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Juillet 2001 1 GUIDE POUR LA CONCEPTION D’UN LABORATOIRE DE CONFINEMENT L 3 Sep

Juillet 2001 1 GUIDE POUR LA CONCEPTION D’UN LABORATOIRE DE CONFINEMENT L 3 Septembre 2001 Juillet 2001 2 1- Introduction Le niveau de confinement, en matière de sécurité biologique pour l’homme et l’environnement, est obtenu par la mise en œuvre conjointe d’une installation et d’équipements adéquats ainsi que de bonnes pratiques de travail correspondant au niveau de sécurité recherché. Pour chaque niveau de confinement, des prescriptions minimales sont fixées par la réglementation et la normalisation, en particulier l’arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes. Ces prescriptions sont également développées, quant à l’utilisation confinée d’OGM, dans le guide de la Commission de génie génétique intitulé “ Principes de classement et guides officiels de la commission de génie génétique ”. Si la conception et la réalisation d’installations de niveaux de confinement L1 et L2 ne présentent pas trop de difficultés, il n’en va pas de même pour une installation de niveau L3, beaucoup plus complexe. L’obligation d’un double confinement, primaire et secondaire, ce dernier étant destiné à empêcher la contamination de l’environnement en cas de rupture accidentelle du confinement primaire constitué par la première barrière physique entre la source de danger et l’opérateur, rend la réalisation nettement plus difficile. C’est pourquoi il est apparu utile de rassembler dans ce guide les points essentiels à prendre en considération au regard de la sécurité biologique, lors de la conception d’un laboratoire de niveau de confinement L3. Ce document n’est pas un cahier des charges mais a pour but d’aider le maître d’ouvrage dans l’élaboration de celui-ci. Ce document a encore moins pour objet de décrire des pratiques de travail ou des règles de fonctionnement bien détaillées par ailleurs. Ce guide s’appuie sur les réglementations et les normes en vigueur en matière de sécurité biologique. De plus, il importe de bien veiller à la conformité des projets de construction de laboratoires L3 vis-à-vis de toutes les autres réglementations en matière de droit du travail, de sécurité, en particulier sécurité incendie, sécurité électrique, sécurité radiologique, sécurité chimique, ainsi qu’en matière de construction. Un projet de laboratoire L3 peut aussi être compliqué par l’obligation, pour certaines activités ou certains types de produits, de respecter des normes d’assurance-qualité ou de mettre en œuvre des bonnes pratiques de laboratoire ou de fabrication. Il conviendra alors de choisir les solutions techniques capables de répondre à ces exigences supplémentaires. La construction d’un laboratoire L3 représentant un investissement important, il est recommandé d’intégrer au projet, dès l’origine, les éléments d’adaptabilité de l’installation aux évolutions possibles de l’activité du laboratoire. Enfin, compte tenu du niveau technique de ce type d’installation, sa réalisation ne peut être confiée qu’à un service ou un bureau d’étude particulièrement qualifié. Juillet 2001 3 2- Localisation et dimensions - Séparer le laboratoire des zones ouvertes à la circulation normale dans le bâtiment. - Eviter la proximité immédiate avec les locaux à usage collectif ou administratif (par exemple la cafétéria, la bibliothèque ou les bureaux des services administratifs). - Déterminer les dimensions de l’installation en fonction de la nature des activités et du nombre de personnes intervenant dans les locaux ainsi que de l’importance des équipements et des contraintes de nettoyage. ¾ cf. notamment l’annexe A de la norme NF EN 12128 sur les lignes directrices relatives aux besoins en espace libre et aux dimensions. - Tenir compte des nécessités d’acheminement de charges manuelles ou roulantes ou des déplacements d’appareils par les différents accès; prêter attention aux obstacles, aux différences de niveaux, aux dimensions des cheminements, des portes et des sas matériels. - Tenir compte des liaisons ou de la proximité avec certaines activités annexes : laverie, stockages, le cas échéant travaux en amont ou en aval de l’activité du laboratoire L3. - Prendre en considération, si nécessaire, les flux de personnel, de matériels, de matières premières et de produits, notamment lorsque des bonnes pratiques de laboratoire ou de fabrication doivent être appliquées. - Tenir compte des opérations de maintenance des installations et des équipements. - Tenir compte de la nécessité de décontaminer les appareils avant leur réparation, leur contrôle ou leur transport à l’extérieur du laboratoire. - Tenir compte, dans la conception des clôtures, des risques d’intrusion ou de malveillance. - 3- Conception générale de la construction - L’accès contrôlé des personnes autorisées se fait, dans le laboratoire, par au moins un sas à double porte conçu