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REPUBLIQUE TUNISIENNE TERMES DE RÉFÉRENCE Pour le recrutement d'une assistance

REPUBLIQUE TUNISIENNE TERMES DE RÉFÉRENCE Pour le recrutement d'une assistance technique pour la mise en place d'un système de management de la qualité selon la norme . REPUBLIQUE TUNISIENNE TERMES DE RÉFÉRENCE d'une assistance technique pour la mise en place d'un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 : 2015 d'une assistance technique pour la mise en place d'un système de management de la qualité selon la norme 1. Contexte de l’action ................................ 2. Objectifs et résultats attendus 2.1. Objectif général : ................................ 2.2. Objectifs spécifiques : 2.3. Résultats attendus : 2. Déploiement du programme de formation 3. Déploiement du Système de Management de la Qualité sur les Unités couvertes selon périmètre de Certification : 3. Méthode de sélection ................................ 4. Activités nécessaires à l'accomplissement de la mission 4.1. Mission I : assistance technique pour la conception et le déploiement d'un SMQ ................................ 4.2. Mission II : sensibilisation et formation du personnel: 5. Livrables: ................................ 6. Ressources ou compétences humaines requises: 7. Calendrier de remises des livrables, durée et lieu de la mission: 8. Responsabilités respectives : 9. Demande d'éclaircissement et compléments d'informations : 10. Conflits d'intérêt ................................ 11. Confidentialité ................................ 12. Modalités de soumission des offres 13.Clauses administratives................................................................................................... Termes de référence: Mise en place SMQ Table des matières ................................................................................................ Objectifs et résultats attendus ............................................................................................. ................................................................................................ spécifiques : ................................................................................................ Résultats attendus : ................................................................................................ Déploiement du programme de formation ................................................................ Déploiement du Système de Management de la Qualité sur les Unités couvertes selon périmètre de Certification : ................................................................ ................................................................................................ Activités nécessaires à l'accomplissement de la mission................................ Mission I : assistance technique pour la conception et le déploiement d'un ................................................................................................................................ Mission II : sensibilisation et formation du personnel: ................................ ............................................................................................................................... Ressources ou compétences humaines requises: ................................................................ Calendrier de remises des livrables, durée et lieu de la mission: ................................ Responsabilités respectives : ................................................................................................ Demande d'éclaircissement et compléments d'informations : ................................ ................................................................................................ ................................................................................................ de soumission des offres ................................................................ 13.Clauses administratives................................................................................................... Termes de référence: Mise en place SMQ Page 2/ 12 .............................................. 3 ............................. 4 ........................................... 4 ................................... 5 ....................................... 5 .......................................... 5 Déploiement du Système de Management de la Qualité sur les Unités couvertes ........................................................ 5 ............................................ 5 .................................................... 6 Mission I : assistance technique pour la conception et le déploiement d'un ....................................... 6 ............................................. 7 ............................... 8 ................................ 9 ..................................... 9 ................................ 9 ........................................ 10 ................................................ 10 .................................................... 10 .................................................. 10 13.Clauses administratives.....................................................................................................11 Présentation de l'organisme : Etablissement Public de Santé, l’Institut Pasteur de Tunis (IPT) assure les missions suivantes: de Santé Publique de Recherche Scientifique de Formation de Production. Intimement liées, elles ont fait de l’IPT une structure de référence dans le domaine de la recherche biomédicale. L’IPT est affilié à l’Université de Tunis El Manar, il est membre du réseau international des Instituts Pasteur L’IPT déploie ses activités sur 2 sites le site de Tunis le site de la Soukra Sur le site de Tunis sont déployées les activités de diagnostic, de recherche et de production ainsi que l’ensemble des activités de gestion de l’Institut Sur le site de la Soukra sont déployées sérums thérapeutiques et missions de recherche ( animalerie, élevage équins, unité de production des plasmas bruts, stockage )et l’unité d’écologie des systèmes vectoriels. L'IPT dispose d'un