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Considérant : - l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, - la

Considérant : - l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, - la Charte européenne du chercheur et le code de conduite du recrutement des chercheurs, ratifiée par le conseil d’administration de l’UPMC le 10 juillet 2006, - le contrat quadriennal de l’UPMC adopté par le conseil d’administration le 13 juillet 2006, - les missions de l’institut de formation doctorale de l’UPMC, créé par le conseil d’administration du18 octobre 2005, Il est adopté une CHARTE DU DOCTORAT A L’UPMC Cette charte définit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des partenaires du doctorat afin d’assurer les objectifs définis dans le point 1 : - le doctorant, jeune chercheur en formation ; - le directeur de thèse qui encadre son projet de recherche ; - le directeur de l’unité de recherche dans lequel le projet de recherche est conduit ; - le directeur de l’école doctorale (ED) de rattachement ; - le président de l’université. La charte est signée par l’ensemble des partenaires à l’issu du processus de recrutement, avant la première inscription en doctorat. Pour garantir sa mise en œuvre, la charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs des ED associées à l’UPMC et de tout candidat au doctorat à l’UPMC. 1. Le doctorat Le doctorat est une expérience professionnelle qui permet d'acquérir des compétences scientifiques de haut niveau ainsi que des compétences génériques valorisables dans des métiers à responsabilité dans tous les secteurs socio-économiques. Il correspond à : - la conduite d’un projet de recherche original et innovant ; - un plan personnel de formation continue en appui du projet de recherche et de l’élaboration du projet professionnel du doctorant. 2. Recrutement et Inscription Le directeur de thèse et son laboratoire sont responsables de la proposition du projet de recherche doctoral en amont du recrutement d’un candidat et d’assurer au projet : - son caractère original, formateur, innovant et réalisable dans le délai imparti pour la thèse ; - sa cohérence avec la politique scientifique et les compétences du laboratoire ; - son financement, y compris la rémunération du doctorant. Le choix du projet de recherche doctoral repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de thèse et est validé par l’école doctorale. L’inscription en première année de thèse, à l’issue d’un processus de recrutement par l’école doctorale, transparent et équitable selon des critères explicites et publics, précise le sujet du projet doctoral, le laboratoire et l’école doctorale d’accueil. L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire. 3. Financement du doctorant et durée de la thèse Le doctorant doit percevoir - sur la durée de la thèse - un salaire, défini par un contrat de travail, pour son travail de recherche, en tant qu’agent contractuel de l’UPMC ou de tout autre employeur. Le directeur de l’école doctorale s’assure que le directeur de thèse et le directeur du laboratoire ont obtenu l’engagement d’un financement assurant un salaire en amont du recrutement. La durée de référence du doctorat est de 36 mois à temps plein. Si le doctorant est déjà engagé dans une activité professionnelle qualifiée, un doctorat à temps partiel peut être envisagé mais sa durée ne peut excéder l’équivalent de 36 mois à temps plein. Une prolongation peut être accordée par le président à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale, en précisant les modalités de financement du doctorant pour la période complémentaire. Le non respect des engagements par le doctorant peut conduire à l’arrêt de son doctorat et de son contrat de travail - selon les modalités définies par celui-ci - prononcé par le Président de l’université, sur proposition du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Le non respect des engagements par le directeur de thèse peut conduire à la réorientation du doctorant sous une autre direction, sur proposition du directeur de l’école doctorale. 4. Encadrement du projet de recherche Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement le projet de recherche du doctorant en consacrant une part significative de son temps à l’encadrement effectif et à l’orientation du doctorant dans l’évolution du projet de recherche. Ce faisant, le directeur de thèse doit veiller à ce que le doctorant fasse preuve d’initiative et gagne en autonomie tout au long du projet. Le nombre de doctorants encadrés par le directeur de thèse doit être communiqué aux candidats. La co-direction de thèse est possible lorsque le projet de recherche nécessite la coopération entre deux équipes (notamment thèses en co-tutelles, thèse en entreprise, …) ou lorsqu’il fait appel aux compétences spécifiques de deux