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RENOUVELLEMENT DE CNI SUITE A UNE PERTE OU UN VOL 25€ de timbres fiscaux si ren

RENOUVELLEMENT DE CNI SUITE A UNE PERTE OU UN VOL 25€ de timbres fiscaux si renouvellement pour perte ou pour vol 2 photographies d’identité identiques de moins de six mois et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et centrée, sans lunettes, sans accessoires Un formulaire « CERFA » doit être rempli dans son intégralité et imprimé avant de le présenter au rendez-vous : https://ants.gouv.fr/ Vous possédez un passeport en cours de validité Vous possédez un passeport périmé depuis moins de deux ans Vous n’avez pas de passeport OU votre passeport est périmé depuis plus de deux ans Pièces requises Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Pour les mineurs : - Original et photocopie de la pièce d’identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille. En cas de garde alternée : - Original et photocopie de la pièce d’identité des 2 parents, - Original et photocopie du justificatif de domicile des 2 parents, - Jugement ou attestation manuscrite, stipulant le mode de garde, signé par les 2 parents. Pour les mineurs : - Original et photocopie de la pièce d’identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille. En cas de garde alternée : - Original et photocopie de la pièce d’identité des 2 parents, - Original et photocopie du justificatif de domicile des 2 parents, - Jugement ou attestation manuscrite, stipulant le mode de garde, signé par les 2 parents. Pour les mineurs : - Original et photocopie de la pièce d’identité du parent demandeur - Original et photocopie du livret de famille. En cas de garde alternée : - Original et photocopie de la pièce d’identité des 2 parents, - Original et photocopie du justificatif de domicile des 2 parents, - Jugement ou attestation manuscrite, stipulant le mode de garde, signé par les 2 parents. Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ( avis d’imposition/facture d’énergie/contrat de location…) Si la personne est hébergée : - Photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant - Attestation d’hébergement signée Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ( avis d’imposition/facture d’énergie/contrat de location…) Si la personne est hébergée : - Photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant - Attestation d’hébergement signée Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ( avis d’imposition/facture d’énergie/contrat de location…) Si la personne est hébergée : - Photocopie de la pièce d’identité de la personne hébergeant - Attestation d’hébergement signée Original et photocopie d’un justificatif d’état civil (acte de naissance ou à défaut, copie intégrale d’acte de mariage de moins de trois mois) Original et photocopie du passeport en cours de validité Original et photocopie du passeport périmé depuis moins de deux ans Original et photocopie d’un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas Toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. uploads/Societe et culture/ mineur-cni-perte-ou-vol-1.pdf