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1 I - IDENTIFICATION DU LABORATOIRE DE BTP Nom ou raison social Sigle usuel Adr

1 I - IDENTIFICATION DU LABORATOIRE DE BTP Nom ou raison social Sigle usuel Adresse du siège social Ville N° de téléphone N° de Fax E-mail Forme juridique Date de création Capital social N° du registre de commerce N° de la CNSS II- PRINCIPAUX DIRIGEANTS DU LABORATOIRE Nom et prénom Fonction (PDG, DG, Administrateur , Gérant,…) III- SECTEUR D’ACTIVITES DU LABORATOIRE Activité 1 : …………………………………………………………………………………………… ………. Activité 2 : …………………………………………………………………………………………… ………. Activité 3 : …………………………………………………………………………………………… ………. Activité 4 : …………………………………………………………………………………………… ………. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE اللملكة الرغربية ROYAUME DU MAROC وزارة التجهيز والنقل واللوجستيك DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES LBTP IV- Locaux occupés par le laboratoire Ville Usage Superficie en m² V- Chiffre d’affaires (joindre l’attestation des chiffres d’affaires des 3 dernières années) Année Montant du chiffre d’affaires (TCC) N-3 N-2 N-1 VI- Masse salariale (joindre l’attestation de la masse salariale de la CNSS des 3 dernières années) Année Montant de la masse salariale N-3 N-2 N-1 VII- Sous-traitance : Citer la nature des prestations habituellement sous-traitées par votre laboratoire : …………………………………………………………………………………………… ………………………………….. …………………………………………………………………………………………… ………………………………….. …………………………………………………………………………………………… ………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………. 2 VIII- MOYENS DU LABORATOIRE VIII-1 Moyens humains VIII-1-1 Personnel d’encadrement (Joindre l’historique de la CNSS du personnel d’encadrement depuis une année ou à défaut depuis la date de recrutement (les laboratoires peuvent justifier seulement le minimum d’encadrement exigé pour chaque activité demandée) (Fournir les curriculums vitae et copies certifiées conformes à l’original des diplômes du personnel d’encadrement) Nom et prénom Qualification (diplôme, spécialité) Fonction au sein du laboratoire Nombre d’années d’expérience N° CNSS Ingénieurs, Docteur en sciences ou équivalent: Master en sciences, DESA ou équivalent 3 Licence en sciences, technicien supérieur ou équivalent Technicien, DEUG ou équivalent VIII-1-2 Personnel d’exécution : Années N-3 N-2 N-1 - Nombre moyen annuel d’opérateurs labo - Nombre moyen annuel d’aides opérateurs labo - Nombre moyen annuel du personnel support (secrétaires, chauffeurs, ouvriers…) N : année en cours ……………………… … ……………………… … ……………………… … …………………… …… …………………… …… …………………… …… …………………… ……. …………………… …… …………………… …… VIII-2 Moyens matériels (Pour chaque qualification demandée, remplir pour chaque essai une fiche sous forme de tableau suivant le modèle ci-après et joindre les justificatifs nécessaires) Qualification : … FICHE N° … - Essai n° … - Désignation essai : - Référence norme : - Intitulé norme : - Année édition norme : Essai Matériel et appareillage nécessaires Nombre Année d’acquisition Réf. facture Valeur achat 4 IX- REFERENCES TECHNIQUES IX-1- REFERENCES DES QUALIFICATIONS DEMANDEES Pour les qualifications afférentes à l’acticité études géotechniques, le laboratoire est tenu de joindre pour chaque qualification demandée à titre définitif un tableau récapitulant les références similaires des prestations réalisées selon le modèle ci-après (au moins deux références par qualification) : Pour les qualifications demandées à titre provisoire, remplir le tableau pour les prestations réalisées à titre personnel par l’ingénieur proposé par le laboratoire. Référence n°... Intitulé de l’étude Maitre d’ouvrage Année de réalisation Montant des prestations Nom de l’ingénieur ou des ingénieurs ayant participé à l’étude Synthèse de l’étude (joindre éventuellement une copie du rapport de l’étude). IX-2- RECAPITULATIF DES REFERENCES Année Désignation (*) Montant Délai d’exécuti on Maitre d’ouvrage (*) : Joindre les attestations des références délivrées par les maitres d’ouvrages ou maitres d’œuvres VIII- TABLEAU JUSTIFICATIF DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES TROIS DERNIERES ANNEES (phase classification) (Les laboratoires peuvent justifier les chiffres d’affaires réalisés par activité pour une année seulement parmi les trois dernières années) (fournir les justifications conformément au manuel des procédures) ANNEE …….. CHIFFRE D’AFFAIRES TTC …………………….. 