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Dissertations sur : L’évaluation des politiques publiques La réforme budgétaire

Dissertations sur : L’évaluation des politiques publiques La réforme budgétaire au Maroc Extrait des ouvrages : L’EPP … Reforme budgétaire et gouvernance financière Encadrer par : Mohamed harakat Réaliser par : hanane • L’évaluation des politiques publiques : Introduction Générale sur l’EPP Le rôle d’une évaluation L’EPP dans les pays développés et les pays du Maghreb Notion de la bonne gouvernance Le parlement et l’EPP Les obstacles d’EPP au Maroc Vers la généralisation d’EPP au Maroc Les indicateurs misent en place pour l’évolution d’EPP au Maroc Conclusion • La réforme budgétaire au Maroc : Introduction générale La réforme budgétaire au Maroc Plan • Les objectifs • Les caractéristiques Les axes de la réforme budgétaire La notion de budget à base de résultats Vers une rationalisation de la gestion budgétaire Notion sur la transparence budgétaire conclusion INTRODUCTION GENERALE : Une politique publique correspond d’abord à un choix de valeurs mis en œuvre pour atteindre un but définit par le pouvoir publique, Alors que l’évaluation c’est un processus de construction d’un jugement sur la valeur d’une intervention publique à partir des critères sur la base d’une collecte sélective de données pour améliorer cette intervention, ou les futures interventions publiques. Et selon la définition « évaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés ». l’exigence d’évaluer se heurte souvent aux objectifs flous ou contradictoires de l’action publique, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences des pouvoirs à s’y soumettre. Par ailleurs, si la pratique de l’évaluation inclut des techniques d’observation, de mesure et d’analyse, elle ne s’y réduit pas. L’évaluation des politiques publiques En effet, elle est d’abord une activité institutionnelle qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique, une démarche – fondée sur des valeurs : rigueur, impartialité, transparence, volonté de faire prévaloir l’intérêt général – plus qu’un simple outil de connaissance. A l’heure du nouveau management public, l’évaluation des politiques publiques est un concept à la mode. Mais il faut considérer la question de son développement réel et de ses retombées concrètes avec prudence, d’autant que les frontières qui la distinguent des autres pratiques de retour d’information suivi, contrôle de gestion, audit, etc. sont difficiles à tracer et que l’évaluation elle-même est diverse, tant par ses finalités et ses méthodes, que par le type d’objet soumis à son examen (on évalue des politiques, certes, mais aussi des dispositifs réglementaires, des projets, des programmes, l’activité des établissements et organismes publics, bref l’action publique dans son ensemble). Le rôle d’une évaluation : Pour les commanditaires d’une évaluation, l’évaluation sert à : • Connaître, décrire et mesurer (sans juger) la réalité d’un programme ou d’une intervention, sa réponse à un besoin, l’atteinte de ses objectifs et de ses effets. C’est la finalité dite cognitive de l’évaluation. « Concrètement, il s’agit d’identifier si les groupes cibles visés par une politique en particulier ont effectivement modifié leurs comportements. • Juger : l’évaluation aide les responsables politiques à porter un jugement sur les réussites et échecs des interventions reposant sur des données empiriques et des critères explicites, ainsi qu’une analyse étayée (finalité normative) ; • Améliorer et décider comment le faire : l’évaluation sert à alimenter la prise de décision, par exemple via la réorientation stratégique ou l’adaptation opérationnelle des politiques publiques (finalité instrumentale). L’EPP dans les pays développés et dans les payés du Maghreb : L’EPP en Europe : l’évaluation et l’efficacité de la gouvernance européenne tiennent aux différences structurelles de fonctionnement des économies notamment le recours à une gouvernance économique qui désigne les modalités de répartition du pouvoir de décision entre les diverses institutions qui en ont la charge.et qui concerne davantage l’instance décisionnelle, l’ensemble des responsables retenus pour mettre en œuvre les stratégies de gestion conformes à l’intérêt général. Sur la base de cette différenciation conceptuelle, on peut dire que l’Union ont vu naitre un embryon de gouvernance économique.il ya l’Eurogroupe, qui en dépit de sa reconnaissance juridique depuis le traité de lisbonne reste une enceinte informelle discutant les textes concernant la zone Euro et ses Etats membres. Il y a le comité économique et financier, qui réunit les hauts représentants nationaux en matière de finances publiques, dispose d’une compétences d’avis assez large,sans oublié le rôle important d’Ecofin comme étant chargé d’approuver les programmes de stabilité des Etats membres de la zone Europe . Toutes