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LE CONSENTEMENT DU MALADE 1 Pr BOTTI K. (Dr. DJODJO) Professeur Titulaire de Mé

LE CONSENTEMENT DU MALADE 1 Pr BOTTI K. (Dr. DJODJO) Professeur Titulaire de Médecine Légale Département de Santé Publique et Spécialités UFR Sciences Médicales d’Abidjan Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody 1.Enoncer le contexte du recueil du consentement du malade à l’acte médical. 2.Décrire les éléments constitutifs de l’information donnée au malade par le médecin. 3.Décrire les caractéristiques du consentement du malade. 4.Expliquer les dérogations au recueil du consentement du malade. 2 OBJECTIFS PLAN INTRODUCTION I- CONTEXTE 1) Relation médecin-malade 2) Acte médical II- INFORMATION PREALABLE 1) Modalités 2) Contenu III- RECUEIL DU CONSENTEMENT 1) Principe 2) Dérogations CONCLUSION 3 Définitions • Le consentement du malade est l’accord que celui-ci donne au médecin pour subir l’acte médical qui lui est proposé. • C’est l’expression de la volonté du malade préalable à l’acte médical. • Ce consentement est dit libre et éclairé et est le corollaire d’une information reçue au préalable par le malade. • Le principe du recueil du consentement est consacré par les textes mais il existe des exceptions ou dérogations à ce principe. 4 INTRODUCTION  Intérêts 1. Ethique : le recueil du consentement du malade à l’acte médical est la manifestation du respect de la dignité accordée à sa personne notamment le respect de son autonomie. C’est un devoir d’humanisme du médecin. 2. Juridique : le consentement du malade constitue une condition de délivrance de l’acte médical licite, c'est-à- dire qui ne constitue pas une infraction, donc permis par la loi. 3. Santé publique : le consentement du malade permet au médecin de poser un acte médical sur le malade. 5 INTRODUCTION I-CONTEXTE Le consentement du malade est donné dans le cadre de la relation médecin-malade et est justifié par l’acte médical. 1) Relation médecin-malade •Elle définit la rencontre d’une conscience détenue par le médecin au service d’une confiance exprimée par le malade (Louis PORTES, ancien Président de l’ordre des médecins de France; 1942-1950). •Elle s’établit lors de l’exercice médical et est sous la dépendance de la personnalité des contractants avec une dimension psychologique nécessitant une réelle communication avec le malade et une écoute attentive. 6 I-CONTEXTE 1) Relation médecin-malade a) Exercice médical Il existe trois (03) modes d’exercice de la médecine: → Médecine de soins - en exercice libéral ; - en exercice hospitalier public et privé → Médecine de contrôle - Médecine du travail (mais avec un volet soins en Côte d’Ivoire) - Médecine d’assurance: évaluation du dommage corporel (accident) et de l’état de santé (assurance de personne), → Médecine auxiliaire de la justice - Médecine légale: expertises médicales et actes médico-légaux sur réquisition. 7 I-CONTEXTE 1) Relation médecin-malade b) Dimension psychologique Elle influence la relation médecin-malade en raison des différentes personnalités des contractants. Chez le malade Le malade est traversé par des désirs qui justifient ses demandes mais également par des réactions involontaires (les mécanismes de défense et le transfert). 8 I-CONTEXTE 1) Relation médecin-malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> La demande du malade adressée au médecin: sur 2 plans •Demande d’intervention : faisant appel au savoir du médecin et recherchant une efficacité clinique et thérapeutique (Exemple : prise en charge en cas d’urgence) •Demande de soutien : faisant appel à un engagement ou investissement de la personne du médecin, son attention et son écoute => devant la souffrance, la menace de la maladie, la survie n’est possible que grâce à la protection du médecin qui possède le savoir. 9 I-CONTEXTE 1) Relation médecin-malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> mécanismes de défense du malade Automatiques, involontaires ou inconscients et ayant pour but de réduire l’angoisse du malade = mécanismes de protection vis-à-vis du médecin. Exemples: obsession, substitution, agressivité, refus traitement, retard de consultation, etc. •Versant positif : protecteur de l’appareil psychique du malade. •Versant négatif (si pas contrôlés) : réactions inadaptées et néfastes pour les soins. 10 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> La défense du malade •Différents mécanismes de défense - Refus de reconnaitre la réalité allant jusqu’à refouler sa souffrance ou la nier. - Substitution : focalise sa peur, son angoisse sur une autre réalité qui devient un élément substitutif. - Obsession : développe des rites obsessionnels relatifs au respect rigoureux des prescriptions, au suivi de sa maladie dans les moindres détails comme si cette surveillance était un gage de guérison. 