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EXEMPLE D'AUTORISATION DE CONDUITE COLLECTIVITE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Je soussigné certi ?e que M satisfait aux conditions d'aptitude à la conduite en sécurité précisées par la réglementation en vigueur du ou des véhicules concernés Dans ce cadre il m'a présenté le certi ?cat faisant foi de son aptitude professionnelle CAP BP Brevet militaire ou tout autre certi ?cat équivalent délivré le par le certi ?cat de formation délivré le par le permis de conduire de catégorie délivré le par la préfecture de De plus l'aptitude médicale au poste de travail de conduite d'engin a été véri ?ée par le Docteur médecin de prévention le En foi de quoi j'autorise M à conduire les véhicules ou engins suivants dans le cadre de son activité professionnelle Délivré le L'autorité territoriale signature cachet nom et prénom de l'autorité territoriale ou de son représentant nom prénom et fonction du conducteur rayer la mention inutile C

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  • Publié le Mai 13, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 20.5kB