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1 FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE FOOTBALL Contrat d'Engagement de Joueur Profes

1 FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE FOOTBALL Contrat d'Engagement de Joueur Professionnel Saison ……………/…………….. N° …………………………. (Chaque exemplaire de contrat doit obligatoirement être numéroté dans l'ordre d'enregistrement par le club) ENTRE LES SOUSSIGNES 1. LE CLUB Dénommé : ……………………………………………… Forme juridique : ……………………………………………… Représenté par : ……………………………………………… Fonction du représentant : ……………………………………………… N° d'enregistrement du club à la FRMF : ……………………… Adresse : ……………………………………………………………………………… Ci - après dénommé : « l’employeur » ou « le club » ou « XXX » D'une part, ET 2. LE JOUEUR Nom et Prénom : ……………………………………………… Né le : ……………………………………………… Nationalité : ……………………………………………… Type de pièce d'identité : ……………………………………………… Numéro de pièce d'identité : ……………………………………………… Adresse : ……………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Si le joueur est mineur, Nom et Prénom du Tuteur légal : ……………………………………………… Date et lieu de naissance du Tuteur légal : ……………………………………………… N° de CIN du Tuteur légal : ……………………………………………… Adresse du Tuteur Légal :…………………………………………………………………… Ci- après dénommé : le joueur (employé) Si le joueur est assisté de son Intermédiaire Nom et Prénom de l'intermédiaire : ……………………………………………… N° et date de validation de la déclaration d'intermédiaire par la FRMF : ………………………………….. D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 2 ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT Le présent contrat d'engagement à durée déterminée, conclu entre le club et le joueur, est régi par les dispositions de :  La loi 30.09 sur l'Education Physique et le Sport ;  les dispositions des Règlements de la Fédération Royale Marocaine de Football et, en particulier, le Statut du joueur et du transfert de la FRMF ;  les règlements de la FIFA. ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de fixer les droits et les obligations entre le club et le joueur qui se compromettent mutuellement à sa bonne exécution. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE FORME Le présent contrat est établi en quatre exemplaires dûment légalisés par l'autorité compétente.  Un exemplaire est adressé à la Fédération Royale Marocaine de Football pour enregistrement ;  Un exemplaire est remis au joueur en même temps que le règlement intérieur du club ;  Le club conserve un exemplaire ;  Un exemplaire est remis à l'intermédiaire du joueur qui a éventuellement participé à la transaction. A défaut de participation réglementaire d'un intermédiaire aux conclusions du présent contrat, l'exemplaire en question est conservé par le club. Les signataires du présent contrat devront en parapher toutes les pages. ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat d'engagement est conclu entre les parties contractantes pour une durée de : …….. saison (s) sportive(s). Il commence à courir à compter du : …./… /20… Et prend fin le : 30 / 06 / 20…. Dans le cas où un match officiel d'une compétition nationale auquel prend part le club a lieu après le 30 juin, ce présent contrat prend après le déroulement du match. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLUB EMPLOYEUR 5.1 Rémunération du joueur En contrepartie des obligations du joueur définies à l'article 6, le club s'engage à octroyer au joueur les rémunérations suivantes, conformes à celles définies par le statut du joueur et du transfert de la FRMF (en particulier son annexe G) : a) Un salaire brut mensuel, payable chaque fin de mois selon les modalités suivantes : 3 SALAIRE Année Saison sportive Salaire en chiffres Salaire en lettres 1ère 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 2éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 3éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 4éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 5éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams b) Une prime de match dont le montant est fixé par le barème des primes le club et qui est fonction de la participation du joueur et des résultats obtenus lors de chacune des rencontres officielles des compétitions suivantes :  Championnat du Maroc ;  Coupe du Trône ;  Compétitions CAF ;  Compétitions FIFA. Et ce, conformément au barème établi par le club. c) Sous réserve de l'accord des deux parties et uniquement lors de la première saison du contrat, une prime de signature du contrat, payable selon les modalités suivantes : PRIME DE SIGNATURE DU CONTRAT (UNIQUEMENT LA PREMIERE SAISON) Année Saison sportive Montant en chiffres Montant en lettres 1ère 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams La prime de signature, lorsqu'elle existe, est payable, pour moitié, après l’enregistrement du contrat par la FRMF mais avant la fin des matchs aller et, pour moitié, avant la fin de la saison sportive. d) Une prime annuelle de rendement, définie comme suit : PRIME ANNUELLE DE RENDEMENT Année Saison sportive Montant de référence en chiffres Montant de référence en lettres 1ère (sous réserve de l'inexistence d'une prime de signature) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 2ème (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 3ème (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 4éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams 5éme (si applicable) 201….. / 201…. ……………, 00 MAD ……………………………..