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Prévention en Action La ■ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Qu’est-ce-que-c’est ? p.3 ■ÉVAL

Prévention en Action La ■ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Qu’est-ce-que-c’est ? p.3 ■ÉVALUER POUR PRÉVENIR Pourquoi ? p.4 Les 5 raisons pour agir ■ÉVALUER POUR PRÉVENIR Comment ? p.6 Les 5 clés pour réussir ■LES5ETAPES DE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.11 ■ÉVALUER POUR PRÉVENIR Avec qui ? p.24 Maintenance de véhicules automobiles Pour la santé des salariés et des entreprises. Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA C M T I Mécanique et carrosserie Edito Prévention en action La Maintenance de véhicules automobiles Les directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes et du Var Jean-Pierre BOUILHOL Jean-Pierre BOUVEYRON Le président de la FNA 06 Claude ALZINA Le secrétaire départemental de l’UD CFDT 06, Rémy LEBAS DE LACOUR Le secrétaire départemental de L’UD CGT 06, Pierre OTTO BRUC Le président du CNPA 06 Pierre-Yves IANNONE Le président du CNPA 83 Jean-François BOUTEILLE Le président départemental de l’UD CFE-CGC 06, Alain SAUBERT Le président départemental de l’UD CFTC 06, Jean-Nicolas CONATI Le secrétaire départemental de l’UD CGT-FO 06, Jean-Jacques MAI Nous sommes très heureux en préfaçant ce guide, de pouvoir féliciter ses rédacteurs pour la qualité du travail accompli et de confirmer l’intérêt que nous attachons à des initiatives permettant de réunir à la fois l’approche concertée des organisations professionnelles,des organisations syndicales de salariés et des acteurs de la prévention. Les mesures de prévention prises par le secteur de la maintenance automo- bile, mécanique et carrosserie, sur certains risques (mécanique, chute de plain pied et de hauteur, etc.) ont montré leur efficacité et nous confortent dans notre volonté commune de poursuivre nos efforts. La prévention progresse mais les risques à effets différés, telles que les affections liées à certains agents chimiques dangereux, exigent de notre part une vigilance accrue et de nouveaux moyens d’action. Si la prévention pose et repose le respect de la réglementation, elle ne s’y limite pas. Le présent document n’a pas pour objectif de se substituer aux règles de prévention mais de les rappeler en les complétant de conseils pratiques, dans le cadre d’une approche globale centrée sur le travail. Ce guide insiste davantage sur la démarche de prévention, les méthodes à mettre en œuvre, que sur des solutions toutes faites, qui ne correspondent que rarement à la réalité de situations concrètes. Aussi, ce guide a pour objectifs de permettre aux employeurs, aux salariés et leurs représentants : ■une meilleure maîtrise des risques dans l’entreprise ■de supprimer ou à défaut, de réduire les expositions des salariés aux risques, par l’évaluation et la prévention de ceux-ci, prenant en compte l’organisation du travail, et ses composantes techniques et humaines ■d’aider l’ensemble des entreprises concernées à respecter la réglementation ■d’améliorer les conditions de travail. Pour traiter de questions techniques précises, le lecteur aura tout intérêt à se reporter à la lecture de certains ouvrages indiqués en annexe, ou à solliciter le conseil d’experts dont une liste figure en fin de document. La rédaction de ce guide avec les professionnels, en concertation avec les préventeurs et les services du ministère du travail, est une étape pour nous permettre de construire des solutions adaptées aux besoins des entreprises et des hommes et femmes qui y travaillent. Évaluer pour prévenir, qu’est-ce que c’est ? Évaluer pour prévenir, qu’est-ce que c’est ? page 3 La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail et du dialogue social. Pour agir, il est indispensable de : Réaliser une évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire établir un diagnostic des risques en entreprises Puis Mettre en œuvre des mesures de prévention Ces mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans un plan d’action. Ces deux phases sont indissociablement liées : l’évaluation n’a aucun intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention. Phase 2 Évaluer pour prévenir pourquoi ? Évaluer pour prévenir pourquoi ? page 4 Protéger la santé et la sécurité des travailleurs Aujourd’hui encore, un grand nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) surviennent en France durant le travail. Chaque jour, 170 accidents du travail entraînent une incapacité permanente ou un décès, et environ 80 personnes sont reconnues atteintes d’une maladie professionnelle1. La nécessité d’évaluer les risques ne résulte pas uniquement de ce constat. L’absence d’accident ou de maladie pro- fessionnelle ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque : zéro AT/MP n’équivaut