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Prof. Dr. Gerhard Robbers (éd.) État et Églises dans l’Union européenne Deuxièm

Prof. Dr. Gerhard Robbers (éd.) État et Églises dans l’Union européenne Deuxième édition En colloboration avec le Consortium européen pour l’étude des relations Églises-État Nomos Verlagsgesellschaft Baden-Baden 2 3 Préface L’Union européenne promet dans sa Constitution pour l’Europe de garantir la liberté de religion et la non-discrimination, de respecter la diversité religieuse et de conduire le dialogue avec les Églises, les Cultes et les organisations non confessionnelles. L’Union respecte de même le statut de ces Églises et de ces organisations dont elles béné- ficient sur la base du droit de leur État membre. L’Union a reconnu l’importance de la religion. Elle est issue de l’héritage religieux de l’Europe. L’adhésion de nombreux nouveaux membres enrichit l’Union euro- péenne de nouvelles expériences et de besoins religieux différents. Ceci se reflète dans le développement progressif du droit de la reli- gion au sein des États membres. La seconde édition de cet ouvrage suit ces évolutions. Elle propose un aperçu du droit de la religion de tous les États membres et de l’Union européenne elle-même. Les contributions suivent une struc- ture commune afin de permettre une comparaison entre les systèmes différents. Toutes les contributions de la première édition ont été remises à jour. (Gerhard Robbers) (Les contributions ont été rédigées en 2005, la traduction en langue fran- çaise date de 2008) (La contribution slovène a été actualisée en avril 2009, celle suédoise en avril 2010 et celle grèque en mai 2010) 4 5 Version online Traduction de l’allemand vers le français : Christine Schmidt-König Trèves - 2008 6 7 Table des matières Rik Torfs État et Églises en Belgique ................................................................. 9 Jiří Rajmund Tretera État et Églises en République tchèque ................................. 35 Inger Dübeck État et Églises au Danemark ............................................................. 56 Gerhard Robbers État et Églises en République fédérale d’Allemagne ........................ 80 Merilin Kiviorg État et Églises en Estonie .................................................................. 99 Charalambos Papastathis État et Églises en Grèce .................................................................. 121 Iván C. Ibán État et Églises en Espagne .............................................................. 147 Brigitte Basdevant-Gaudemet État et Églises en France ................................................................. 166 James Casey État et Églises en Irlande ................................................................ 197 Silvio Ferrari État et Églises en Italie ................................................................... 221 Achilles Emilianides État et Églises à Chypre .................................................................. 246 Ringolds Balodis État et Églises en Lettonie .............................................................. 269 Jolanta Kuznecoviene État et Églises en Lituanie .............................................................. 300 Alexis Pauly État et Églises au Luxembourg ....................................................... 323 Balázs Schanda État et Églises en Hongrie............................................................... 342 8 Ugo Mifsud Bonnici État et Églises à Malte .................................................................... 368 Sophie C. van Bijsterveld État et Églises aux Pays-Bas ........................................................... 390 Richard Potz État et Églises en Autriche .............................................................. 417 Michał Rynkowski État et Églises en Pologne............................................................... 449 Vitalino Canas État et Églises au Portugal .............................................................. 470 Lovro Šturm État et Églises en Slovénie .............................................................. 501 Michaela Moravčíková État et Églises en République slovaque .......................................... 526 Markku Heikkilä, Jyrki Knuutila, Martin Scheinin État et Églises en Finlande .............................................................. 557 Lars Friedner État et Églises en Suède .................................................................. 579 David McClean État et Églises au Royaume-Uni ..................................................... 597 Gerhard Robbers État et Églises au sein de l’Union européenne ................................ 625 Rik Torfs État et Églises en Belgique I. Données sociologiques Il est difficile de présenter un aperçu exact de l’appartenance reli- gieuse en Belgique, car il n’existe aujourd’hui plus de recensements nationaux. Cependant même lorsque ces derniers existaient encore, les questions relatives à la religion étaient considérées comme con- traires à la liberté de religion. Quelques statistiques existent cependant et nous pouvons ainsi préci- ser que la population globale belge compte aujourd’hui plus de 10 millions d’habitants. 