effectif d'environ Recherche : 109, Personnel Administratif : 49, Personnel Technique : 58, Personnel Para Médical : 103 et Personnel Ouvrier : 85. Il est à noter que l'IPT s'est déjà place piloté par un Responsable Management de la Qualité, des répondants qualité sont identifiés dans les différents services. De plus, l'IPT est doté d'un SMQ et d'un structure documentaire partiellement conforme 1. Contexte de l’action Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, le et de la Recherche Scientifique (MESRS) a lancé un orienter le système managérial performance, d'autonomie et de redevabilité. Il s’agit d’une initiative du Pôle « Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) et soute du Projet PromESsE qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme d’Appui à la Qualité (PAQ). L’Institut Pasteur Tunis (IPT) a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal en place d’ un Système management Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système managérial vers d’avantage de performance et de redevabilité vis Termes de référence: Mise en place SMQ Etablissement Public de Santé, l’Institut Pasteur de Tunis (IPT) assure les missions de Recherche Scientifique Intimement liées, elles ont fait de l’IPT une structure de référence dans le domaine de la L’IPT est affilié à l’Université de Tunis El Manar, il est membre du réseau international des sur 2 sites : Sur le site de Tunis sont déployées les activités de diagnostic, de recherche et de production ainsi que l’ensemble des activités de gestion de l’Institut Sur le site de la Soukra sont déployées : les activités support à la mission production des sérums thérapeutiques et missions de recherche ( animalerie, élevage équins, unité de production des plasmas bruts, stockage )et l’unité d’écologie des systèmes vectoriels. L'IPT dispose d'un effectif d'environ 400 personnes réparties comme suit : Recherche : 109, Personnel Administratif : 49, Personnel Technique : 58, Personnel Para Médical : 103 et Personnel Ouvrier : 85. déjà engagé dans une démarche qualité . Un comité qualité est en place piloté par un Responsable Management de la Qualité, des répondants qualité sont identifiés dans les différents services. De plus, l'IPT est doté d'un SMQ et d'un structure documentaire partiellement conformes aux exigences de la norme ISO 9001:2015. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) a lancé un Fond compétitif d’Innovation visant à des structures de la recherche-innovation vers davantage de performance, d'autonomie et de redevabilité. Il s’agit d’une initiative du Pôle « Recherche Scientifique » du MESRS, portée par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) et soutenue par l’Unité de Gestion qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme L’Institut Pasteur Tunis (IPT) a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal agement Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système managérial vers d’avantage de performance et de redevabilité vis-à-vis de ses parties Termes de référence: Mise en place SMQ Page 3/ 12 Etablissement Public de Santé, l’Institut Pasteur de Tunis (IPT) assure les missions Intimement liées, elles ont fait de l’IPT une structure de référence dans le domaine de la L’IPT est affilié à l’Université de Tunis El Manar, il est membre du réseau international des Sur le site de Tunis sont déployées les activités de diagnostic, de recherche et de production ctivités support à la mission production des sérums thérapeutiques et missions de recherche ( animalerie, élevage équins, unité de production des plasmas bruts, stockage )et l’unité d’écologie des systèmes vectoriels. 400 personnes réparties comme suit : Personnel Recherche : 109, Personnel Administratif : 49, Personnel Technique : 58, Personnel Para comité qualité est en place piloté par un Responsable Management de la Qualité, des répondants qualité sont identifiés dans les différents services. De plus, l'IPT est doté d'un SMQ et d'un structure norme ISO 9001:2015. Ministère de l’Enseignement Supérieur Fond compétitif d’Innovation visant à innovation vers davantage de » du MESRS, portée par la nue par l’Unité de Gestion qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme L’Institut Pasteur Tunis (IPT) a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal la mise agement Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système vis de ses parties intéressées et d'assurer une amélioration continue de la qualité de ses prestations dans les différents domaines d’activité de recherche et développement, de formation et d’enseignement ainsi que dans les structures de soutien et de support administratives et techniques. Dans cet objectif, l'IPT vise une certification selon la norme ISO 9001:2015 La démarche pour la certification implique plusieurs phases : 1. Diagnostic initial par rapport à la norme et proposition d'un plan d'action 2. Conception du SMQ 3. Sensibilisation et formation 4. Déploiement du SMQ 5. Evaluation 6. initialisation de l’Audit Tierce Partie pour la reconnaissance internationale : Certification Suite à l’acceptation de sa candidature, l’IPT pour les phases 2 (consultant 1), 1). La phase 1 ayant déjà fait l'objet d'une mission antérieure et les phases 5 et 6 seront programmées ultérieurement (2021) 2. Objectifs et résultats attendus 2.1. Objectif général : Accompagner l’Institut Pasteur de Tunis dans la mise en place d'un Système de Management de la qualité selon la norme ISO 9001:2015 pour les activités du volet recherche scientifique, sa valorisation, ainsi que du volet formation et encadrement et la cert pour ces activités à terme d’ici fin 2021. Le périmètre de certification proposé suivantes : Le Management des Projets de Recherche Scientifique Le Management de Programmes de Santé Publique La réalisation des Projets de recherche en Bio Informatique, Bio Mathématiques et Bio Statistiques L’encadrement dans l’Enseignement Supérieur et la Formation Scientifique La vente et distribution : o de vaccins et Immun BCG o de sérums thérapeutiques o d’animaux pour laboratoires La uploads/Science et Technologie/ tdr-smq-iso-9001-ipt-1601-pdf.pdf