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Parlons laïcité en 30 questions Jean Baubérot et Micheline Milot DOC’ EN POCHE

Parlons laïcité en 30 questions Jean Baubérot et Micheline Milot DOC’ EN POCHE ENTREZ DANS L’ACTU Parlons laïcité en 30 questions Jean Baubérot ancien titulaire de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’EPHE, fondateur et premier directeur du Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (CNRS-EPHE) Micheline Milot professeure de sociologie, université du Québec, Montréal La documentation Française « En application du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2017. ISBN : 978-2-11-010291-1 Responsable de la collection et direction du titre Isabelle Flahault Secrétariat de rédaction Martine Paradis Anne Biet-Coltelloni Conception graphique Sandra Lumbroso Bernard Vaneville Mise en page Éliane Rakoto Édition Julie Deffontaines Promotion Stéphanie Pin Avertissement au lecteur Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs. Ces textes ne peuvent être reproduits sans autorisation. Celle-ci doit être demandée à : Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15 3 Sommaire Panorama.................................................................................................................... 5 L’auteur présente le sujet, son actualité, et l’illustre de faits, de lois, de chiffres, de comparaisons internationales Questions-réponses. ...................................................................................... 23 1 question = 1 double-page de réponse Quelle est la définition de la laïcité en France ?. ......................................... 24 Quels sont les principes essentiels de la loi de 1905 ?........................... 26 La loi de 1905 a-t-elle été modifiée ?............................................................... 28 Quel est le statut des édifices du culte ?. ........................................................ 30 Les religions sont-elles subventionnées ?...................................................... 32 Quand l’école publique est-elle devenue laïque en France ?............ 34 Quelles sont les exigences de la laïcité à l’école publique française ?. ................................................................................. 36 En quoi consiste la loi de 2004 sur l’école ?. .................................................. 38 Les écoles privées sous contrat sont-elles laïques ?................................ 40 Quelles sont les exigences de la laïcité à l’hôpital ?................................. 42 Quelle laïcité pour l’entreprise ?........................................................................... 44 Comment la laïcité s’applique-t-elle en prison ?. ....................................... 46 Les cimetières sont-ils des lieux laïques ?. ...................................................... 48 En quoi la laïcité concerne-t-elle les collectivités locales ?................. 50 L’islam est-il « compatible » avec la laïcité française ?.............................. 52 La France célèbre-t-elle des fêtes de différentes religions ?............... 54 Quel est le statut spécifique de l’Alsace-Moselle ?................................... 56 La laïcité est-elle différente en outre-mer ?. .................................................. 58 4 La laïcité française est-elle euro-compatible ?............................................ 60 La laïcité impose-t-elle la sécularisation dans la vie publique ?....... 62 Existe-t-il différents types de laïcités dans le monde ?. .......................... 64 Les pays à religion(s) d’État sont-ils des théocraties ?. ............................ 66 Le port de signes religieux dans les services publics est-il interdit par tous les États laïques ?. ......................................................... 68 Que signifie un « enseignement laïque du fait religieux ? »................ 70 L’accommodement raisonnable conduit-il au multiculturalisme ?......................................................................... 72 La laïcité favorise-t-elle l’égalité des sexes ?. ................................................. 74 Les lois sur les mœurs concernent-elles la laïcité ?.................................. 76 La morale laïque est-elle la morale des athées ?. ....................................... 78 Quel avenir pour la laïcité ?..................................................................................... 80 @ vous la parole.................................................................................................. 83 Une interaction avec les internautes : la mise en ligne, lors de la parution de l’ouvrage, des réponses à une sélection de questions Bibliographie et sitothèque. ................................................................ 