5 REPARTITION 1. Activité n°. …………. Maitre d’ouvrage N° marché ou réf. comman de Intitulé Décomp te ou facture Montant Part activité TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES ACTIVITE ………………. XI- QUALIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE LABORATOIRE Activités Qualifications demandées Catégorie Provisoire Définitif VI- Liste des pièces à fournir par le laboratoire : Le dossier de demande de qualification et de classification est composé de 2 sous- dossiers permettant la qualification et la classification du laboratoire de BTP: A- Le sous-dossier Identification . Il contient les pièces suivantes : A.1- Lorsque l’activité du laboratoire est assurée par une personne physique : a) le certificat de résidence 6 b) une photocopie du diplôme certifié conforme à l’original ; c) les documents attestant que le dirigeant du laboratoire candidat a déjà exercé, pendant au moins cinq (5) ans, une ou plusieurs des activités de laboratoires de BTP annexées au décret susvisé; d) le bulletin n° 3 du casier judiciaire, établi depuis moins de trois mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ; e) un extrait du certificat d’immatriculation du laboratoire au registre du commerce ; f) un bordereau datant de moins d’un an, dûment visé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, donnant la liste du personnel employé et affilié à cet organisme, attestant que le candidat souscrit de manière régulière des déclarations de salaires ; g) une attestation, délivrée par les services des impôts directs et taxes assimilées, mentionnant le chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis la création du laboratoire si ce dernier existe depuis moins de trois ans ; h) une attestation, délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition, certifiant que la personne candidate est en situation fiscale régulière pour avoir souscrit ses déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de paiement qu’elle a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le candidat est imposé. A.2- Lorsque l’activité du laboratoire est assurée par une personne morale : a) une copie des statuts de la personne morale ; b) le certificat d’inscription au rôle de l’impôt des patentes datant de moins d’un an ; c) les pièces visées aux e) à h) indiquées au paragraphe A-1 Les personnes morales doivent fournir les pièces visées aux b), c) et d) du paragraphe A-1 ci-dessus en ce qui concerne le directeur général et le ou les directeurs techniques s’il s’agit d’une société anonyme ou les gérants s’il s’agit d’une autre forme de société. B/ Le sous-dossier « Moyens humains et matériels ». Il contient les pièces suivantes : a) La liste des moyens matériels, avec leurs spécifications techniques, et mention de leur date, de leur valeur d’achat (joindre facture d’acquisition, contrat de leasing, PV d’expertise comptable avec description sur le bilan certifié ou tout autre moyen de justificatif pour la matériel nécessaire à la qualification et à la classification) ; b) La liste du personnel de maîtrise et d’encadrement en précisant leurs qualifications professionnelles et leur expérience (copie diplômes, attestations, CV….) c) Une copie de l’organigramme détaillé pour personne morale, incluant éventuellement la répartition et la consistance de son implantation à travers le territoire national ; d) Un document justifiant le raccordement des équipements d’essais et de mesures à la chaîne d’étalonnage nationale ou internationale conformément à la réglementation en vigueur, en précisant la date de sa validité ( certificat d’étalonnage du matériel) ; e) Les bordereaux de CNSS des 3 derniers mois pour la vérification de la permanence de l’encadrement ; f) L’attestation d’accréditation pour la classification. 7 uploads/Science et Technologie/ formulaire-de-demande-de-qualification-classification-labo-btp.pdf