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P0PL N°11768*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSI

P0PL N°11768*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n° U9721I225730 reçue le transmise le PROFESSION LIBERALE ET ASSIMILEE Création d'une entreprise individuelle 21/04/2014 01P Avez-vous déjà exercé une activité non salarié J oui non 1 DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE TORRES VERGARA Né(e) le 08/03/1990 Nom d'usage JUANJE Dépt. 99 Pays ESPAGNE Commune ANDALUCIA Prénoms Juan Jesus Domicile personnel : 20 RUE Rue du surf Pseudonyme Commune : LA TRINITE Nationalité ESPAGNOLE Sexe M J F Code postal : 97220 Bureau distributeur : 2 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE J oui non DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT ADRESSE PROFESSIONNELLE : 20 RUE Rue du surf Code postal : 97220 Commune : LA TRINITE 4 Option EIRL 4Bis Date de début D'ACTIVITE 21/04/2014 Activité(s) exercée(s) : KINESITHERAPIE 6 Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : KINESITHERAPIE ORIGINE DE L'ACTIVITE : Création 5 Numéro de liaison : U9721I225730 Date : 08/04/2014 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe : DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT ENSEIGNE (s'il y a lieu) 8 EFFECTIF SALARIE : non J oui, nombre : 0 7 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE 1900399634436 37 Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui J non Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi CPAM n° . Avez-vous déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à la création d'entreprise J oui non 10 OPTION(S) FISCALE(S) BNC : T.V.A : 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance : 20 RUE Rue du surf Code postal : 97220 Commune : LA TRINITE Téléphone(s) 06.50.08.40.89 Fax/e-mail juanjetv@gmail.com 13 Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 2 J LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à ALMERíA le 08/04/2014 SIGNATURE 14 Numéro de liaison : U9721I225730 Date : 08/04/2014 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe : P0PL N°11768*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n° U9721I225730 reçue le transmise le PROFESSION LIBERALE ET ASSIMILEE Création d'une entreprise individuelle 21/04/2014 01P Avez-vous déjà exercé une activité non salarié J oui non 1 DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE TORRES VERGARA Né(e) le 08/03/1990 Nom d'usage JUANJE Dépt. 99 Pays ESPAGNE Commune ANDALUCIA Prénoms Juan Jesus Domicile personnel : 20 RUE Rue du surf Pseudonyme Commune : LA TRINITE Nationalité ESPAGNOLE Sexe M J F Code postal : 97220 Bureau distributeur : 2 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE J oui non DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT ADRESSE PROFESSIONNELLE : 20 RUE Rue du surf Code postal : 97220 Commune : LA TRINITE 4 Option EIRL 4Bis Date de début D'ACTIVITE 21/04/2014 Activité(s) exercée(s) : KINESITHERAPIE 6 Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : KINESITHERAPIE ORIGINE DE L'ACTIVITE : Création 5 Numéro de liaison : U9721I225730 Date : 08/04/2014 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe : DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT ENSEIGNE (s'il y a lieu) 8 EFFECTIF SALARIE : non J oui, nombre : 0 7 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE 1900399634436 37 Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui J non Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi CPAM n° . Avez-vous déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à la création d'entreprise J oui non 10 OPTION(S) FISCALE(S) BNC : T.V.A : 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance : 20 RUE Rue du surf Code postal : 97220 Commune : LA TRINITE Téléphone(s) 06.50.08.40.89 Fax/e-mail juanjetv@gmail.com 13 Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 2 J LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à ALMERíA le 08/04/2014 SIGNATURE 14 Numéro de liaison : U9721I225730 Date : 08/04/2014 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe : uploads/Sante/ server-2.pdf