91 Pour aller + loin : les principaux livres et sites internet Panorama 7 Panorama La laïcité est très souvent invoquée dans les médias et les discours politiques, et semble faire continûment débat. Menus de substitution dans les cantines, port de signes religieux sur les lieux de travail, jupes longues à l’école, prières dans la rue, port du burkini sur la plage, charte de la laïcité signée par les parents en début d’année scolaire sont quelques exemples de thèmes discutés. Mais tous ces sujets relèvent-ils de la laïcité ? Comment y voir plus clair ? Du débat franco-français à la réalité internationale Depuis plusieurs années, des débats récurrents invo quant la laïcité ont lieu en France. Ils constitueraient une particularité nationale, comme semble l’attester l’expression « laïcité exception française » lancée par Régis Debray en 1989 et largement reprise depuis lors. Pour les pères fondateurs de la laïcité française, au tournant du xixe et du xxe siècle, la notion est plus 8 importante que le mot utilisé pour la désigner. Ainsi, la laïcité peut exister dans des pays où ce vocable n’est pas forcément employé. L’article « Laïcité » du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire (1883-1887) de Ferdinand Buisson examine différentes laïcités scolaires déjà mises en place à l’époque. De son côté, Aristide Briand, dans son rapport sur le projet de loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, dresse une liste de pays où « l’État est laïque » : Canada, États-Unis, Mexique… Parmi les fondateurs de la laïcité en France Ferdinand Buisson (1841-1932), philosophe et homme politique, a été directeur de l’Enseignement primaire de 1879 à 1896. À ce titre, il a réalisé concrètement la laïcisation de l’école publique. De 1903 à 1905, il a présidé la Commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État qui a rédigé le projet de loi. Il a cofondé et présidé la Ligue des droits de l’homme. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1927. Aristide Briand (1862-1932), homme politique et diplo mate, a été rapporteur de la Commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État (1905). Il a été onze fois président du Conseil. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1926. 9 Panorama Après la Seconde Guerre mondiale, les normes inter nationales, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948) des Nations unies ou la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) du Conseil de l’Europe, ne consacrent pas comme telle la laïcité mais « sacralisent » ses fina lités que sont la liberté de conscience et de religion, et la non-discrimination en raison de ses convictions – religieuses ou athées – en les énonçant clairement. Des principes au fondement de la laïcité La laïcité est une forme d’organisation du pouvoir politique et administratif qui plonge ses racines dans l’histoire de la tolérance. En effet, afin de favoriser la paix sociale, l’État a poursuivi deux grandes finalités : garantir la liberté de conscience et de religion de chacun mais aussi l’égalité de tous en cette matière. Pour y parvenir, il a eu recours à deux « moyens » : la neutralité et la séparation du pouvoir politique et des autorités religieuses. La neutralité implique que l’État se montre impartial, qu’il n’avantage ni ne défavorise aucune conviction qu’elle soit religieuse ou non. La séparation suppose, quant à elle, que l’État ne tire plus sa légitimité d’une des familles de pensée, religieuses ou philosophiques, qui composent la société. Dans certains pays, comme en France, la laïcité est formalisée dans la Constitution, alors que dans d’autres, elle résulte de l’interprétation du droit et de la pratique de la gouvernance politique. 10 En 2005, une Déclaration universelle sur la laïcité au xxie siècle, signée par 250 universitaires originaires de 30 pays différents, affirme que : « La laïcité n’est donc l’apanage d’aucune culture, d’aucune nation, d’aucun continent. Elle peut exister dans des conjonctures où le terme n’a pas été traditionnellement utilisé. Des processus de laïcisation ont eu lieu, ou peuvent avoir lieu, dans diverses cultures et civilisation, sans être forcément dénommés comme tels » (art. 7). En France, selon le Conseil constitutionnel (décision du 21 février 2013), résultent du principe de laïcité le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, la garantie du libre exercice des cultes, la neutralité de l’État, l’absence de culte officiel et de salariat du clergé. Une pluralité d’organismes compétents en France Outre le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, différents orga nismes officiels peuvent traiter de questions liées à la laïcité. Il en est ainsi du Conseil économique, social et environnemental, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (qui assure la défense et la promotion de ces droits), du Comité national consultatif d’éthique (pour les sciences de la vie et de la santé). 11 Panorama L’Observatoire de la laïcité, créé par un décret de mars 2007 mais réellement installé qu’en avril 2013, est rattaché au Premier ministre. Il assiste le gouver nement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics en France et peut être consulté sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. Il réunit les données, produit et fait réaliser les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics et d’assurer l’information des citoyens en matière de laïcité. Il comprend des parlementaires de gauche et de droite, des membres de différents ministères et des personnalités qualifiées. Une multiplicité d’acteurs et d’approches L’Observatoire souligne que la notion de laïcité est régulièrement utilisée comme « concept fourre-tout », entraînant des « confusions uploads/Religion/ parlons-laicite-en-30-questions-by-jean-bauberot-micheline-milot.pdf