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ABEF-ND ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE FAMILIAL -NAISSANCES DESIRABLES ABEF-ND M

ABEF-ND ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE FAMILIAL -NAISSANCES DESIRABLES ABEF-ND Mars 2020 POLITIQUE DE L’ABEF-ND SUR LA PROTECTION ET LA TRANSPARENCE DES DONNEES INTRODUCTION 1. L’ABEF-ND a l’obligation de s’assurer que des systèmes d’information de santé éthiques, efficients et efficaces sont en place pour collecter, stocker et gérer les informations clients dans toute l’Association. En vue de réaliser les objectifs du cadre stratégique de l’ABEF-ND, il importe de promouvoir et encourager une gestion rigoureuse des systèmes d'information de santé. L’ABEF-ND est convaincue qu’un système de collecte d’informations de santé renforcé aide à protéger l’organisation des implications juridiques et éthiques liées à l’utilisation abusive d’informations sensibles et qu’il participe aussi à une structuration plus efficiente de la collecte et de la gestion des données. L’ABEF-ND maintient qu’il lui incombe d’appuyer une culture de la performance, de l’efficience, de l’efficacité et de la responsabilité et de garantir à ses clients quelques soit leur âge, leur orientation sexuelle et leur identité de genre, des soins de qualité absents de tout jugement ; l’ABEF-ND reconnait aussi la nécessité d’avoir des systèmes d’information de santé sûrs, centrés sur le client et efficients. L’ABEF-ND reconnait qu’elle a l’obligation de s’assurer que seuls les utilisateurs autorisés aient accès aux données traitées par les systèmes d’information de santé, et ce tout en veillant au respect des normes de confidentialité reconnues. Le résultat 4 du Cadre stratégique de l’ABEF-ND fait référence à une « Association ouverte, compétitive, militante, innovante et redevable », et qui est dotée de « systèmes renforcés dans toute l’AM afin d’appuyer une culture de la performance, de l’efficience, de l’efficacité et de la responsabilité ». Il importe donc de fixer des lignes directrices sur la façon ou la nécessité de collecter, stocker et partager ces informations tout en les protégeant aussi d’utilisation illégale et injuste. Il y a aujourd’hui un faisceau de faits indéniables qui, s’appuyant sur la théorie et la recherche, démontre qu’il est nécessaire de disposer de systèmes de santé robustes si l’on veut parvenir à améliorer les résultats sanitaires. Un système d’information de santé (SIS) solide constituera l’épine dorsale d’un système de santé solide. Un SIS qui fonctionne proprement signifie que les bonnes informations parviennent aux bonnes personnes au bon moment, permettant alors aux décideurs, gestionnaires et prestataires de services de faire des choix informés au sujet de tout, de la prise en charge des patients aux budget de l’Association. Un SIS performant est facteur de transparence et de capacité à rendre des comptes car il accroit l’accès à l’information. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les systèmes d’information de santé servent plusieurs utilisateurs ainsi qu’un large éventail d’objectifs que l’on peut résumer comme étant la génération d’informations visant à permettre aux décideurs à tous les niveaux du système de santé d’identifier les problèmes et les besoins, de prendre des décisions fondées sur la politique de santé et d’affecter de maigres ressources de façon optimale. Comme il est indiqué dans la boîte à outils du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en matière de SIS, ces derniers sont essentiels pour détecter et répondre rapidement aux épidémies en situation de crise humanitaire et aux problèmes sanitaires, surveiller les tendances en matière de santé, tenir compte des priorités en soins de santé, et évaluer l’efficacité des interventions et de la couverture du service. Ils permettent aussi de s’assurer que les ressources sont correctement orientées vers les décideurs En ce qui concerne l’élaboration des systèmes d’information de santé, les règlements régionaux soulignent que le droit de l’individu à l’intimité, l’accès aux données personnelles et l'obtention du consentement de la personne pour utiliser ses données de santé constituent des paramètres extrêmement importants. Tout cela a été examiné avec soin et inscrit au cœur de cette politique. OBJECTIF ET PORTEE L'objet de cette politique est de fournir des lignes directrices aux Siège et Coordinations de l’ABEF-ND afin de : (i) élaborer, développer et utiliser des systèmes d’information de santé éthiques, efficients et efficaces et : (ii) collecter, stocker, gérer et protéger les informations clients dans toute l’AM, qu’un système formel d'information de santé ou une plateforme de gestion des données soient en place ou non. Cette politique s’applique à tous les membres du personnel et à tous les volontaires de l’ABEF-ND. PRINCIPES FONDAMENTAUX Le Siège et les coordinations de l’ABEF-ND vont : a. respecter le droit des clients à l’intimité et veiller à l’accès de ces derniers à leurs informations personnelles dans un principe de prestation éthique des