Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - ISET Djerba – ____________________________________________________________________ PROJET : Acquisition des équipements Informatiques « Skills’Lab : Laboratoire de développement des compétences comportementales, managériales et entrepreneuriales ». Consultation N°05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 Lot 1 CAHIER DES CHARGES BORDEREAU DES PRIX Page 1 |Consultation N° 05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 lot1 : Acquisition des équipements Informatiques CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : Objet de la consultation : Dans le cadre de l’accord de prêt n° 8590-TN entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) pour le financement du projet PAQ 4C, L'INSTITUT SUPERIEUR DES ETUDES TECHNOLOGIQUE DE DJERBA se propose de lancer une consultation d’acquisition des équipements Informatiques ARTICLE 2 : Passation de la consultation : La consultation, objet du présent dossier sera passé par voie de consultation Fournisseur. Les offres doivent être envoyées au nom de Monsieur le Directeur de de l’Institut Supérieur des études Technologiques de Djerba durant l'horaire de travail, par voie recommandée, rapide poste ou les remettre en main propre au bureau d’ordre Central de l’institut, sous plis fermé, au plus tard le 22 Octobre 2019, L’enveloppe extérieur doit être anonyme et porte, outre l’adresse, uniquement l’indication : « NE PAS OUVRIR » «Consultation N° 05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 : Lot N°1 : d’acquisition des équipements Informatiques » Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba Avenue de la Liberté, Route Houmet Souk – 4116 Midoun – Djerba . Le cachet du bureau d’ordre central de l’ISET de Djerba ou du poste faisant foi. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur la présente consultation peut en faire la demande par écrit ou par fax, au nom du Chef projet Mme Hazar CHTIOUI. L’Institut supérieur des Etudes Technologiques de Djerba répond à toute demande d’éclaircissement reçue au moins dix(10) jours avant la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 3 : Délai d’exécution : Le délai d’exécution réservé à cette action est fixé à vingt(20) jours, y compris dimanches et jours fériés, La date de commencement sera la date du lendemain de la réception du bon de commande signé . ARTICLE 4 : Variation en nature et en quantité admise L’Institut Supérieur des Etudes Technologiques se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer, dans la limite de 20% du coût total de l’offre TTC du titulaire, la quantité des produits demandés. Page 2 |Consultation N° 05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 lot1 : Acquisition des équipements Informatiques Ceci ne devra en aucun cas occasionner une incidence sur les prix unitaires des soumissions ou sur les conditions générales et spécifiques décrites dans le présent document. ARTICLE 5 : Modalité de participation : Chaque soumissionnaire est appelé à remettre son offre en deux enveloppes séparées : à savoir une Offre technique et une Offre financière, insérées dans une Seule enveloppe extérieure anonyme. Enveloppe A : Offre financière : 1- Le Cahier des Charges paraphé à toutes les pages et signé, 2- Bordereau des prix dûment remplis paraphé à toutes les pages et signé. 3- Fiche de renseignement (Annexe 1), 4- Copie certifiée conforme de l’agrément ou de la patente, 5- Attestation de situation fiscale, Enveloppe B : Offre Technique : 1- Les Fiches de caractéristiques techniques remplis, paraphé à toutes les pages et signé, 2- Les prospectus techniques des produits proposés. NB : Une fois la remise de son pli faite, le soumissionnaire ne doit ni le retirer, ni le modifier, ni le corriger sous aucun prétexte. ARTICLE 6 : Motifs de rejet : 1- Toute offre parvenue après le délai prescrit dans l’avis de la consultation sera rejetée à l’ouverture des plis. 2- L’absence du bordereau des prix entraine le rejet de l’offre à l’ouverture des plis. 3- Bordereau des prix incomplet (le soumissionnaire doit remplir tous les articles demandés). 4- L’absence des Caractéristiques techniques exigées entraine le rejet de l’offre à l’ouverture des plis. 5- Le non-respect de la modalité de présentation des offres. 6- La non-conformité des matériels proposés aux exigences techniques. ARTICLE 7 : Attribution de la consultation : La consultation sera attribuée au soumissionnaire moins disant dont l’offre technique est conforme aux exigences spécifié. ARTICLE 8 : Variation des prix : Le présent marché est à caractère ferme et non révisable. Page 3 |Consultation N° 05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 lot1 : Acquisition des équipements Informatiques ARTICLE 9 : Validité de l’offre : Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir du lendemain de la date limite de réception des offres. ARTICLE 10 : Mode de paiement : Le paiement de la consultation s’effectuera conformément aux conditions suivantes : - Livraison de matériel. - Conformité du matériel livré aux spécifications demandées et à l’offre présentée. - Test de bon fonctionnement. - PV de réception signée par les deux parties. - La totalité du montant sera payée après la signature du PV de réception. ARTICLE 11 : Pénalité de retard : L'entreprise sera passible par jour de retard au-delà du délai de livraison contractuel, d'une pénalité de retard égale à trente dinars (30 DT) Dinars par jour calendaire de retard plafonnée à 5% du montant du bon de commande. ARTICLE 12 : Résiliation : Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de résilier le contrat sans que le soumissionnaire ne puisse demander une indemnité dans les cas suivant : 1- Lorsque la pénalité atteint le plafond. 2- Lorsque l’entrepreneur refuse de se conformer aux pièces constitutives du marché. 3- Lorsque le retard dépasse le délai prévu pour la livraison. ARTICLE 13 : Contestations et Litiges : Au défaut d’un règlement à l’amiable, tout contestation ou litige devra être réglée conformément à la réglementation en vigueur. Le Directeur de l’ISET de Djerba Lu et accepté par le soumissionnaire Néjib BOUABIDI (Date, signature et cachet) Page 4 |Consultation N° 05/PAQ4C/ISETDjerba/2019 lot1 : Acquisition des équipements Informatiques uploads/Science et Technologie/ 01-c04-cahier-des-charges-consultation-materiel.pdf