….Dirhams La prime annuelle de rendement est payable en deux tranches : 4  un premier acompte avant le début des matchs retour du championnat ; ;  un solde de prime payable au plus tard à la fin de la saison sportive concernée. 5.2 Avantages en nature En plus du salaire et des primes éventuelles, le joueur bénéficie, tout au long de la durée du contrat, des avantages en nature ci-après : ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. ………………………………………………………………….………………………………. 5.3 Obligations légales Le club employeur est tenu au strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment de :  Souscrire au profit du joueur une police d'assurance couvrant les incidents qui peuvent survenir pendant les séances d'entraînement ou les compétitions amicales ou officielles.  Se conformer aux dispositions de prévoyance applicables aux sportifs professionnels ;  Octroyer au joueur les tenues et les équipements réglementaires à la pratique du football ;  Octroyer au joueur un congé annuel de 24 jours ouvrables dont les dates et périodes qui seront fixées en fonction du calendrier des rencontres et des engagements. Lorsque le club estime que la durée séparant la date de début de validité du présent contrat et le 30 juin de la saison sportive est inférieure à 12 mois, le congé dû est calculé proportionnellement à cette durée ;  Octroyer au joueur le bénéfice de deux demi-journées de repos par semaine, destinés à permettre au joueur de préparer sa reconversion, acquérir une formation professionnelle ou compléter sa formation s'il y a lieu ;  Faire bénéficier le joueur d'un contrôle médical périodique.  Convenir de la manière dont les droits liés à l’image sont exploités. ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU JOUEUR PROFESSIONNEL Le joueur reconnait avoir pris connaissance et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions :  Du présent contrat ;  Du règlement intérieur du club ; 5  Du barème des primes du club ;  Du barème des sanctions du club ;  Des statuts et règlements de la Fédération Royale Marocaine de Football ;  Du statut du joueur et du transfert de la FRMF. Il s'engage notamment à :  Ne conclure aucun autre contrat de travail pendant la durée de son contrat avec le club et à n'exercer aucune autre activité rémunérée ;  Disputer les matches en donnant le meilleur de lui-même lorsqu'il est sélectionné ;  Répondre aux convocations de l'entraîneur, aux heures et lieux arrêtés par ce dernier, pour prendre part aux entraînements, regroupements et compétitions officielles ou amicales auxquelles le club participe, au Maroc ou à l'étranger;  participer aux déplacements et voyages tant en Maroc qu'à l'étranger par les voies et moyens décidés et organisés par le club ;  Adopter un comportement sportif à l'égard des personnes participant aux rencontres et aux entraînements, apprendre et accepter les lois du Jeu et accepter les décisions rendues par les arbitres ;  S'abstenir de participer à d'autres activités footballistiques ou à d'autres activités potentiellement dangereuses qui n'ont pas été préalablement approuvées par le club et qui ne sont pas couvertes par l'assurance du club ;  Prendre soin des biens du club et de l'équipement sportif individuel qui lui est remis et faire le nécessaire de le rendre au club à l'expiration du contrat ;  Respecter les consignes et agir selon les instructions des instances dirigeantes du club ;  Limiter ses prétentions financières aux indemnités et avantages contractuels ;  Assister aux manifestations sportives et commerciales organisées dans le cadre de la promotion de l'image du club en veillant à porter les seuls équipements choisis par le Club, notamment lors des contacts avec les médias ;  Avertir immédiatement le club en cas de maladie ou d'accident, ne suivre aucun traitement médical sans en avoir préalablement informé le médecin du club (sauf en cas d'urgence) et fournir un certificat médical d'incapacité de travail ;  Se soumettre aux examens uploads/Sports/ contrat-d-x27-engagement-de-joueur-professionnel-vfinale-15-16.pdf