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3, rue Lespagnol 75020 PARIS secretariat@college-mk.org 06.03.85.96.28 PARIS, le 23 mars 2020 Communiqué de Presse Définition d’un acte prioritaire non reportable Le 21 Mars 2020, le ministre de la santé et des solidarités, Mr Olivier Véran, a précisé dans son discours que « Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2, dans le strict respect des indications et selon les disponibilités, pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables » Le CMK reconnu Conseil National Professionnel (CNP), après avoir consulté les membres de son conseil d’administration, a souhaité définir la qualification de l’acte prioritaire non reportable. Préambule : Le CMK souhaite préciser que la rédaction de la définition de "l'acte prioritaire non reportable" a été produite en situation sanitaire exceptionnelle (SSE) durant l'épidémie du Covid19. En ce sens, la définition est composée de 2 parties. La première partie caractérise l'acte prioritaire non reportable pour un patient. La seconde partie précise la capacité de réaliser l'acte prioritaire non reportable dans l'environnement. Il faut donc comprendre que la seconde partie de la définition conditionne la première. A titre d'exemple, il semble que lors de périodes épidémiques graves avec confinement ou dans les situations de catastrophes naturelles (incendies, inondations...) et technologiques (pollution), pour la sécurité des patients, seuls les soins vitaux ou les soins ayant un impact sur le pronostic vital ou l'espérance de vie du sujet soient réalisables. L’urgence dans les périodes de SSE doit être dissociée de l’urgence en général, l’application de certains grands principes est dépassée. Définition : Un acte prioritaire et non reportable en Masso-Kinésithérapie est un acte qui, par son absence de réalisation, risque d’entraîner une hospitalisation ou une perte de chance irréversible pour le patient sur sa récupération fonctionnelle définitive et/ou sur l’entretien de ses capacités fonctionnelles qui pourrait avoir une incidence sur le pronostic vital ou l'espérance de vie, et cela même si des soins de rééducation étaient réalisés ultérieurement. Un acte prioritaire et non reportable doit toujours être réalisé dans le respect de la sécurité du patient en considérant que le bénéfice obtenu par la réalisation de cet acte est supérieur aux risques encourus par le patient, dans le cadre de la réalisation du soin et pour accéder à ce soin. Le Bureau Contact presse : Jean-Marc Oviève 06.16.12.74.08 / secretariat@college-mk.org uploads/Sante/ communique-cmk.pdf