11 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> La défense du malade •Différents mécanismes de défense (suite) - Repli sur soi : incapacité à lutter contre la maladie et se laisse porter par son entourage et son médecin auquel il s’en remet complètement. - Agressivité : développe une réaction agressive devant sa maladie envers ses proches et son médecin à qui il peut reprocher son incompétence. - Combativité : se dépasse lui-même et a une réaction constructive (créer une association ou écrire un livre). 12 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> La défense du malade •Différents mécanismes de défense (suite) - Clivage du moi : cohabitation d’un sentiment d’espoir et de désespoir liée à l’évolution de la maladie (rechutes et récidives) rendant difficile la relation avec le médecin. - Autres mécanismes: refus du traitement, appels répétés à plusieurs médecins, retard de consultation. 13 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade b) Dimension psychologique Chez le malade -> Le transfert •C’est le fait pour le malade de reporter sur le médecin, soit une affection (investissement affectif), soit une hostilité qu’il éprouvait primitivement dans l’enfance pour une autre personne (mère ou père) => le médecin prenant une place importante dans son système de valeurs liée aux figures parentales et représentera une image idéale garant d’une intégrité et d’une puissance menacées par la maladie. •Il est un frein ou un moteur de la relation médecin-malade => conséquences => pouvoir de soulager par les paroles et médicaments ou au contraire, => pouvoir de déception par manque d’attention, d’efficacité, ou de frustration par l’éloignement. 14 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade b) Dimension psychologique Chez le médecin Il doit avoir une relation empathique avec le malade = capacité de s’identifier à quelqu’un, de ressentir ce qu’il ressent (avoir un lien et une proximité) en se démarquant de la sympathie où l’on éprouve des émotions semblables à autrui. L’empathie du médecin associe la capacité humaine de s’identifier au malade et celle d’abandonner cette identification et redevenir un homme de métier avec objectivité. Nécessité d’intégrer la dimension psychologique pour construire la démarche médicale qui nécessite une réelle communication. 15 I-CONTEXTE 1) Relation médecin- malade c) La communication Communication interactive dont l’objectif est d’atteindre le meilleur niveau de compréhension entre les deux lors de l’entretien et fait appel à : → Ecoute (être attentif et entendre ce qui se dit). - valeur d’information, de présence et d’aide à l’expression du malade. - influencée par le temps insuffisant et la personnalité du médecin. →Modes de communication •Verbale avec un langage adapté au niveau socioculturel du malade, •Non verbale: intonation de la voix, rythme de la conversation, mimique, gestuelle, modulation de la voix, regard et timbre de la voix ; •Données sensorielles : contact de la peau et odeur => attirance ou répulsion. 16 I-CONTEXTE 2) Acte médical Définitions •Commission de terminologie et de néologie (France, 2001) « Acte dont la réalisation par des moyens verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux est effectué par un membre d’une profession médicale dans le cadre de son exercice et dans les limites de sa compétence ». •Jurisprudence (française) : Acte exercé par le médecin et le chirurgien ou un auxiliaire médical mais sous la surveillance et la responsabilité constantes de ces derniers. 17 I-CONTEXTE 2) Acte médical L’acte médical pratiqué par le médecin doit : •être licite (autorisé par la loi) car il consiste le plus souvent à porter atteinte à l’intégrité physique du malade c’est-à-dire: - être réalisé avec le consentement du malade, - être conforme aux données acquises de la science, à l’éthique, -être justifié par 2 éléments: le but thérapeutique et l’intérêt du malade (ne doit pas nuire). Comporte 2 étapes importantes: diagnostic et traitement. 18 II-INFORMATION PREALABLE • Le consentement du malade à l’acte médical est donné en connaissance de cause, c'est-à-dire qu’il a reçu une information préalable. • L’information préalable permet au malade d’être suffisamment éclairé, c'est-à-dire d’avoir des explications lui permettant d’exprimer sa volonté et de consentir à l’acte médical. • Question Comment informer pour recueillir le consentement du malade? => modalités de délivrance de l’information médicale. 19 II-INFORMATION PREALABLE 1) Modalités L’information donnée au malade doit être compréhensible c'est-à- dire : •Claire: utiliser des termes adaptés au niveau socioculturel du malade. •Loyale: ne rien cacher ni tromper le malade dans le but de recueillir son consentement. •Appropriée: adaptée à l’état de santé et la psychologie du malade. Dans sa forme - l’information est orale et personnalisée ; - elle peut être écrite dans les cas prévus par la loi. La preuve de la délivrance de l’information au malade pèse sur le médecin et il peut le faire par tout moyen (dans uploads/Sante/ consentement-du-malade.pdf