. a) La forme des gouvernements : La monarchie : Un régime politique où l’unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne appelée monarque. Elle n’est ni nécessairement une royauté ni nécessairement héréditaire Au Maroc, c’est le roi qui est le chef d’Etat dans le cadre de la monarchie constitutionnelle définie dans la constitution marocaine dont l’article 41 fait de lui le commandeur des croyants (Amir Al Mouminine), responsable du domaine religieux. La monarchie constitutionnelle : La monarchie est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution écrite qui fixe des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. La constitution au Maroc est la norme juridique suprême. En 1908, avant le protectorat français un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance. Une première constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par référendum : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « années de plomb », puis en 1992 et 1996, et enfin sous 3 Mohamed VI en 2011, cette dernière constitution révisée, précédée de peu des manifestations du mouvement du 20 Février a été adoptée par référendum le 1 er juillet 2011 et est entrée en vigueur le 30 juillet suivant. Régime parlementaire : C’est un régime politique fondé sur la séparation souple du pouvoir où le gouvernement qui incarne le Pouvoir exécutif peut-être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Le parlement marocain est l’organe législatif bicaméral c’est-à-dire qu’il est divisé en deux chambres distinctes et depuis la réforme constitutionnelle de 2011 on trouve : La chambre des représentants : elle comporte 395 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à la proportionnelle. Chambre des conseillers : elle comporte 120 membres dont le mandat est de 6 ans, ses membres sont élus au scrutin indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales. État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. b) Les fonctions et rôles de gouvernement : Conseil de gouvernement : Le conseil de gouvernement, sous la présidence de Premier ministre, délibère sur les questions et textes suivants :  La politique générale de l'Etat avant d'être présentée au Conseil des Ministres.  Politiques publiques.  Politiques sectorielles.  Demander la confiance de la Chambre des représentants, afin que le gouvernement continue à assumer ses responsabilités.  Problèmes actuels liés aux droits de l'homme et à l'ordre public  Projets de loi.  Décrets de loi.  Projets de décrets réglementaires  Traités et conventions internationales Fonctions de ministre : Les ministres sont chargés de mettre en œuvre la politique gouvernementale, chacun dans le secteur qui lui est assigné, et dans le cadre de la solidarité gouvernementale. Les ministres accomplissent les tâches qui leur sont confiées par le Premier ministre et ils en informent le Conseil de gouvernement. L'autorité exécutive : Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Il travaille sous l'autorité de son chef pour mettre en œuvre le programme du gouvernement et veiller à l'application des lois. L'administration est mise à sa disposition, et elle exerce également la tutelle et la tutelle sur les établissements publics et les marchés. Les tâches du pouvoir exécutif sont de maintenir et de défendre la sécurité dans l'État, de mettre en œuvre et de fournir tout ce dont les secteurs de l'État ont besoin dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'industrie, du commerce, de la culture, des médias, de la planification et autres. Compétence pour réaliser l'intérêt général sans en référer dans ses décisions à l'autorité judiciaire. L’autorité législative : 4 Le Premier ministre comme les parlementaires ont le droit de proposer des lois. Les projets de loi sont déposés avec priorité auprès du bureau de la Chambre des députés, mais les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, à l'aménagement du territoire et aux questions sociales sont déposés avec priorité auprès du bureau de la chambre des conseillers. Le gouvernement a le droit de ne pas accepter une proposition ou amendement qui n’entre pas dans le champ d’application de la loi. Tout litige à cet égard est tranché par la cour constitutionnelle. 2. Le pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement, la chambre des représentants et la chambre des conseillers. Le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire qu’il divise le parlement en deux chambres distinctes et depuis la réforme constitutionnelle de 2011 on trouve : La chambre des représentants (Majlis al-Nuwab) : Elle comporte 395 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur les listes locales (305 députés) et nationale (réservée aux femmes et aux jeunes 90 députés). Les dernières élections ont eu lieu le 8 septembre 2021. Elles ont été remportées par le Rassemblement national des indépendants, son actuel président est Rachid Talbi Alami, membre du RNI. La chambre des conseillers (Majlis al-Mustacharin) : Elle comporte 120 membres dont le mandat est de 6 ans maximum. La moitié est renouvelée tous les trois ans. Son actuel président est Naam Miyara, membre de l’union générale des travailleurs du Maroc (UGTM). Les pouvoirs du parlement, bien que limités ont été augmenté après les révisions constitutionnelles de 1992,1996 et 2011. Il peut maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions aux ministres et établir des commissions d’enquêtes pour étudier les actions du gouvernement. La chambre des représentants du parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure. a) Les fonctions et rôle de parlement : Le Parlement surveille et tient le gouvernement responsable de ses performances et approuve ou rejette les nouvelles lois et codes. Ce contrôle s'effectue en séances publiques au cours desquelles des uploads/Politique/ rapport-de-projet-le-systeme-politique-marocain-et-celui-du-royaume-uni.pdf