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EXPOSE: l’Etat I definition : II- Les différents types d’Etat 1.1. L'État fédér

EXPOSE: l’Etat I definition : II- Les différents types d’Etat 1.1. L'État fédéral 1.2. L'État confédéral 1.3. L'État unitaire Définition l’Etat peut se définir comme étant une société politique regroupant des individus soumis à une autorité politique et habitant à un territoire bien déterminé . ainsi l’Etat apparait comme le résultante se trois facteurs : humain, territoriale et politique il manifeste son autorité par un certain nombre de moyen dont le pouvoir politique et le pouvoir administratif. II. Les formes (types) de l'État On distingue principalement deux types d'État selon leur degré d'unification : l'État fédéral et l'État unitaire. 1.1. L'État fédéral Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés. La fédération est formée de plusieurs États ou provinces, régis entre eux par une loi interne et disposant d'une relative souveraineté. Ainsi, ils possèdent leur propre législation civile et pénale, leur propre organisation judiciaire, de même qu'ils administrent les questions d'éducation et de santé. En fait, c'est la Constitution de l'État fédéral qui fixe les compétences dévolues à chaque État fédéré et les compétences communes. L'État fédéral est représenté sur tous les continents ; c'est par exemple la forme étatique de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse (confédération à l'origine, d'où son nom de Confédération helvétique), de la Russie, du Canada, des États-Unis, du Mexique, du Cameroun ou de l'Inde. Indépendamment de l'autonomie des États fédérés, on retrouve de nombreux traits communs dans l'organisation des fédérations. Les États fédérés ont notamment des institutions similaires à celles de l'État fédéral. Au Canada, par exemple, chaque province est gouvernée selon le système parlementaire ; aux États-Unis, au contraire, chaque État est organisé selon le régime présidentiel. En outre, les États fédérés sont toujours représentés au niveau fédéral par une deuxième chambre parlementaire, souvent appelée Sénat. À l'intérieur de ce Sénat, les États sont représentés soit égalitairement – comme aux États-Unis, où il y a deux sénateurs par État quelle que soit sa population –, soit inégalement – comme au Canada (vingt-quatre sénateurs pour l'Ontario et le Québec, dix, six ou quatre pour les autres provinces). Enfin, il existe généralement dans les États fédéraux une Cour suprême, qui règle les litiges soulevés par l'interprétation de la Constitution dans les rapports entre la fédération et les États 1.2. L'État confédéral C'est une association d'États indépendants qui délèguent certaines de leurs compétences à un pouvoir central commun, dont les décisions doivent être prises à l'unanimité. Telle était la Suisse à l'origine. La complexité structurelle d'un État moderne a fait évoluer dans la quasi- totalité des cas la forme « confédérale » vers la forme « fédérale ». 1.3. L'État unitaire L'État unitaire centralisé est celui où l'application d'une loi identique à tous les citoyens est assurée et garantie par la concentration du pouvoir au seul échelon national. Il en résulte une réduction proportionnelle de l'autonomie des collectivités territoriales. En France, la Révolution, en supprimant tous les corps intermédiaires entre l'individu et l'État, et en proclamant l'unité et l'indivisibilité de la République, avait poussé à l'extrême un mouvement de centralisation déjà manifeste sous l'Ancien Régime. L'État unitaire décentralisé est celui où le même principe d'identité de la loi apparaît compatible avec une décentralisation, qui peut être territoriale ou fonctionnelle : en France, la commune, le département et la Région possèdent de réelles prérogatives ; en Espagne ont été créées les communautés autonomes. Conclusion L’Etat est appareil structure reconnu et accepté de tous sur lequel tout pouvoir à besoin de s’appuyer pour exercer son autorité et assuré l’organisation collectif de la société. uploads/Politique/ les-types-d-x27-etat.pdf