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Exposé T24/91 Cornée, 5 mai 1994 Introduction Dans un premier temps, nous feron

Exposé T24/91 Cornée, 5 mai 1994 Introduction Dans un premier temps, nous ferons un exposé scientifique, nécessaire pour la meilleure appréciation de la matière. Dans un deuxième temps on vous parlera des implications juridiques. Toutefois, à titre d'introduction on vous présentera un résumé du processus en question. (CHANGER DE SLIDE - 2) I. Le requérant a introduit un recours contre la décision de la division d'examen qui rejette sa demande. La division d'examen a estimé que le procédé de la revendication 1 en date du 15 février 1990 n'était pas brevetable, en application de l'article 52(1) et (4) CBE, mais elle a accepté les revendications 2 à 4 de la même date ayant pour objet un dispositif. II. Dans une notification en date du 25 mars 1994, la Chambre a soulevé des objections au titre des articles 84, 123(2) et 52(4) CBE contre le procédé revendiqué. Le 5 mai 1994 a eu lieu une procédure orale au cours de laquelle le requérant a présenté un jeu de revendications au sujet de la procédure proprement dite de position de lentille pour correction de la vision à titre de requête principale, et un jeu de revendications au sujet d’un appareil permettant de réaliser l’opération ainsi qu'une description adaptée en conséquence à titre de requête subsidiaire. III. Le requérant a demandé l'annulation de la décision faisant l'objet du recours et la délivrance d'un brevet sur la base que le brevet principal n'avait pas pour objet une méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain mais un procédé de traitement physique d'une lentille synthétique fixée à la cornée de l'oeil humain, et qu'un tel procédé ne tombait pas sous le coup de l'article 52(4) CBE qui doit être interprété de façon restrictive. Le recours à été jugé recevable et la décision attaquée est annulée, le 21/06/1994. L’invention a été exclue de la brevetabilité par la Chambre mais la requête subsidiaire a été admise. C’est sur les raisons de l’exclusion de la brevetabilité que va se focaliser notre exposé. (CHANGER DE SLIDE - 3) I. Exposé scientifique (8/15min) : Dans un premier temps nous verrons l’utilité de l’invention dans l’état actuel (comprenant donc l’identification des problèmes techniques résolus par l’invention ainsi qu’un résumé de l’art antérieur). Dans un second temps nous parlerons du contenu de l’invention, avec ses étapes, ses avantages et les revendications du requérant. A) Utilité de l’invention dans l’état actuel (CHANGER DE SLIDE -4) 1) Identifier scientifiquement les/le problèmes techniques résolu par l’invention 30 à 40% de la population humaine développe des problèmes de réfraction oculaire nécessitant une correction par des lunettes, des lentilles de contact ou des moyens chirurgicaux. (CHANGER DE SLIDE -5) A quoi sont dus ces problèmes ? Les erreurs de réfraction arrivent quand les éléments optiques de l'œil, la cornée et le cristallin, ne parviennent pas à reproduire la lumière directement sur la rétine. (CHANGER DE SLIDE -6) Différentes anomalies peuvent être citées: ❏La myopie : hypothèse où l'image est focalisée devant la rétine. ❏A l’inverse de la myopie qui à une vision de près, un hypermétrope a un œil qui fait la mise au point des images derrière la rétine. (CHANGER DE SLIDE -7) ❏Les astigmates, quant à eux, ont un œil dont la puissance varie considérablement selon les différents méridiens. L’objet de la demande de brevet concerne un procédé permettant de corriger ces anomalies. (CHANGER DE SLIDE -8) 2) Exposer les techniques de l’art antérieur identifié et inconvénients de ces techniques La recherche d'un remède permanent aux erreurs de réfraction se poursuit depuis de nombreuses années, mais, bien que de nombreuses procédures chirurgicales ont été mises au point, aucune de ces techniques n'a été totalement concluante. 3 techniques de l’art antérieur ont été identifiées dans la demande de brevet: (CHANGER DE SLIDE -9) a. Kératotomie radiaire (KR) ❏Procédure: Le principe de la kératotomie radiaire reposait sur la réalisation, manuelle, d’incisions cornéennes en « étoile », centrées sur le sommet de la cornée. Plus la myopie était forte, plus il fallait réaliser un nombre élevé d'incisions, et plus celles-ci devaient s’approcher du centre optique de la cornée. ❏Inconvénients: 1. Imprévisibilité des résultats L'imprévisibilité des résultats de la réfraction est la principale raison pour laquelle le kératotomie radiale n'a pas été accepté par une majorité d'ophtalmologistes comme traitement efficace de la myopie. 2. Moins efficace qu’un laser Comme dit précédemment, l’apparition du laser à entraîner l’abandon de cette méthode. En effet, le laser offre une précision de découpe plus intéressante qu’une main humaine. 