services. b. veiller à ce que l’accès aux dossiers et informations médicaux des clients soit éthique et limité à des personnels autorisés, compétents et responsables et qui rendront compte de leur utilisation de ces données. Sera ici inclus un processus garantissant la prise en compte convenable de l’anonymat, de la confidentialité et de l’obtention du consentement informé et formel des clients en matière d’utilisation de leurs données à fins de suivi, d'évaluation, de recherche et de documentation. c. veiller à ce que TOUTES les informations et données agrégées relatives aux clients soient utilisées justement et légalement, à des fins limitées et déclarées, et qu’elles fassent l’objet d’une conservation sécurisée. d. promouvoir une saisie de données complète, précise et en temps opportun, ainsi que des analyses et diffusions de données à fins de pensée critique et de prise de décision fondée sur des données probantes. Comprendre la différence entre des dossiers/informations clients personnels et identifiables et des données agrégées, rendues non identifiables et anonymes qui suffisent à la prise de décisions et qui en même temps protègent les dossiers médicaux personnels et l’identité des clients. e. Maintenir des normes approuvées eu égard au stockage, à la sauvegarde, à la confidentialité et à la sécurité des dossiers médicaux et des informations à tous les échelons de l’ABEF-ND. f. appuyer une gestion et utilisation éthiques des données, y compris une prise de décision informée par les données à tous les échelons de l’ABEF-ND. g. traiter toute information relative à la santé des clients de façon responsable et éthique. MISE EN ŒUVRE ET CONFORMITE Le Siège et les Coordinations de l’ABEF-ND vont : a. œuvrer pour la standardisation et l’harmonisation des systèmes d’information de santé dans toute l’AM afin de saisir des données relatives à l’offre de services de l’ABEF- ND, y compris les informations clients, qui respectent les normes internationales et/ou les législations nationales, quelles que soient celles qui sont le plus progressives et le plus en conformité avec les valeurs de l'AM Y compris les professionnels de santé et le personnel administratif clinique responsable de la gestion/coordination/supervision de la prestation des services. Si possible il sera demandé au personnel de signer des déclarations de confidentialité. b. Rendre la politique le plus largement disponible à tous les membres du personnel et à tous les volontaires, anciens et nouveaux, et veiller à sa conformité c. Affecter un budget adéquat à la mise en place de la politique d. Former le personnel et les volontaires, et améliorer les capacités de ces derniers, afin qu'ils comprennent mieux la politique et qu'ils la mettent en œuvre e. Appuyer l’intégration et l’interopérabilité des systèmes d'information de santé locaux et nationaux au sein de l’AM, et le cas échéant, avec les systèmes d'information de santé nationaux. f. Encourager les volontaires et les membres du personnel à réfléchir à la performance de l’AM sur la base des données générées par les systèmes d’information de santé. La Direction Exécutive, sous ses différents rôles, facilitera la collaboration et l’échange des meilleures pratiques, soutiendra l’amélioration des capacités et promouvra une prise de décision informée par les données dans toute l’AM. GLOSSAIRE 1. Système d’information de santé (parfois aussi systèmes d’information hospitaliers, ou systèmes d’informations médicales, ou systèmes d’informations sanitaires) : Collecte et traitement de données intégrées et agrégées, reporting et utilisation des informations nécessaires à l’amélioration des soins dispensés aux clients, efficacité et efficience des services sanitaires grâce à une meilleure gestion à tous les niveaux (OMS). 2. Pour l’ABEF-ND, les systèmes d’information de santé (SIS) sont les plates-formes de gestion de données qui servent à collecter, analyser et utiliser des données relatives à l’offre de services. Sont incluses des informations sur les clients essentiels aux soins centrés sur les clients. 3. Systèmes de gestion et d’information clinique : Les systèmes de gestion et d’information clinique (SGIC) font référence aux processus manuels (documents papiers) ou électroniques grâce auxquels sont saisies les données démographiques, médicales et financières relatives aux clients, ainsi que les données liées aux stocks détenus dans les cliniques. Les SGIC gèrent à la fois l’identité personnelle et les données de santé que les systèmes de gestion de cabinet [médical] et de dossiers médicaux informatisés considèrent protégés et d'ordre privé et confidentiel. Juste utilisation des informations : L’utilisation des informations selon les meilleures pratiques définies par l’organisation, dans le seul but des besoins organisationnels. À aucun moment la confidentialité et l’anonymat des clients ne sont compromis par qui que ce soit. Des pratiques routinières sont adoptées afin de veiller à ce que les données soient protégées contre les menaces uploads/Sante/ politique-sur-la-protection-et-la-transparence-des-donnees.pdf