chercheurs d’une même équipe. Cette co-direction doit être proposée au candidat et à l’école doctorale au moment de l’inscription. Après accord du directeur de l’école doctorale, un chercheur non encore titulaire de l’HDR peut co-encadrer un doctorant sous la supervision d’un titulaire de l’HDR, directeur de thèse, jusqu’à ce qu’il soutienne lui-même son HDR. Cela ne dispense pas le directeur de thèse du suivi régulier et effectif de l’avancement du travail de recherche du doctorant. Le nombre maximum de doctorants encadrés par un même directeur de thèse est arrêté par le conseil scientifique de l’université, sur proposition des conseils des écoles doctorales. D’éventuelles dérogations sont soumises au conseil scientifique. 5. Conditions de réalisation du projet de recherche Le doctorant s’engage à se consacrer pleinement à son projet de recherche ; à rendre régulièrement compte à son directeur de thèse de l’avancement de son travail et à le présenter lors des séminaires du laboratoire ; à se conformer aux règlements du laboratoire et de son établissement de rattachement et à utiliser à bon escient les moyens mis à sa disposition ; à respecter la confidentialité des informations et la charte de la propriété intellectuelle. Le directeur du laboratoire et le directeur de thèse définissent et rassemblent les moyens à mettre à la disposition du doctorant pour la réalisation de son projet de recherche dans le délai prévu. Pleinement intégré au laboratoire, le doctorant dispose du même accès que les chercheurs permanents aux équipements, moyens bibliographiques, séminaires, conférences et congrès - y compris internationaux - où présenter l’avancement de ses travaux. Toute condition particulière de travail doit être précisée en annexe du contrat de travail ou de la présente charte. 6. Suivi du projet de recherche L’école doctorale s’assure du bon déroulement du projet de recherche, du respect de l’échéancier et des engagements mentionnés dans la charte. A cet effet, elle doit mettre en place un dispositif de suivi faisant intervenir des experts extérieurs au laboratoire dont les avis et recommandations sont communiqués à l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Le dispositif de suivi peut, par exemple, être assuré par un tuteur et/ou la tenue d’un comité de mi-thèse. 7. Plan de formation continue du doctorant L’école doctorale organise la formation continue des doctorants et la préparation de leur avenir professionnel. Elle s’appuie sur l’offre de formation continue mutualisée proposée par l’Institut de Formation Doctorale. Le plan de formation continue de chaque doctorant, élaboré dès le début du doctorat en concertation avec le directeur de thèse et mis à jour régulièrement, doit être validé par l’école doctorale. Il comporte un choix équilibré – défini par l’école doctorale - de formations d’approfondissement et d’ouverture scientifique et de formations de connaissance des organisations et du marché de l’emploi des docteurs, en appui de l’élaboration de leur projet professionnel. Le doctorant s’engage – si ce n’est pas encore le cas - à maîtriser une langue étrangère de communication internationale dans son domaine disciplinaire, attestée par un test de qualification international. Le doctorant s’engage à participer aux formations auxquels il s’est inscrit ainsi qu’aux réunions d’information et journées scientifiques organisées par l’école doctorale et l’IFD, et à organiser son travail de recherche en conséquence. Le directeur de thèse et le directeur de laboratoire s’engagent à ce que le doctorant dispose du temps requis pour participer aux modules auxquels il s’est inscrit et aux initiatives de l’école doctorale. 8. Suivi du projet professionnel et de la carrière L’école doctorale assure dès l’inscription le suivi du projet professionnel du doctorant et met à sa disposition les informations et les formations disponibles en s’appuyant notamment sur les services du département formations et carrière de l’Institut de Formation Doctorale et sur l’Association des Docteurs de l’UPMC. L’école doctorale, en partenariat avec l’Association des Docteurs de l’UPMC, suit le devenir professionnel des docteurs qu’elle a formés, qui s’engagent en retour à informer l’école et/ou l’Association de l’évolution de leur carrière. 9. Soutenance de la thèse L’autorisation de soutenance est accordée par le Président de l’université, après avis de la commission des thèses, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Le directeur de l’école doctorale s’appuie sur le rapport de deux experts, habilités à diriger les recherches, extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement, désignés par le Président de l’université, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Ces rapports uploads/Science et Technologie/ifd-charte-doctorat.pdf