70 % environ de la population appartient à l’Église catholique-romaine, soit 10 % de moins qu’il y a vingt ans. Le chiffre des protestants est estimé entre 70 000 et 100 000, soit moins d’1 % de la population globale. Les musulmans, qui sont pré- sents uniquement depuis les années 1960 en Belgique, correspondent aujourd’hui à environ 4 % de la population. L’ensemble des autres groupes religieux est nettement moins impor- tant. Il est possible de compter environ 21 000 anglicans, 40 000 juifs et plus de 60 000 orthodoxes. Les chiffres des non-croyants sont eux quelque peu discutés. Les représentants des groupements officiels des non-croyants estiment leur nombre entre 1,5 millions ou 15 % de la population1. Par contre, selon les données du gouvernement, ces chiffres s’élèvent unique- ment à 350 000 personnes2 La Belgique est marquée en pratique par un degré important de sécu- larisation qui, selon l’opinion de différents experts, est plus étendue que dans des pays tels que les Pays-Bas ou l’Allemagne. La religion reste cependant un phénomène social extrêmement important. Les . Cette différence peut s’expliquer par le fait que beaucoup de personnes bien que n’étant pas croyantes ou nourrissant des convictions agnostiques, ne souhaitent cependant pas pour autant appartenir à un groupement officiel et bien structuré de non-croyants. 1 Cf. Questions et réponses, Chambre des députés, 2000-2001, 13 août 2001, 1003 (question n° 373 Van Den Eynde). 2 V. www.state.gov/g/drl/rls/inf/2001. Rik Torfs 10 aspects religieux sont aujourd’hui plus qu’auparavant devenus un réel objet de discussions politiques en raison notamment de la pré- sence particulièrement nette de l’islam et du processus d’intégration des "nouveaux Belges" dans la société actuelle. II. Toile de fond historique Les fondements de la réglementation des relations entre État et Églises se trouvent dans la Constitution belge de 1831. Malgré les nombreux amendements constitutionnels depuis lors, les principes fondamentaux gouvernant l’État et les Églises sont restés en place. L’atmosphère dominante de 1830, année où la Belgique devint indé- pendante, se fait encore sentir. Il s’agissait d’une époque où de jeunes politiciens libéraux brillants ne voulaient pas seulement pro- pager les libertés modernes, mais également les protéger de manière constitutionnelle. C’était également une époque où une Église belge fortement progressive était prête à marcher en tête et à être un parte- naire exigeant dans les discussions relatives à l’élaboration de la Constitution. La lettre du prince de Méan, archevêque de Mechelen, dont il fût donnée lecture le 17 décembre 1830 devant ceux qui s’étaient réunis pour l’assemblée au Congrès national, eut clairement une influence importante sur la version définitive des articles 14, 15 et 117 de la Constitution de 1831 dans lesquels les principes des relations entre État et Églises ont été posés3 Les libéraux anticléricaux renoncèrent à leur tentative au sein de l’assemblée constituante d’exercer une surveillance gouvernementale absolue sur l’Église. Les politiciens catholiques ne purent soutenir quant à eux plus longtemps la position autrefois privilégiée de l’Église catholique-romaine. . Suite à de nombreuses réformes depuis les années 1970 la numérotation des articles de la Constitution belge a été modifiée. Les relations entre État et Églises sont ainsi réglées depuis février 1994 dans les articles 19, 20, 21 et 181. La Constitution constitue un compromis critique entre les catho- liques et les libéraux. 3 E. Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique, I, Bruxelles, Société typo- graphique belge, 1844, p. 525. État et Églises en Belgique 11 III. Sources juridiques Les relations entre Églises et État en Belgique sont essentiellement réglementées par la Constitution de 1831. Il existe également des droits et libertés constitutionnels dans les domaines religieux, comme par exemple en ce qui concerne la liberté de l’enseignement (art. 24) ou la liberté de la presse (art. 25). La Constitution garantit cependant particulièrement la liberté de religion en tant que telle. Il existe quatre articles spécifiques qui sont relatifs à cette matière. La liberté de religion et son libre exercice public sont garantis dans l’article 19 de la Constitution, sous réserve de la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. La contrepartie néga- tive de l’article 19 est formulée dans l’article 20: "Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos". L’article 21 souligne que l’État n’a pas le droit d’intervenir dans la nomina- tion ou l’installation des ministres d’un culte quelconque ou de dé- fendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs religieux et de publier leurs actes, sous réserve des règles générales de responsabili- té en matière de presse et de publication. Cet article est généralement interprété comme une confirmation de la liberté de l’organisation ecclésiastique interne. Il contient cependant de même une exception à ce principe en disposant que le mariage civil doit toujours précéder la célébration religieuse, sauf exceptions légales dans certains cas. Enfin l’article 181 dispose que les traitements et pensions des mi- nistres des cultes sont à la charge du budget de l’État. Ces derniers temps, la régionalisation progressive de la Belgique a eu des conséquences sur les relations entre État et Églises4 Cette influence est tant directe qu’indirecte. . Elle est indirecte dans la mesure où la régionalisation dans des do- maines tels que la culture ou l’enseignement a des conséquences touchant au statut juridique de la religion. La place de la religion à la radio ou à la télévision relève ainsi par exemple de la compétence régionale. Enfin bien que l’instruction religieuse soit une matière obligatoire selon la Constitution, uploads/Religion/ texte-integral-pdf.pdf