ces adaptations prisent par l’union européenne, ne pourront être efficaces et au service de tous si la gouvernance et son gouvernement n’ont pas une dimension économique globale et si cette dimension économique globale n’est pas accompagnée de la dimension politique à même de la justifier et de la dynamiser. Il ne peut y avoir de véritable régulation économique sans volonté politique. L’EPP en France : après une institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux et au contexte de la réforme de l’Etat. C’est d’autant plus regrettable que l’évaluation des politiques publiques répond mieux que de purs impératifs de rationalisation budgétaire au besoin de sens porté par le changement. Elle apparaît en effet comme une réponse adéquate à un ensemble de défis posés aux Etats et qui appellent de nouvelles formes de légitimation des décisions et de mobilisation des énergies face au souci de transparence et d’exigence accrue des citoyens. L’EPP en Tunisie : selon le discours de la communauté internationale et les autorités tunisienne , ma Tunisie est considérée comme un modèle économique et sociale à suivre dans toute la région de la rive sud de la méditerranée et c’est grâce à l’existence d’un « miracle économique ». Mais malheureusement ce « miracle » a été intégré dans un ensemble de politiques ce qui a eu des effets négatifs sur le fonctionnement de l’économie. Ainsi, la légitimité donnée par la communauté internationale aux autorités nationales à travers le discours du « miracle économique » a aggravé la situation en cachant les grandes lacunes de ce modèle sur le plan économique et sociale. En effet, ce sont les disparités régionales, la mauvaise gestion des finances de l’Etat et le grand chômage des jeunes diplômés qui ont amené aux événements du 14 janvier 2011, lesquels événement ont imposé le démantèlement d’un ensemble de mesures fortement biaisées du discours du « miracle économique » tunisien ,et ont soulevé la question des problèmes d’EPP en Tunisie. L’EPP au Maroc : Au Maroc, cette question d'évaluation est passée du stade d'urgence à celui de la fatalité. «la bonne gouvernance n'est plus négociable, elle devient une fatalité et il faut la traiter en tant que telle», faisant le lien dialectique entre l'EPP et la bonne gouvernance. «Evaluer pour évoluer oui. Mais il faut aller plus loin encore et évaluer l'évolution également. C'est cela qui nous fera entrer dans un cercle vertueux qui ramènera la croissance». S'il y avait un point d'accord entre les différents intervenants, c'est bel et bien que la démocratie est une condition pour l'installation d'une bonne gouvernance et l'EPP, tout en étant des outils de cette démocratie. «L'autre condition pour instaurer une réelle EPP est l'existence d'un encadrement réglementaire qui facilitera l'installation de la culture de l'évaluation ». Un peu partout dans le monde, l’impératif de l’évaluation des politiques s’impose comme un gage de transparence, de reddition des comptes et de redevabilité mutuelle. Malgré tout, le Maroc se caractérise par un faible ancrage de la fonction évaluative dans son paysage politico-administratif et institutionnel. Mais, la situation change rapidement puisque l’évaluation connait un intérêt grandissant et a été citée à une dizaine de fois dans la nouvelle Constitution marocaine (juillet 2011). Désormais, l’évaluation apparaît donc comme l’une des thématiques clés sur laquelle l’État doit compter pour se rénover et améliorer la performance de l’action gouvernementale. La recherche proposée caractérise les attentes associées à la pratique de l’évaluation au Maroc (combler le déficit juridique et pratique en matière d’institutionnalisation de la fonction évaluative) et balise les dispositifs institutionnels et organisationnels permettant de codifier les approches et méthodes associées. Nous examinons à cet effet le déficit juridique et institutionnel à combler dans l’implantation de l’évaluation. Les dispositifs institutionnels et opérationnels de l’évaluation seront passés en revue, et ce, pour mieux ancrer l’évaluation dans le contexte du Maroc. Des propositions sont énoncées pour identifier les institutions et les expertises requises pour mieux aider le Parlement et les décideurs à assumer leurs responsabilités dans l’évaluation des politiques et la promotion de la redevabilité publique. Le parlement et l’évaluation des politiques publiques : Le Parlement n’a pas toujours joué un grand rôle dans l’histoire d’évaluation. On a justement un désintérêt patent des parlementaires pour l’évaluation, au moins jusqu’à une date récent. Face à ce constat, faut-il considérer que le Parlement ne saurait être le lieu d’exercice d’une démarche d’évaluation des politiques publiques ? Le Parlement exerce, à côté de sa fonction de législateur, uploads/Politique/dissertations-sur-l-x27-evaluation-des-politiques-publiques-la-reforme-budgetaire-au-maroc 1 .pdf