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Direction générale de l’offre de soins Guide d’indicateurs Volet Mécanismes d’a

Direction générale de l’offre de soins Guide d’indicateurs Volet Mécanismes d’attribution des soutiens financiers Programme hôpital numérique Appel à commentaires publics 2 Préambule Le présent document constitue le projet de guide des indicateurs utilisés dans le cadre du soutien financier conditionné à l’atteinte de cibles d’usage du programme hôpital numérique. Ce document a été réalisé par le Groupe de travail « Mécanismes de financement », piloté par la Direction générale de l’offre de soins (Dgos) du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce guide est destiné à faire l’objet d’une phase de commentaires publics au cours des mois de septembre et octobre 2011 afin de recueillir l’ensemble des remarques des différents acteurs concernés sur les indicateurs proposés, les valeurs cibles et l’ensemble du document (clarté des modalités de calcul des indicateurs, faisabilité de mesure, etc). A cette fin, il est disponible en téléchargement sur le site internet de la DGOS, rubrique systèmes d’information des offreurs de soins : http://www.sante.gouv.fr/les-systemes-d-information- des-offreurs-de-soins. L’ensemble des acteurs concernés peut adresser ses commentaires sur ce document en remplissant le fichier de saisie des commentaires, disponible en téléchargement avec ce document, et en le renvoyant, avant le 10 octobre 2011, à l’adresse dgos- hopitalnumerique@sante.gouv.fr. La Dgos rendra publics les commentaires reçus, accompagnés du nom et de l’organisme de leur auteur, dès lors que le champ du commentaire a trait aux indicateurs publiés dans le guide des indicateurs et sauf indication contraire de leur auteur. La version définitive de ce document sera constituée après une analyse des commentaires reçus, à l’automne 2011. 3 Sommaire 1. Des indicateurs au service du programme hôpital numérique ................................................................ 4 a. Le programme hôpital numérique ............................................................................................................ 4 b. Les pré-requis et les domaines prioritaires ............................................................................................... 4 c. Le principe du soutien financier conditionné à l’atteinte de valeurs cibles ............................................... 5 2. Méthodologie d’élaboration des indicateurs .......................................................................................... 6 a. Un groupe de travail dédié ....................................................................................................................... 6 b. Principes structurants des indicateurs ...................................................................................................... 7 i. Les notions de seuil d’éligibilité et de valeur cible .................................................................................... 7 ii. Caractéristiques des indicateurs ............................................................................................................... 7 iii. Natures des indicateurs ............................................................................................................................ 8 3. Liste des indicateurs ................................................................................................................................ 9 a. Liste des indicateurs de pré-requis ............................................................................................................ 9 b. Liste des indicateurs des domaines prioritaires ...................................................................................... 11 4. Fiches descriptives des indicateurs ........................................................................................................ 14 a. Structure des fiches descriptives des indicateurs .................................................................................... 14 b. Fiches descriptives des indicateurs des pré-requis .................................................................................. 15 i. Pré-requis 1 : Identités, mouvements ..................................................................................................... 15 ii. Pré-requis 2 : Fiabilité, disponibilité ........................................................................................................ 22 iii. Pré-requis 3 : Confidentialité .................................................................................................................. 26 c. Fiches descriptives des indicateurs des domaines prioritaires ................................................................ 33 i. Domaine prioritaire 1 : Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ............................. 33 ii. Domaine prioritaire 2 : DPII (Dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure 38 iii. Domaine prioritaire 3 : Prescription électronique alimentant le plan de soins ....................................... 44 iv. Domaine prioritaire 4 : Programmation des ressources et agenda du patient ....................................... 50 v. Domaine prioritaire 5 : Pilotage médico-économique ............................................................................ 55 5. Glossaire ............................................................................................................................................... 