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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En app

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Mme/M. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 : [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative [ ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative [ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances [ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie Fait à : Le : à : (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) 1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Nail El Idrissi 29/07/2007 Ecully 517 Route de Grezieu 69290 Pollionnay x Pollionnay 03/01/2021 03:55 QR-code contenant les informations de votre attestation numérique QR-code contenant les informations de votre attestation numérique uploads/Sante/ unknown 1 .pdf