Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INTRODUCTION Le plus grand bonheur des hommes réside sans aucun doute en la soc

INTRODUCTION Le plus grand bonheur des hommes réside sans aucun doute en la société, laquelle assure la sécurité, la paix et la quiétude dont ils ont toujours aspiré. Mais, depuis peu, le monde fait face à un accroissement inédit de la transcriminalité menaçant de ce fait, la sécurité et la vie des hommes. Ainsi, une répression prompte et efficace de ces crimes et délits suscite une vive réaction de la part des Etats. C’est la raison pour laquelle l’on assiste à une coopération transnationale dans la dynamique répressive nommée <<extradition>>. A cet effet, quelles sont les difficultés posées par cette technique ? Aussi, convient-il de présenter l’extradition, pour en établir ses sources et enfin déterminer ses principes et sa procédure. 1-PRESENTATION DE L’EXTRADITION La justice est le premier besoin des peuples, la répression des infractions des infractions est pour une société organisée, une des conditions essentielles de son existence. A cet égard, l’extradition demeure l’arme la plus efficace qu’ait trouvé le droit international en vue de lutter contre le crime. Quel serait donc cette arme redoutable ? Comment a-t-elle évolué ? 1-Définition de l’extradition Il existe une pluralité définitionnelle de l’extradition, mais celle qui parait la meilleure est sans conteste la générale et la plus usuelle. Cette dernière décrit l’extradition comme étant la remise par un Etat(l’Etat requis) d’un individu qui se trouve sur son territoire à un autre Etat (l’Etat requérant) qui recherche cet individu ,soit afin de le juger pour une infraction qu’il aurait commise, soit afin de lui faire subir la condamnation que ses tribunaux ont déjà prononcé a son encontre. Ainsi, l’extradition serait une procédure juridique supposant un acte de poursuite. Cette technique a connu une évolution historique remarquable d’où l’intérêt de s’interroger sur son essor. 2-Historique de l’extradition L’extradition procède d’une origine lointaine. Elle était présente dans l’antiquité sous une forme autre. Par exemple un peuple livrait à un autre peuple un grand criminel, mais c’était des faits purement isolés qui ne se rattachaient en rien à l’application d’un principe. Au moyen-âge, l’indépendance dont jouissait chaque pays à l’égard de l’autre, ne lui permettait pas, disait-on de livrer un coupable à la justice d’un pays voisin. Un étranger quel qu’il soit se trouvait placé sous la protection immédiate du souverain sur le territoire duquel il était venu trouver refuge. Le livrer, c’eut été une atteinte à la puissance et à l’honneur du souverain. Il fallait attendre vers la fin du 18siecle pour voir l’extradition faire l’objet d’une réglementation légale. En effet, plusieurs conventions, mais également de nombreux traités avaient été signées par les souverains en matière d’extradition. C’est le cas de la plupart des traités conclus par la France en cette période. C’est cette même politique de traité que l’on retrouve au 19s à la seule différence que les Etats ont exprimé le souci d’harmoniser leurs lois internes avec les traités atant pour référence l’extradition. De nos jours, les traités conclus entre différente nations dans le domaine de l’extradition présentent des difficultés énormes. a mesure que l’extradition dévient nécessaire, elle est moins appliquée du au fait de la divergence de la règle de droit interne a chaque pays. C’est pourquoi plusieurs initiatives ont vu le jour afin de palier ces limites. C’est le cas du congrès international de police judiciaire de 1914 portant sur la conclusion d’un traité universel d’extradition. Si la présentation de l’extradition reste un aspect fondamental, il en est également des sources qui donnent à cet instrument juridique un fondement légal. 2 - Les sources du droit extraditionnel Il importe d’analyser sous cette rubrique deux sources importantes du droit extraditionnel à savoir : le droit interne et les conventions internationales. 1- Le droit interne Les lois nationales sur l’extradition sont très variables dans la mesure où elles peuvent fixer les règles de procédure d’extradition, mais peuvent aussi définir les conditions devant figurer dans les traités d’extradition à venir. Au Maroc, ce sont le Dahir du 28 novembre 1958 et le Code de Procédure Pénale qui sont habilités à traiter les dispositions relatives à l’extradition. En effet, l’essentiel du chapitre 2 du Code de procédure pénale est consacrée entièrement à l’extradition, lequel en son article 757 stipule :<<les dispositions du présent chapitre ne reçoivent application qu’en l’absence ou dans le silence des conventions avec les autres Etats>>. Cette idée s’amplifie davantage à l’alinéa deuxième de l’article 761, précisant :<< que les conditions de forme et de fond de l’extradition sont réglées par un Dahir spécial>>. Il s’agit notamment du Dahir susdit. Les lis nationales ne sauraient à elles seules constituer les sources du droit extraditionnel, c’est pourquoi elles font appel à d’autres sources complémentaires. 