59 4 1. Des indicateurs au service du programme hôpital numérique a. Le programme hôpital numérique Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers et fixe les priorités et objectifs à cinq ans, mobilisant tous les acteurs concernés et accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication. Le programme hôpital numérique s’appuie sur les ambitions suivantes :  coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers,  amener l’ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information, permettant une amélioration significative de la qualité et de la sécurité des soins dans des domaines fonctionnels prioritaires,  soutenir les projets innovants. Dans le cadre de l’ambition d’atteindre un palier de maturité minimum, un plan d’actions à cinq ans (2012-2016) est mis en œuvre, dont la réalisation fait l’objet d’une revue annuelle et d’une évaluation au terme de cette période. b. Les pré-requis et les domaines prioritaires Le socle commun cible de la stratégie hôpital numérique est composé :  de domaines constituants les « pré-requis » (identités-mouvements, fiabilité- disponibilité, confidentialité), sur lesquels les exigences fixées par les pouvoirs publics doivent être atteintes par l’ensemble des établissements. La conformité à ces exigences est une condition sine qua non afin de pouvoir être éligible aux soutiens financiers conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage.  de domaines prioritaires fonctionnels, au nombre de cinq, sur lesquels les pouvoirs publics ont défini des exigences en termes de valeurs cibles à atteindre. Les domaines prioritaires, définis en concertation avec des représentants des institutions et des opérationnels du terrain et validés en Comité de pilotage, sont :  les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie,  le DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et la communication extérieure,  la prescription électronique alimentant le plan de soins,  la programmation des ressources et l’agenda du patient,  le pilotage médico-économique. Ces domaines ne sont pas hiérarchisés entre eux. L’établissement choisit de demander un soutien financier dans le cadre du programme hôpital numérique pour informatiser un ou plusieurs domaines prioritaires. 5 c. Le principe du soutien financier conditionné à l’atteinte de valeurs cibles Le programme hôpital numérique concerne l’ensemble des établissements publics, privés et ESPIC, quel que soit leur champ d’activité (MCO, SSR, PSY, HAD). Afin d’inciter les établissements à atteindre le socle minimum, un soutien financier leur est accordé :  sous réserve de la conformité aux indicateurs et seuils d’éligibilité pour les trois pré- requis,  sous réserve de l’atteinte dans les cinq ans (2012-2016) des cibles relatives aux indicateurs définies sur chaque domaine fonctionnel choisi par l’établissement. Le guide des indicateurs décrit l’ensemble des indicateurs, seuils et cibles évoqués ci- dessus. 6 2. Méthodologie d’élaboration des indicateurs a. Un groupe de travail dédié Un groupe de travail, piloté par la DGOS, a été constitué en avril 2011 afin de préparer les propositions relatives au volet financement du programme hôpital numérique. Des professionnels du terrain se sont joints à des représentants institutionnels afin de faire émerger des indicateurs pertinents du point de vue du métier. La composition des membres du groupe de travail a fait l’objet d’un appel à candidature auprès des collèges de DSIO de CHU et CH, des fédérations (FHF, FHP, FEHAP, FNCLCC et FNEHAD), et de l’ensemble des Chargés de Mission Systèmes d’Information (CMSI) des ARS. Les membres du groupe de travail Mécanismes de financement sont : Acteur représenté Nom du représentant FHF CHU de Tours Bernard Bocquillon CHU de Rennes Guillaume Laurent CH Sud Francilien Claude-Henri Tonneau CH de Châtellerault Jalal Soujad FEHAP Centre Chirurgical Marie Lannelongue Alain Mainar Hôpital St Camille / Bry sur Marne Claude Hagège FNCLCC Institut Curie Eric Hirlimann FHP Groupe Bordeaux Nord Aquitaine Laurent Pillon Médipsy-Dynamis Patrice Rousseau FNEHAD Olivier Paul ARS Basse Normandie Gilles Chamberland ARS Haute Normandie Anne de Cadeville ARS Franche Comté Hervé Barge ARS Nord Pas de Calais Yves Beauchamp DGOS Anne-Alexandra Babu Ont également participé aux travaux du groupe de travail au titre de représentants de l’équipe projet Philippe Simian (ASIP Santé) et Pierre Duclos (ANAP) et au titre de pilote du groupe de travail Homologation Philippe Cirre (DSSIS). Ces membres ont reçu mandat pour participer aux travaux destinés à faire des propositions concrètes pour la mise en œuvre du programme hôpital numérique sur les deux volets suivants :  détermination des indicateurs et de valeurs seuils,  détermination des mécanismes financiers. Les travaux du groupe de travail se sont tenus du 19 avril 2011 au 28 juin 2011 sur le volet des indicateurs. Ils ont été menés en rappelant les objectifs du programme hôpital numérique, puis en abordant chaque pré-requis et chaque domaine sous forme de 7 propositions individuelles d’indicateurs par les membres du groupe d’abord, puis en revue collective, avant une validation collégiale. Les indicateurs ont ensuite été soumis à des experts pour enrichissement. Les orientations ont été validées par l’équipe projet en charge de l’élaboration du programme hôpital numérique : Laetitia Messner (DGOS – MSIOS), Béatrice Falise Mirat (ANAP), Laurent Treluyer (DSSIS) et Philippe Simian (ASIP Santé). b. Principes structurants des indicateurs Ce sous-chapitre traite des éléments structurants communs aux indicateurs. Ces éléments sont déclinés au sein des fiches descriptives. Trois thèmes sont abordés :  les notions de seuils d’éligibilité et de valeur cible,  les caractéristiques communes des indicateurs,  les types d’indicateurs retenus. i. Les notions de seuil d’éligibilité et de valeur cible Les seuils d’éligibilité correspondent aux valeurs fixées pour les indicateurs de pré-requis. L’atteinte des seuils constitue une condition sine qua non afin de pouvoir être éligible aux soutiens à l’usage et n’entraîne pas de financement. Les valeurs cibles des domaines prioritaires représentent les valeurs à la fois minimum et suffisantes dont l’atteinte permet de bénéficier des soutiens à l’usage pour lesquels l’établissement a émis une demande. ii. Caractéristiques des indicateurs Dans un souci d’efficience et de pertinence du dispositif, un certain nombre de caractéristiques a guidé le choix des indicateurs uploads/Sante/ dgos-guide-d-indicateurs-strategie-hopital-numerique-appel-a-commentaires-publics-20110909.pdf