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Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU © INRS, 2013. Il

Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU © INRS, 2013. Illustration de couverture et conception graphique : Éva Minem L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU Sandrine Guyot, INRS Valérie Langevin, INRS Anne Montagnez, INRS ED 6140 février 2013 Ont apporté leur contribution à la réalisation de cette brochure les personnes suivantes : S. Auffinger (Carsat Centre), M. Baulac (Carsat Centre), C. Bonnaud (Carsat Auvergne), M. François (INRS), I. Minaberry (Carsat Aquitaine), F. Mirobolant (Carsat Midi-Pyrénées), I. Sagot (Cramif), C. Vadeboin (Carsat Rhône-Alpes), L. Weibel (Carsat Alsace-Moselle). Les auteurs remercient les personnes ressources « Risques psychosociaux » des services Prévention des Carsat, CGSS et de la Cramif, pour leurs remarques constructives, et également Brigitte Andéol-Aussage (INRS), Marianne Dvorianoff (AMT 37), Marie Murcia (APST Centre) pour l’expertise qu’elles ont apportée aux auteurs et contributeurs au cours de l’élaboration de la brochure. Guide d’utilisation 6 Qui doit renseigner la grille d’évaluation ? 8 Comment utiliser la grille d’évaluation ? 8 À quoi être attentif lors des échanges ? 9 Synthèse de l’évaluation des facteurs RPS par unité de travail 9 Grille d’évaluation des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail Intensité et complexité du travail 13 Horaires de travail difficiles 16 Exigences émotionnelles 18 Faible autonomie au travail 20 Rapports sociaux au travail dégradés 22 Conflits de valeurs 24 Insécurité de l’emploi et du travail 25 Tableau de synthèse de l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail 27 Annexe – Tableau de bord des actions de prévention des risques psychosociaux 30 Pour en savoir plus 43 Sommaire Les risques psychosociaux (RPS) – stress, harcèlement, agression… – peuvent être difficiles à appréhender. Il n’en demeure pas moins que l’employeur doit, au même titre que les autres risques professionnels, les évaluer et les intégrer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Leur évaluation contribue au processus continu de prévention et d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés dans l’entreprise. Pour aider les entreprises dans cette démarche, l’outil RPS-DU permet à l’entreprise d’identifier les facteurs de risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés dans chaque unité de travail et d’apprécier les conditions et les circonstances d’exposition à ces facteurs. Cet outil est constitué d’une grille d’évaluation des facteurs de risques psychosociaux et d’un tableau de bord avec des exemples d’actions possibles. Cet outil est conçu pour des entreprises de plus de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, des outils spécifiques sont disponibles sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr, rubrique dédiée aux petites entreprises, page « Risques psychosociaux ». 6 La grille d’évaluation des facteurs de risques psychosociaux (voir p. 13) a été conçue pour permettre à l’entreprise de repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux, à par tir d’une catégorisation de ces différents facteurs de risque. Elle a été élaborée à partir des travaux du rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail publié en 20111 (voir encadré ci-contre). Cette grille d’évaluation recense sept 2 grandes familles de facteurs de risques psychoso ciaux : • Intensité et complexité du travail • Horaires de travail difficiles • Exigences émotionnelles • Faible autonomie au travail • Rapports sociaux au travail dégradés • Conflits de valeurs • Insécurité de l’emploi et du travail Chaque grande famille de facteurs de risque est décomposée en sous-thèmes spéci fiques (voir tableau de synthèse, p. 27). Chaque sous-thème est exploré à l’aide d’une question, soit 26 questions au total pour l’ensemble de la grille d’évaluation. Pour préciser le sens et indiquer les impacts poten tiels du facteur sur la santé et la sécurité des salariés, ainsi que sur le fonctionnement de l’entreprise, un commentaire accompagne chaque question. Pour chaque sous-thème, quatre modalités de réponse aux questions sont possibles en fonction des conditions d’exposition au facteur de risque (degré ou fréquence d’exposition) 3 . Différents types de codages peuvent être employés pour les réponses : symboles, couleurs, valeurs chiffrées… ou tout autre défini par l’entreprise. Dans cette brochure, le symbole « smiley » a été choisi. Si l’entreprise lui préfère un autre type de codage, le sché ma suivant permet d’établir les correspondances entre le symbole « smiley » et d’autres codages éventuels. Dans ce cas, pour chaque question, il est conseillé de se reporter au schéma ci-dessous pour s’assurer de la bonne conversion. Guide d’utilisation ou ou ou ou ou ou ou ou 1 2 3 4 1 Michel Gollac et Marceline Bodier – Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, avril 2011. Rapport téléchargeable sur le site : www.college-risquespsychosociaux-travail.fr/rapport-final,fr,8,59.cfm 2 L’axe « Intensité et temps de travail » du rapport précité a été divisé en deux. 3 Le critère de gravité n’est pas retenu dans la grille proposée. 7 Extrait de la grille d’évaluation pour la famille de facteurs RPS « Intensité et complexité du travail ». La question 1 concerne le sous-thème « Contraintes de rythmes de travail ». Si la réponse choisie est « Souvent », c’est le smiley qui est surligné ou entouré. 1. Contraintes de rythmes de travail Les salariés sont-ils soumis à des contraintes de rythmes élevés ? Le rythme de travail peut être imposé par des contraintes internes à l’entreprise (cadence d’une machine, normes de production, dépendance vis- à-vis du travail de collègues en amont ou en aval…) ou externes (demande des clients nécessitant une réponse immédiate…). Ces contraintes de rythmes, lorsqu’elles sont élevées, exigent des salariés une réactivité et une disponibilité quasi-permanente qui sont sources de stress. Jamais Non Parfois Plutôt non Souvent Plutôt oui Toujours Oui Cette grille d’évaluation est inspirée des travaux du rapport du Collège d’exper tise sur le suivi des risques psychosociaux au travail publié en 2011. Ce collège a été constitué en fin d’année 2008 à la demande du ministère en charge du Travail pour disposer d’un système de suivi, notamment statistique, sur les risques psy chosociaux. Il a réuni plusieurs chercheurs français et internationaux de disciplines différentes uploads/Sante/ rps-du-ed61401.pdf