3. Inefficace à long terme 1 Une proportion importante des patients opérés présentent une réfraction instable, avec dérive vers une hypermétropie, ainsi qu’une vision qui se dégrade fortement quand la luminosité baisse. (CHANGER DE SLIDE -10) b. Epikératophakie ❏Procédure: Technique consistant à inclure dans l'épaisseur du stroma cornéen (=partie épaisse de la cornée) un fragment de cornée prélevé sur un donneur, de manière à augmenter ou à diminuer la courbure cornéenne. La lentille ainsi fabriquée avec les fragments de cornée du donneur est cousue ou collée à la surface de la cornée du patient. ❏Inconvénients: 1. Besoin d’experts: Cette procédure nécessite de geler le tissu cornéen du donneur et de meuler la surface postérieure pour obtenir la configuration optique souhaitée. 2. Imprévisibilité de la procédure Les erreurs de réfraction dépassant 30% du changement attendu sont courantes. 3. Empire l'État initial du patient Entraîne une diminution de la meilleure acuité visuelle corrigeable du patient. 4. Obsolescence de la méthode Technique aujourd’hui abandonnée au profit des techniques de kératectomie photoréfractive et de lasik, basées sur l’utilisation du laser excimère. (CHANGER DE SLIDE -11) c. Kératectomie photoréfractive (PRK) ❏Procédure: Utilisation du laser Excimer provoque une ablation précise du tissu cornéen sans dommage thermique ou mécanique adjacent. La surface extérieure de la cornée est ainsi sculptée de façon à modifier son pouvoir de réfraction. ❏Inconvénients: 1. Plus coûteuse que la KR 2. Cicatrisation Ensuite, il y a aussi le problème de la cicatrisation. Plusieurs chercheurs ont démontré une opacification relativement dense de la cornée. Bien que la cicatrisation puisse être réduite par des améliorations, il subsistera des risques très importants associés à un traitement irréversible de l'axe optique central de l'œil. 3. Nécessité d’enlever l’épithélium Technique qui implique l'abrasion de l'épithélium qui prendra 2 à 3 jours pour recouvrir la surface de la cornée : cette période est assez douloureuse. 2 Le processus de guérison des couches superficielles de la cornée est lent et variable selon le patient. 4. Imprévisibilité Comme l'œil est une sphère pressurisée, l'ablation d'une partie de sa surface fait que le tissu restant accepte une charge plus élevée de tension de la paroi causée par la pression intraoculaire. L'effet de cette redistribution entraînera un déplacement de la cornée, induisant une accentuation de la zone optique. 5. Résultat et instabilité réfractive. La majeure partie de l'épaisseur de la cornée est appelée stroma et se compose, notamment, de cellules appelées kératocytes. C’est elles qui permettent la cicatrisation des plaies et qui remodèle le nouveau collagène sur une période de plusieurs mois à plusieurs années. Ainsi, après l'ablation d’une partie de la cornée, les kératocytes commencent à produire du nouveau collagène pour restaurer le stroma ce qui va entraîner une modification continue de la courbure de la cornée. En plus de la variation d’épaisseur avec le temps, les chercheurs ont constaté un épaississement compensatoire de l'épithélium à la suite d'une kératectomie photoréfractive, ce qui contribue à l'instabilité du résultat. (CHANGER DE SLIDE -12) Transition: Au vue des nombreux inconvénients de ces techniques, l’invention dont la demande de brevet fait l’objet semble être nécessaire et utile, du moins dans l’hypothèse où elle-même n’a pas de tels inconvénients. (CHANGER DE SLIDE -13) B- Le contenu de l’invention 3) Exposer les moyens techniques de l’invention permettant la résolution du problème technique identifié, éventuellement compléter par une recherche perso sur le sujet afin de rendre l’ens compréhensibles par tous (CHANGER DE SLIDE -14) L’invention consiste dans un procédé d’application et de reprofilage ajustable d’une lentille synthétique sur la cornée de l’œil humain afin de corriger la vision. Différentes étapes sont à suivre: (CHANGER DE SLIDE -15) 1. Etablir un profil Avant d'entreprendre toute mesure corrective, un profil analytique détaillé de la cornée du patient est établi et analysé par le médecin. Un tel profil peut être obtenu à partir d'un système de cartographie topographique de la cornée. (CHANGER DE SLIDE -16) 3 2. Fabrication de la lentille La lentille est ensuite fabriquée à partir d'un matériau synthétique approprié. Puis, elle est préparée et traitée avec des moyens chimiques permettant d’obtenir les propriétés souhaitées de constitution, de clarté optique et de stabilité. Enfin, le matériau synthétique doit permettre le reprofilage par laser de sa surface antérieure après fixation à la cornée. Il est important de noter que le processus n'implique ni n'envisage l'utilisation de matériel cornéen donneur provenant d'un œil humain. (à la différence de l’Epikératophakie) (CHANGER DE SLIDE -17) 3. Ablation de l’épithélium La surface postérieure 38 de la lentille 40 (figure 8) est configurée de manière à correspondre précisément uploads/Science et Technologie/ expose-biotechnologie.pdf