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STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL 2EME ANNEE : 1er SEMESTRE  2ème

STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL 2EME ANNEE : 1er SEMESTRE  2ème SEMESTRE  3EME ANNEE : 1er SEMESTRE  2ème SEMESTRE   Etude d’une situation pratique de Commissariat aux Comptes  Etude d’une situation pratique d’Expertise Comptable  Projet de plan et de notice explicative  Autres STAGIAIRE Nom et Prénom : Mlle LAZRAQ Malika N° d’inscription : 140001557201 Nom du contrôleur adjoint : M. MAHIOUT Arezki Observations : TITRE DU RAPPORT : Evaluation de la procédure d’inventaire physique des stocks dans le cadre d’une mission de Commissariat Aux Comptes. Cas d’une Société de restauration collective pour les entreprises et les administrations Rapport de stage n°1 Page 2 MAITRE DE STAGE Nom et Prénom : M. MASNAOUI Abdelkader Signature : Observations : Contrôleur de stage Maître de stage M. MAHIOUT Arezki M. MASNAOUI Abdelkader RAPPORT DE STAGE N° 1 Evaluation de la procédure d’inventaire physique des stocks dans une mission de Commissariat Aux Comptes Cas d’un leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes INTÉRÊT DU SUJET :.................................................................................................. INTRODUCTION.......................................................................................................... 1. L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL :........................................................................................................................ 1.1. DEFINITION ET ROLE DU COMMISSAIRRE AUX COMPTES....................................... 1.1.1. Définition et éléments de l’inventaire physique des stocks..............................6 1.1.2. Rôle du commissaire aux comptes..............................................................6 1.2. PLACE DE L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LA MISSION LEGALE....................... 1.3. INTERETS ET OBJECTIFS DE L’OBSERVATION PHYSIQUE....................................... 1.3.1. Intérêts de l’inventaire physique des stocks..................................................8 1.3.2. Objectifs de l’inventaire physique des stocks................................................8 1.4. PRINCIPALES DIFFICULTES ET PROBLEMATIQUES D’UN INVENTAIRE PHYSIQUE......................................................................................................................... 2. APPRECIATION DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS......................... 2.1. DEMARCHE..................................................................................................................... 2.1.1. Phase Préparatoire.................................................................................10 2.1.2. Déroulement de l’inventaire......................................................................12 2.1.3. Exploitation de l’inventaire.......................................................................13 2.2. OUTILS............................................................................................................................ 2.2.1. Programme d’assistance à l’inventaire physique.........................................14 2.2.2. Programme de contrôle de l’inventaire physique des stocks.........................15 2.2.3. Tests de comptage : Tests de réalité et d’exhaustivité..................................15 3. CAS PRATIQUE : RECOMMANDATIONS SUR LA PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE DE LA SOCIETE GAZODUC........................................ ANNEXES.................................................................................................................. Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes Intérêt du sujet : L’entreprise est tenue, de par la loi comptable, de faire l’inventaire physique des éléments actifs et passifs, au moins une fois par exercice, à la fin de celui- ci (art.5 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants). Dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes, l’obtention d’éléments probants par le commissaire aux comptes peut être défini comme la collecte d’informations en quantité et en qualité suffisante. L’ensemble des données ainsi recueillies lui permet d’exprimer une opinion sur les comptes. La Norme d’Exercice Professionnel NEP 501 de décembre 2006 sur le « caractère probant des éléments collectés » indique que « lorsque le commissaire aux comptes estime que les stocks sont significatifs, il assiste à la prise d’inventaire physique afin de collecter des éléments suffisants et appropriés sur l’existence et sur l’état physique de ceux-ci ». Cette nouvelle norme assez succincte correspond à l’adaptation de la norme internationale ISA 501. Elle remplace la norme « 2-402. Eléments probants – Applications spécifiques » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 sans apporter de changements radicaux. Le présent rapport de stage porte sur l’évaluation de la procédure d’inventaire physique des stocks dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes. Il décrit la démarche à suivre et son importance dans la formation de l’opinion du commissaire aux comptes. Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes INTRODUCTION Pour la majorité des entreprises, la fin de l’année civile coïncide avec la clôture des comptes, et à cette occasion resurgissent habituellement les questions que se posent les dirigeants et responsables des entreprises à propos de leur comptabilité, ces derniers étant soucieux de présenter des comptes reflétant une situation satisfaisante de l’entreprise. Les stocks, de par leur nature, constituent à ce titre un instrument privilégié de « maquillage des comptes » ; leur valorisation à la clôture de l’exercice comptable a un impact significatif sur le résultat voire même sur la valorisation de l’entreprise et peut donner lieu à toutes sortes d’irrégularités, volontaires ou non, engendrant des risques pour leurs auteurs, tant sur le plan juridique que fiscal. Le rôle du commissaire aux comptes n’en est que plus important. Néanmoins, donner une valeur aux stocks, qu’ils soient de marchandises ou de produits finis, de travaux ou de prestations en cours, suppose au préalable la réalisation d’un inventaire afin de les recenser physiquement et constater par là leur existence. Cela ne peut se faire évidemment sans la mise en place d’un minimum d’organisation pour mener à bien cette opération de recensement. Ainsi, l’observation physique des stocks consiste à compter, soit unitairement, soit par pesage ou tout autre procédé, l’ensemble des produits qui sont en stock dans une société. Il s’agit de constater l’existence réelle des différents biens constituant le patrimoine de l’Entreprise. Une entreprise n’est pas soumise à une obligation légale en matière de suivi de ses stocks, à l’exception de l’inventaire physique annuel. Néanmoins, la possession d’un inventaire permanent, exhaustif et à jour des actifs est devenue indispensable pour les entreprises qu'elles soient publiques ou privées, et ce pour différentes raisons: la recherche d’une meilleure productivité, la validation d’un actif comptable, Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes la nécessité de constituer un fichier d’actifs structuré et justifié afin de répondre aux nouveaux besoins fiscaux et légaux, la traçabilité des biens, le suivi et le contrôle des entrées et sorties d'équipements indispensables à la production, très coûteux et soumis aux vols. L'inventaire physique des stocks à la clôture de l’exercice permet de comparer les résultats obtenus avec les stocks informatiques et de faire les ajustements nécessaires à la suite d’erreurs en cours d'année, de rebuts non comptabilisés, vols, … Par ailleurs, l'inventaire physique permet de vérifier le bon état des stocks et de recenser les produits anciens dont la vente peut devenir difficile. A partir de ces observations, il est possible de constituer une provision pour "dépréciation des stocks", déductible fiscalement à condition de pouvoir la justifier en cas de contrôle fiscal. Il est ainsi rappelé que parmi les différentes techniques de collecte d’éléments probants, l’inspection physique et l’observation demeurent des techniques à privilégier. Notre présent rapport se présente en trois parties : La première partie sera consacrée à la présentation des éléments faisant l’objet de l’inventaire physique des stocks et du rôle du commissaire aux comptes, ainsi qu’à la place de l’inspection physique dans la mission légale, tout en mettant l’accent sur ses intérêts et objectifs. La deuxième partie abordera la démarche méthodologique ainsi que les outils utilisés dans un inventaire physique des stocks rentrant dans le cadre d’une certification des comptes. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la présentation d’une lettre de recommandations sur la procédure d’inventaire physique des stocks préparée dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes et concernant un leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement. Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes 1. L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL : 1.1.DEFINITION ET ROLE DU COMMISSAIRRE AUX COMPTES 1.1.1. Définition et éléments de l’inventaire physique des stocks L’inspection physique et l’observation consistent à examiner les actifs, les registres, les comptes ou à observer la façon dont une procédure est appliquée. Très concrètement, l’inventaire physique doit porter sur : Les stocks situés dans les magasins et ateliers de l’entreprise ; Les immobilisations : état de vétusté, présence effective ; Les effets de commerce : sondages, vérifications propres ; Les espèces en caisse : vérification des liquidités Les stocks détenus, à titre de dépôt, par des tiers ; Les stocks détenus par les sous- traitants ; Les marchandises, approvisionnements, produits en cours de route (en provenance d’un fournisseur, à destination d’un client), travaux en cours, produits semi- ouvrés, produits finis et emballages. Sont donc soumis au comptage tous les éléments constitutifs du stock faisant partie du patrimoine de l’entreprise, quels que soient leur nature ou leur état d’avancement. Cette règle est consacrée aussi bien sur le plan comptable que fiscal. 1.1.2. Rôle du commissaire aux comptes Pour chaque entreprise qu’il audite, il appartient à l’auditeur légal de déterminer quels seront les éléments qu’il souhaitera contrôler physiquement et quelle sera l’étendue de ses contrôles. Par ailleurs, le commissaire aux comptes emploiera toutes les techniques qu’il jugera nécessaires. Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes La nature des contrôles physiques relève donc pleinement du jugement personnel du professionnel. En ce qui concerne l’inventaire physique des stocks, le commissaire aux comptes doit l’apprécier sur 3 niveaux : - avant l’inventaire, il est amené à vérifier que les procédures définies par la direction de l’entreprise pour l’enregistrement et le contrôle des résultats des comptages existent sur un support écrit - pendant l’inventaire, il vérifie le bon déroulement de l’inventaire, que les procédures prévues sont fiables et bien appliquées puis, s’il le souhaite, effectue des comptages complémentaires - après l’inventaire, il s’assure de la bonne exploitation de l’inventaire et de sa correcte retranscription dans les comptes. 1.2.PLACE DE L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LA MISSION LEGALE Les contrôles physiques peuvent donc avoir lieu tout au long de la mission : En cours d’exercice, uploads/Sante/ inventaire-physique.pdf