pour éviter toute dissémination d’organismes dangereux, du laboratoire vers l’extérieur. Ce confinement est réalisé, d’une part en asservissant les deux portes pour qu’elles ne puissent pas s’ouvrir simultanément, d’autre part en réalisant une barrière de pression entre le laboratoire et la zone contiguë. Le sas doit comporter un double vestiaire permettant de séparer vêtements de ville et vêtements ordinaires de laboratoire, de la tenue spécifique au laboratoire L3 ; une division du sas en deux zones constitue une version plus élaborée dans laquelle la zone adjacente au laboratoire peut accueillir le vestiaire pour tenues de laboratoire; d’autres variantes sont possibles avec la mise en place d’un sas d’entrée, simple ou double et d’un sas de sortie simple ou double. Différentes combinaisons de pressions sont possibles à l’intérieur du sas (cf. § 6) selon que l’on considère un seul sas ou un double sas ou que l’objectif recherché est uniquement la sécurité biologique ou bien à la fois la sécurité biologique pour l’homme et l’environnement et la qualité du produit et des opérations conduites dans le laboratoire. - L’accès au sas doit pouvoir être verrouillé; ( voir contrôle d’accès par badge…) - La présence d’un risque biologique doit être signalée de façon claire et permanente, en apposant sur la porte d’accès à la zone L3 le pictogramme de “ danger biologique ”, conforme à la norme ISO 7000 quant à sa présentation graphique et à la norme ISO 3864 quant à la forme géométrique et aux couleurs ; voir également l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité. - Le niveau de confinement L3 doit être aussi indiqué sur la porte d’accès à cette zone. - Un sas matériel de dimensions appropriées permettant la décontamination par fumigation ou pulvérisation d’agent désinfectant doit être envisagée, en cas de sortie de matériels non Juillet 2001 4 autoclavables;. Un tel sas comporte également deux portes asservies pour ne pas s’ouvrir simultanément. Il est recommandé de rendre le système de fumigation du sas, indépendant du système général de fumigation du laboratoire, par exemple par la mise en place de volets étanches sur les entrées et les sorties d'air. - Le laboratoire lui-même est conçu pour éviter toute dissémination d’organismes dangereux vers l’extérieur. Dans le cas général, ce confinement secondaire est obtenu, d’une part en plaçant le local en pression négative par rapport à la zone attenante et aux sas, d’autre part en assurant une étanchéité correcte des sols, des cloisons, des plafonds, des jonctions entre éléments de construction, des joints de portes et fenêtres ainsi que des passages de canalisations de fluides dans les parois. Dans certains cas particuliers, par exemple lorsqu’il est nécessaire pour la qualité de l’opération ou du produit de travailler en atmosphère contrôlée, à faible contamination particulaire, des moyens alternatifs de confinement évalués, donnant des conditions de sécurité biologique équivalentes, peuvent être mis en œuvre sous réserve de l’accord de la Commission de génie génétique. - L’ensemble des locaux doit pouvoir être fermé hermétiquement pour permettre une désinfection par fumigation. Les fenêtres doivent être fermées, scellées et équipées de joints étanches. - L’installation doit pouvoir se prêter aisément à des traitements contre les rongeurs et les insectes. - La disposition des équipements doit faciliter le nettoyage et éviter les endroits inaccessibles à celui-ci. - Un vitrage d’observation, ou un système équivalent, permettant de voir les occupants est nécessaire 4- Caractéristiques des matériaux - Matériaux non relarguant. - Résistance des structures à la pression, compte tenu des pressions différentielles mises en œuvre. - Etanchéité et résistance des structures du laboratoire et des systèmes associés de ventilation extractive, aux agents de désinfection par fumigation et aux agents de neutralisation des désinfectants. - Résistance à l’eau des sols, des murs, des cloisons et des plafonds. - Conception des bas de murs, des cloisons et des seuils de porte pour éviter la diffusion à l’extérieur de liquides accidentellement répandus (éviter les plinthes); ce dispositif correspond à des barrières de rétention. - Imperméabilité à l’eau des paillasses (éviter les joints) et résistance de celles-ci aux acides, alcalis, solvants organiques et désinfectants ainsi qu’à une chaleur modérée. - Etanchéité des sols à l’eau (si possible, éviter les joints). - Résistance aux chocs des portes, des fenêtres et des oculi . - Etanchéité, résistance mécanique et résistance au feu (M0 recommandé: voir préconisations des assurances) des gaines électriques. - Résistance des canalisations de fluides (corrosion, température). - Résistance des bacs de décontamination et des canalisations associées aux lavabos et douches, en fonction des traitements uploads/Science et Technologie/ guidel3-183579 1 .pdf