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Les differents articles qui concerne un referent digital 1

LES DIFFÉRENTS ARTICLES QUI CONCERNE UN RÉFÉRENT DIGITAL SUR LE DROIT D ? IMAGE AU NIGER CSELON L ? ORDONNANCE N - DU DÉCEMBRE PORTANT SUR LE DROIT D ? AUTEUR LES DROITS VOISINS ET LES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL ? Article LE CHAMP D ? APPLICATION Les dispositions du présent titre s ? appliquent aux ?uvres i dont l'auteur o? tout autre titulaire originaire de droit d'auteur est ressortissant du Niger ou a sa résidence habituelle ou son siège au Niger ii audiovisuelles dont le producteur est ressortissant du Niger ou a sa résidence habituelle ou son siège au Niger iii publiées pour la première fois au Niger ou publiées pour la première fois dans un autre pays et publiées également au Niger dans un délai de jours iv d ? architecture érigées au Niger v qui ont droit à la protection en vertu d ? un traité international auquel le Niger est partie CARTICLE LES GENERALITES ? Article LES GENERALITES L ? auteur de toute ?uvre originale littéraire et artistique telle que dé ?nie à l ? article ci-dessous jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d ? un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous Ce droit comporte des attributs d ? ordre moral ainsi que des attributs d ? ordre patrimonial qui sont déterminés par la présente ordonnance La protection des droits prévus à l ? alinéa précédent est de plein droit et commence dès la création de l' ?uvre même si celle-ci n'est pas ?xée sur un support matériel L ? existence ou la conclusion d ? un contrat de louage d ? ouvrage ou de service par l ? auteur d ? une ?uvre littéraire artistique et scienti ?que n ? emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu L ? ?uvre est réputée créée indépendamment de toute divulgation du seul fait de la réalisation même inachevée de la conception par l ? auteur La propriété incorporelle dé ?nie par la présente ordonnance est indépendante de la propriété de l ? objet matériel L ? acquéreur de cet objet n ? est investi du fait de cette acquisition d ? aucun des droits prévus par la présente ordonnance CARTICLE LES OEUVRES ? La présente ordonnance s'applique aux ?uvres littéraires et artistiques ci-après dénommées ?uvres ? qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire artistique et scienti ?que telles que i les ?uvres exprimées par écrit y compris les programmes d'ordinateur ii les conférences allocutions sermons et autres ?uvres faites de mots et exprimées oralement iii les ?uvres musicales qu'elles comprennent ou non des textes d'accompagnement iv les oeuvres dramatiques et dramatico- musicales v les oeuvres chorégraphiques et pantomimes vi les oeuvres audiovisuelles vii les oeuvres des beaux-arts les dessins les peintures les sculptures les gravures et les lithographies viii les oeuvres d'architecture ix les oeuvres photographiques x les oeuvres des arts appliqués xi les illustrations les cartes géographiques les plans les croquis et les oeuvres