pas au risque zéro. En effet, l’évaluation des risques professionnels suppose qu’un travail d’anticipation soit réalisé au sein de l’entreprise afin de comprendre et d’analyser tous les phénomènes suscep- tibles de faire naître un risque pour la santé et la sécurité au travail. La perception par les travailleurs de leurs conditions de travail le montre bien : 76 % d’entre eux considèrent que le mode d’organisation du travail a un effet important sur les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles2. Toute entreprise est concernée, quels que soient sa taille et son secteur d’acti- vité. L’évaluation des risques vise à tenir compte aussi bien des aspects humains, techniques, organisationnels du travail. Répondre aux obligations de prévention L’employeur doit respecter ses obliga- tions en matière de santé et de sécurité au travail. Les principes généraux de pré- vention, inscrits dans le code du travail (article L 230-2 et rappelés en annexe I), prévoient notamment que tout employeur est responsable de l’évalua- tion des risques et des actions de pré- vention qui en découlent. Il revient à l’employeur de mettre en place les moyens les plus adaptés pour répondre à son obligation de résultat dans ce domaine. En 2001, dans le secteur "garage", 6 % de l’effectif de la profession auniveai natio- nal a été accidenté. Parmi ces accidents du travail, 358 ont entraîné une incapacité permanente (handicap) et 5 décès. Dans la région PACA en 2002, sur 3073 garages (hors concessionnaires) et 10211 salariés, 695 Accidents du Travail ont été signalés. En règle générale les employeurs et les salariés sont conscients que les professions de mécaniciens, peintres et carrossiers sont exposées à des risques importants. Mais ces risques sont souvent sous-évalués. Les risques principalement cités par les salariés et les dirigeants, sont ceux liés au monoxyde de carbone, aux solvants, et au bruit, mais il en existe de nombreux autres, généralement sous-estimés, liés à l’organisation du travail (encombrement de l'atelier, rythme de travail…). 2 1 5 raisons pour agir Évaluer pour prévenir pourquoi ? Évaluer pour prévenir pourquoi ? page 5 Favoriser le dialogue social La prévention des risques professionnels et l’évaluation des risques s’appuient sur un dialogue constant et constructif entre l’employeur, les représentants du personnel et les salariés. Ce dialogue est la garantie d’une meilleure compréhen- sion et d’un traitement efficace des risques professionnels. Créer un emploi de qualité Cet enjeu, de niveau national et euro- péen, a pour composante essentielle un environnement de travail sûr et sain. Dans l’entreprise, il s’agit d’assurer de bonnes conditions de travail par une démarche de prévention ambitieuse. L’image de l’entreprise professionnelle en est valorisée, ce qui peut notamment favoriser le recrutement. Contribuer à la performance de l’entre- prise Chaque année, les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées de travail (soit environ 115 000 salariés absents par jour)3. C’est un coût humain et économique très important pour les entreprises : ■Temps et production perdus, ■Dégâts causés aux matériels, équipements et produits, ■Augmentation des primes d’assuran- ce, frais de justice, ■Difficultés de remplacement, ■Baisse du moral et de la motivation des salariés, ■Dégradation du climat social… L’évaluation des risques professionnels permet, à cet égard, d’identifier les dysfonctionnements susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de nuire à la compétitivité de l’entreprise. Ainsi, de bonnes condi- tions de santé et de sécurité au travail contribuent à l’amélioration de la situation économique des entreprises. Dans un garage, ce dialogue a permis au chef d’entreprise de comprendre pourquoi la consigne demandant de déplacer les véhicules "moteur à l’arrêt" n’était pas toujours respectée : pour le personnel, il était moins fatigant d’effectuer les déplacements de véhicules lourds, moteur en marche. Cet échange a permis de revoir les consignes de travail. Le dialogue sur la prévention des risques professionnels nécessite de la part du dirigeant une certaine forme de pédagogie. Dans le secteur "garage", 231 063 journées ont été perdues en France en 2001, du fait des accidents de travail et des maladies professionnelles, ce qui représente une moyenne de 1 050 salariés absents par jour, soit plus de 1 % de l'effectif de la pro- fession. En PACA en 2002, ces résultats sont encore plus lourds avec 42834 jours de travail perdus. Cela représente près de 2 % de l’effectif dans la profession. 5 4 3 Évaluer pour prévenir comment ? Évaluer pour prévenir comment ? page 6 Afin de favoriser la prévention des risques professionnels, l’employeur s’en- gage sur les objectifs, les modalités et les moyens permettant de uploads/Sante/ guide-garages-pdf.pdf