2- les sources internationales Les sources d’inspiration internationales sont les conventions signées par le Maroc dans ledit domaine. Celles –ci sont nombreuses et peuvent revêtir diverses formes. Il s’agit par exemple des conventions judiciaires bilatérales entre le Maroc et plusieurs pays du monde. Il en est ainsi du Dahir n°1-01-39 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) portant publication de l’arrangement fait a Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de stupéfiants ou encore le Dahir n°1-99-113 du 26 moharrem 1420 ( 13 mai 1999) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le royaume du Maroc et le royaume de l’Espagne sur l’entraide judiciaire en matière pénale. La thématique des sources est une invite à l’examen des principes et à la procédure d’extradition. 3 -les principes et la procédure d’extradition L’extradition est un instrument s’inscrivant dans la droite ligne juridique qui répond à un certain nombre de principes et surtout exige une procédure rigoureuse qu’il convient d’observer. 1-les principes de l’extradition Il existe une multitude de principes en matière d’extradition. Cependant, il convient de mettre en exergue les principes fondamentaux. L’influence de la nationalité sur l’extradition. <<Les Etats ne consentent pas à livrer leurs nationaux>> ainsi s’exprimait. Il en résulte que le Maroc ne peut réclamer que l’extradition d’un marocain ou d’un étranger refugié dans un pays autre que celui auquel il appartient. Autrement dit, les nationaux marocains ne peuvent faire l’objet d’une extradition. Un grand nombre de traités contiennent cette clause de même que plusieurs codes étrangers. Il s’appuie sur la méfiance réciproque émanant de chaque Etat à l’égard des autres. Ainsi, il s’engage à juger lui-même ses ressortissants dans les conditions fixées par sa propre législation. Ici, il est plutôt question de l’application de l’adage latin « aut tradere, aut judicare>> (soit remettre, soit juger). le principe de la territorialité de la loi pénale Ce principe peut entrainer le refus d’extrader. Car, on estime que le pays du territoire duquel le crime a été commis, est compétent pour juger l’affaire dans la mesure où il est le seul capable d’apprécier à sa juste valeur le trouble occasionné par le crime. L’application de ce principe assure par conséquent la souveraineté totale au pays requis. Cette conception trouve illustration en l’article 5 -3 du Dahir du 28 novembre 1958. La nature de l’infraction extradable Il est de tradition d’admettre que la nature de l’infraction occupe une place de choix dans le droit extraditionnel. L’infraction selon le code de procédure pénale met en relief deux aspects à savoir la gravité et la nature de l’infraction. La gravité de l’infraction est un trait caractéristique des traités récents reposant sur la qualification tripartite fondée sur la gravité objective de l’infraction. C’est sans aucun doute ce stipule l’article 4-1 du Dahir lequel précise que l’extradition peut être demandée ou accordée << pour tous les faits punis de peines criminelles par la loi de l’Etat requérant>> et relativement au délit , ils peuvent être soumis à la remise de leur auteur si la peine encourue est égale ou supérieure a deux ans d’emprisonnement. S’agissant de la nature des infractions, il a été consenti que les infractions politiques ne peuvent donner lieu à l’extradition selon l’article 5-2 (art. 721 NCPP) du Dahir du 28 novembre. En fait, aucune définition de l’infraction politique n’est donnée par le droit international donc la tache revient a l’Etat requis de savoir s’il est en présence ou pas d’une infraction politique. C’est la raison pour laquelle plusieurs catégories d’infractions ont vu le jour. Il en est ainsi des infractions dites complexes (infractions de droit commun), celles-ci sont des infractions ayant des fins politiques.il existe également un genre d’infractions nommés connexes, celles qui s’effectuent dans un contexte de guerres civiles. Ici, l’extradition n’est possible que lorsque la guerre est terminée. Enfin, nous avons une catégorie d’infractions qui n’est en aucun cas comparables aux précédentes. Il s’agit des infractions sociales, lesquelles sont assimilables à une forme de terrorisme. Cette dernière se manifeste notamment par des détournements d’aéronefs, l’assassinat de hautes personnalités. Le principe de spécialité Reposant entièrement sur l’article 21 du Dahir, ce principe signifie que l’individu pour lequel l’extradition a été demandée ne peut uploads/Societe et culture/ l-x27-extradition.pdf