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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0520-VF (2

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0520-VF (2020-01) Page 1 de 2 A-0520-VF (2020-01) Déclaration sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne Le Québec est une nation démocratique francophone qui accueille des personnes immigrantes venues du monde entier. Ces personnes enrichissent le Québec grâce à leurs aspirations, leurs compétences, leur savoir-faire et ainsi contribuent au développement de leur collectivité. Au Québec, toute personne doit respecter les lois. Chaque Québécoise et chaque Québécois jouit des droits et libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres lois, lesquels expriment les valeurs propres à la société québécoise. L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en 2019, la Loi sur la laïcité de l’État afin d’affirmer que l’État du Québec est laïque. La société québécoise est aussi régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue de l’État et de la loi ainsi que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires. L’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne constitue une première étape vers une intégration réussie des personnes immigrantes. Les principales valeurs qui fondent la société québécoise sont les suivantes : • au Québec, les femmes et les hommes sont égaux ; • le Québec est une société libre et démocratique ; • le Québec est une société laïque ; • le Québec est une société francophone ; • le Québec est une société basée sur la primauté du droit ; • le Québec est une société où l’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général ; • le Québec est une société pluraliste. Le Québec s’engage à appuyer et à accompagner les personnes immigrantes dans leur intégration pour favoriser leur pleine participation, en français, à la société québécoise. Les personnes immigrantes s’engagent à acquérir les compétences nécessaires pour participer à la société québécoise, notamment à apprendre la langue française et à en faire usage dans la sphère publique, à connaître et à respecter les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne et à participer au rayonnement de la culture québécoise et à la vitalité de sa langue officielle. Cliquez ici pour la marche à suivre Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0520-VF (2020-01) Page 2 de 2 Déclaration JE COMPRENDS la portée et la signification de ce qui précède et J’ACCEPTE de respecter les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, JE DÉCLARE vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que vouloir apprendre le français, si je ne le parle pas déjà. Signature du requérant principal ou de la requérante principale Nom de famille Prénom(s) Signature Date Signature de votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait Nom de famille Prénom(s) Signature Date Signature de vos enfants à charge de 18 ans et plus Nom de famille Prénom(s) Signature Date Nom de famille Prénom(s) Signature Date Nom de famille Prénom(s) Signature Date Inscrivez vos nom et prénom(s) en caractères d’imprimerie. Inscrivez les nom et prénom(s) de votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait en caractères d’imprimerie. Inscrivez les nom et prénom(s) de vos enfants à charge de 18 ans et plus en caractères d’imprimerie. Imprimer Effacer uploads/Societe et culture/ declaration-sur-les-valeurs-democratiques-et-les-valeurs-quebecoises-exprimees-par-la-charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne 1 .pdf